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Carré
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Clef de Berne
Clé carrée
Clé carrée de Berne
Clé de Berne
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
FCS
Fédération Cycliste Suisse
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Traité de Berne
UCS
UVS
Union Cycliste Suisse
Union de Berne
Union du droit d'auteur
Union internationale du droit d'auteur
Union vélocipédique et motocycliste suisse
Virus Berne

Traduction de «Union de Berne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Union de Berne | Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Berne Union | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works


Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [ Union de Berne | Union du droit d'auteur | Union internationale du droit d'auteur ]

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works [ Berne Union | Copyright Union | International Copyright Union ]


Union internationale d'assureurs des crédits et des investissements (Union de Berne)

International Union of Credit and Investment Insurers (Berne Union)


Union d'assureurs des crédits et des investissements internationaux | Union de Berne

Bern Union | International Union of Credit and Investment Insurers


Traité concernant la création d'une Union générale des postes [ Traité de Berne ]

Treaty concerning the Establishment of a General Postal Union [ Berne Treaty ]


clef de Berne [ clé de Berne | clé carrée de Berne | clé carrée | carré ]

carriage key




ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


Swiss Cycling SRB/FCS (1) | Fédération Cycliste Suisse (2) | Union Cycliste Suisse (3) | Union vélocipédique et motocycliste suisse (4) | Union vélocipédique, motocycliste et automobiliste suisse (5) [ FCS (6) | SRB/FCS (7) | UCS (8) | UVS (9) ]

Swiss Cycling Federation [ SCF ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d'un recours contre l'Allemagne en raison de l’attitude adoptée par les autorités allemandes lors de la 25 session de la commission de révision de l’OTIF, qui s'est tenue à Berne, en Suisse, les 25 et 26 juin 2014.

Today, the European Commission decided to refer Germany to the Court of Justice of the EU owing to the conduct adopted by the German authorities at the 25th session of the Revision Committee of the OTIF held in Bern, Switzerland, on 25-26 June 2014.


Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d'un recours contre l'Allemagne en raison de l’attitude adoptée par les autorités allemandes lors de la 25 session de la commission de révision de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), qui s'est tenue à Berne, en Suisse, les 25 et 26 juin 2014.

Today, the European Commission decided to refer Germany to the Court of Justice of the EU owing to the conduct adopted by the German authorities at the 25th session of the Revision Committee of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail (OTIF) held in Bern, Switzerland, on 25-26 June 2014.


Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre l’Allemagne en raison de l’attitude adoptée par les autorités allemandes lors de la 25 session de la commission de révision de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), qui s’est tenue à Berne, en Suisse, les 25 et 26 juin 2014.

Today, the European Commission decided to refer Germany to the Court of Justice of the EU owing to the conduct adopted by the German authorities at the 25th session of the Revision Committee of the Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail (OTIF) held in Bern, Switzerland, on 25-26 June 2014.


D. considérant que la directive 2001/29/CE relève également d'un certain nombre d'obligations de l'Union en vertu du droit international, y compris des dispositions de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, et du traité de l'OMPI sur les spectacles et les phonogrammes;

D. whereas Directive 2001/29/EC also addresses a number of EU obligations under international law, including the provisions of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty;


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73. estime que la compétitivité de l'Union ne peut être rétablie uniquement en réduisant les coûts, mais que ces mesures doivent être accompagnées d'une hausse des investissements dans la recherche et le développement, l'éducation et les compétences, et d'une utilisation plus efficace des ressources; insiste pour que les marchés du travail fassent preuve d'un plus grand dynamisme et d'une souplesse accrue, de façon à être en mesure de réagir aux perturbations de la situation économique sans licenciements collectifs ni adaptations salariales excessives; rappelle que le pouvoir d'achat de nombreux travailleurs européens a été fortement r ...[+++]

73. Considers that the EU cannot recover its competitiveness by means of cost-cutting alone, but that this needs to be accompanied by increased investment in research and development, education and skills, and by greater resource-efficiency; requests that labour markets become more adaptive and dynamic so as to be able to adjust to disruptions in the economic situation without causing collective redundancies and excessive wage adjustment; recalls that the purchasing power of many EU workers has been sharply eroded, household incomes have fallen and internal demand has been depressed; believes that in order to restore the necessary com ...[+++]


19. estime que la compétitivité de l'Union ne peut être rétablie uniquement en réduisant les coûts, mais que ces mesures doivent être accompagnées d'une hausse des investissements dans la recherche et le développement, l'éducation et les compétences, et d'une utilisation plus efficace des ressources; insiste pour que les marchés du travail fassent preuve d'un plus grand dynamisme et d'une souplesse accrue, de façon à être en mesure de réagir aux perturbations de la situation économique sans licenciements collectifs ni adaptations salariales excessives; rappelle que le pouvoir d'achat de nombreux travailleurs européens a été fortement r ...[+++]

19. Considers that the EU cannot recover its competitiveness by means of cost-cutting alone, but that this needs to be accompanied by increased investment in research and development, education and skills, and by greater resource-efficiency; requests that labour markets become more adaptive and dynamic so as to be able to adjust to disruptions in the economic situation without causing collective redundancies and excessive wage adjustment; recalls that the purchasing power of many EU workers has been sharply eroded, household incomes have fallen and internal demand has been depressed; believes that in order to restore the necessary com ...[+++]


(7 bis) Compte tenu des dispositions législatives de l'Union et des États membres et des obligations internationales de l'Union, notamment dans le cadre de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord TRIPS), les documents à l'égard desquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle devraient être exclus du champ d'application de la directive 2003/98/CE.

(7a) Taking into account the legislation of the Union and the Member States and the Union's international obligations, notably under the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works and the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (the TRIPS Agreement), documents on which third parties hold intellectual property rights should be excluded from the scope of Directive 2003/98/EC.


À cet égard, compte tenu des dispositions législatives de l'Union et des États membres et des obligations internationales de l'Union, notamment dans le cadre de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et de l'accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (accord TRIPS), les documents à l'égard desquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle devraient être exclus du champ d'application de la directive 2003/98/CE.

In this respect, taking into account the Union legislation and Member States' and Union's international obligations, notably under the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works and the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (the TRIPS Agreement), documents on which third parties hold intellectual property rights should be excluded from the scope of Directive 2003/98/EC.


(7) Compte tenu du processus d'internationalisation du marché de l'art moderne et contemporain de la Communauté, qui s'accélère actuellement sous l'impact de la nouvelle économie, dans un contexte réglementaire dans lequel peu d'États extérieurs à l'Union européenne reconnaissent le droit de suite, il est essentiel que la Communauté européenne, dans le cadre de sa politique étrangère, entame des négociations en vue de rendre obligatoire l'article 14 ter de la convention de Berne.

(7) The process of internationalisation of the Community market in modern and contemporary art, which is now being speeded up by the effects of the new economy, in a regulatory context in which few States outside the EU recognise the resale right, makes it essential for the European Community, in the external sphere, to open negotiations with a view to making Article 14b of the Berne Convention compulsory.


- Union postale universelle (UPU) - Berne (Suisse)

- Universal Postal Union (UPU) - Bern, Switzerland




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Union de Berne ->

Date index: 2021-07-16
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