Traduction de «Union suisse des arts et métiers » (Français → Anglais) :

26. invite la Commission à rassembler toutes les recherches et publications existantes et à évaluer, sous la forme d'une étude, la situation actuelle de prise en compte, dans l'Union européenne, des maladies professionnelles spécifiques aux métiers de l'art telles que l'arthrose;

26. invite la Commission à rassembler toutes les recherches et publications existantes et à évaluer, sous la forme d'une étude, la situation actuelle de prise en compte, dans l'Union européenne, des maladies professionnelles spécifiques aux métiers de l'art telles que l'arthrose;

25. invite la Commission à rassembler toutes les recherches et publications existantes et à évaluer, sous la forme d'une étude, la situation actuelle de prise en compte, dans l'Union européenne, des maladies professionnelles spécifiques aux métiers de l'art tels que l'arthrose;

L’Union européenne devrait, au contraire, aller dans le sens de l’internationalisation du droit de suite, en mettant en exergue cette question dans les négociations avec d’autres pays où le marché de l’art est florissant, comme les États-Unis, la Suisse, etc.

5. Une dérogation temporaire au régime de la 7ème directive a été admise pour l'Allemagne qui, dans le domaine des oeuvres d'art, pourra continuer, pendant la durée du régime transitoire de TVA et au plus tard jusqu'au 30 juin 1999, à appliquer une taxation sur la valeur totale au taux réduit applicable en Allemagne (7%), mais cela seulement pour les opérations intérieures à l'Allemagne. 6. Le régime des importations d'oeuvres d'art et d'antiquités en provenance de pays tiers (Etats-Unis, Japon, Suisse ...) La d ...[+++]irective prévoit par ailleurs des modalités communes de taxation des importations d'oeuvres d'art de collection et d'antiquité dans l'Union Européenne.

ACAC, art. 39. Les participants à sa négociation sont : la République fédérale d’Allemagne, l’Australie, la République d’Autriche, le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Canada, la République de Chypre, la République de Corée, le Royaume du Danemark, le Royaume d’Espagne, la République d’Estonie, les États-Unis d’Amérique, la République de Finlande, la République française, la République hellénique, la République de Hongrie, l’Irlande, la République italienne, le Japon, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand Duché de Luxembourg, la République de Malte, le Royaume du Maroc, les États-Unis du Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République portugaise, la Rou ...[+++]manie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la République de Singapour, la République slovaque, la République de Slovénie, le Royaume de Suède, la Confédération suisse, la République tchèque et l’Union européenne.[ Retour au texte ]