Traduction de «Unité de communications I » (Français → Anglais) :

«mécanisme de communication d’égal à égal», un mécanisme de communication entre deux unités ATC ou entre des unités ATS et des unités de contrôle militaires, dans lequel chaque partie dispose des mêmes capacités de communication pour l’échange d’informations entre les systèmes de traitement des données de vol et chaque partie peut lancer la communication.

5. Dans le cas d’activités transfrontières, les États membres veillent à ce que les unités civiles du service de la circulation aérienne et les unités militaires du service de la circulation aérienne et/ou les unités de contrôle militaires qui sont concernées par ces activités conviennent d’un ensemble commun de procédures pour gérer des situations de trafic particulières et pour améliorer la gestion en temps réel de l’espace aérien.

accès garanti aux moyens et capacités collectifs de l'OTAN (unités de communication, quartiers généraux, etc.) pour des opérations de gestion de crise dirigées par l'UE.

(13) considérant que l'unité euro et les unités monétaires nationales sont des unités de la même monnaie; qu'il faut garantir que les paiements effectués à l'intérieur d'un État membre participant par le crédit d'un compte puissent se faire soit dans l'unité euro soit dans l'unité monétaire nationale; que les dispositions relatives aux paiements effectués par le crédit d'un compte doivent aussi s'appliquer aux paiements transfrontaliers libellés dans l'unité euro ou dans l'unité monétaire nationale du compte du créancier; qu'il est nécessaire d'assurer le fonctionnement harmonieux des systèmes de paiement en arrêtant des dispositions ...[+++]relatives aux paiements effectués sur des comptes au moyen d'instruments de paiement utilisés dans ces systèmes; que les dispositions relatives aux paiements effectués par le crédit d'un compte ne doivent pas avoir pour effet d'obliger les intermédiaires financiers à offrir d'autres services ou instruments de paiement libellés dans une unité particulière quelconque de l'euro; que les dispositions relatives aux paiements effectués par le crédit d'un compte n'empêchent pas les intermédiaires financiers de coordonner l'introduction de services de paiement libellés dans l'unité euro, qui reposent sur une infrastructure technique commune pendant la période transitoire;

considérant que seule l'utilisation par les États membres de définitions d'unités statistiques communes permettra de fournir une information statistique intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau du détail requis pour la gestion du marché intérieur;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 2 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 653/68, A DEFINI PAR UN POIDS D'OR FIN LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE A UTILISER POUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET LES REGIMES SPECIAUX D'ECHANGE POUR CERTAINES MARCHANDISES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ; QU'IL A PREVU, D'AUTRE PART, QUE LES TAUX DE CHANGE ENTRE LES MONNAIES, A APPLIQUER AUX MEMES FINS, SONT CEUX CORRESPONDANT A LA PARITE DECLAREE AUPRES DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL, QUI EST EGALEMENT DEFINIE PAR UN POIDS D'OR ; QUE LEDIT REGLEMENT A, PAR CONSEQUENT, FIXE LES RAPPORTS E ...[+++]XISTANT ENTRE L'UNITE DE COMPTE ET LES DIFFERENTES MONNAIES ; QUE, CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 653/68, IL CONVIENT D'ARRETER LES REGLES A APPLIQUER AU CAS OU LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE OU LES TAUX DE CHANGE VIENDRAIENT A ETRE MODIFIES ;