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Unité d'enregistrement du journal de marche
Unité de marche
Unité-témoin

Traduction de «Unité d'enregistrement du journal de marche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
unité-témoin | unité de marche | unité d'enregistrement du journal de marche

logging unit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin que la base de données sur les produits puisse être utilisée le plus rapidement possible, l'enregistrement dans celle-ci de tous les modèles dont des unités sont mises sur le marché à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement devrait être obligatoire.

In order for the product database to be of use as soon as possible, registration should be mandatory for all models the units of which are placed on the market as from the date of entry into force of this Regulation.


4. L’État membre qui a constaté l’existence d’un des cas prévus au paragraphe 2 peut suspendre jusqu’à nouvel ordre la mise sur le marché et la mise en service des unités embarquées, des capteurs de mouvement, des feuilles d’enregistrement ou des cartes tachygraphiques concernés.

4. A Member State which ascertains that one of the cases referred to in paragraph 2 has arisen may forbid until further notice the placing on the market and putting into service of the vehicle unit, motion sensor, record sheet or tachograph card concerned.


Pour les modèles dont des unités ont été mises sur le marché avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et qui ne sont plus commercialisées, l'enregistrement devrait revêtir un caractère facultatif.

For models, the units of which are placed on the market before the date of entry into force of this Regulation and which are no longer marketed, registration should be optional.


1. À compter du 1er janvier 2019, avant la mise sur le marché d'une unité d'un nouveau modèle relevant d'un acte délégué, le fournisseur enregistre dans la partie accessible au public et la partie relative à la conformité de la base de données sur les produits les informations énumérées à l'annexe I concernant ledit modèle.

1. As from 1 January 2019, the supplier shall, before placing on the market a unit of a new model covered by a delegated act, enter in the public and compliance parts of the product database the information for that model, as set out in Annex I.


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2. Lorsque des unités de modèles relevant d'un acte délégué sont mises sur le marché entre le 1er août 2017 et le 1er janvier 2019, le fournisseur enregistre les informations énumérées à l'annexe I relatives à ces modèles dans la base de données sur les produits au plus tard le 30 juin 2019.

2. Where units of models covered by a delegated act are placed on the market between 1 August 2017 and 1 January 2019, the supplier shall, by 30 June 2019, enter in the product database the information set out in Annex I in relation to those models.


Conformément à l'article 10, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1151/2012, la partie à l'origine de l'opposition a fait valoir que l'enregistrement de la dénomination «Liliputas» en tant qu'indication géographique protégée compromettrait l'existence d'une dénomination partiellement homonyme, de marques et de produits qui ont été mis sur le marché polonais en toute légalité bien plus de cinq ans avant la date de publication au Journal officiel ...[+++]

In accordance with Article 10(1)(c) of Regulation (EU) No 1151/2012 the opponent alleged that the registration of ‘Liliputas’ as a Protected Geographical Indication would jeopardise the existence of a partly identical name, of trade marks and of products which have been legally on the Polish market for significantly more than five years preceding the date the application for registration of the name ‘Liliputas’ as Protected Geographical Indication was published in the Official Journal ...[+++]


Globalement, le volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union a enregistré une baisse similaire à celle de la consommation de l’Union, de l’ordre de 9 %, au cours de la période considérée, pour passer de 12 441 446 unités en 2008 à 11 276 240 unités au cours de la PER.

Overall, the sales volume of the Union industry on the Union market declined in a similar way as the Union consumption, showing a decrease of 9 % over the period considered, from 12 441 446 units in 2008 to 11 276 240 units in the RIP.


Règlement (CE) n° 2246/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 concernant les taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) au titre de l'enregistrement de dessins ou modèles communautaires [Journal officiel L 341 du 17.12.2002].

Commission Regulation (EC) No 2246/2002 of 16 December 2002 on the fees payable to the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) in respect of the registration of Community designs [Official Journal L 341 of 17.12.2002].


Règlement (CE) n° 2246/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 concernant les taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) au titre de l'enregistrement de dessins ou modèles communautaires [Journal officiel L 341 du 17.12.2002].

Commission Regulation (EC) No 2246/2002 of 16 December 2002 on the fees payable to the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) in respect of the registration of Community designs [Official Journal L 341 of 17.12.2002].


- soit démontrer que l'enregistrement du nom proposé porterait préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque ou à l'existence des produits qui se trouvent légalement sur le marché au moment de la publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes,

- or shows that the proposed registration of a name would jeopardize the existence of an entirely or partly identical name or trade mark or the existence of products which are legally on the market at the time of publication of this regulation in the Official Journal of the European Communities,




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Date index: 2022-07-02
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