Traduction de «Unité de gestion des documents et des renseignements » (Français → Anglais) :

Ces secteurs incluaient l'unité d’intervention tactique et de sauvetage; l'unité de désamorçage des explosifs; l'unité canine; l'unité des enquêtes criminelles; l'unité de l’identité judiciaire; l'unité de la police de circulation; l'unité de la police à vélo; l'unité du renseignement; l'unité de gestion du parc automobile; l'unité des systèmes et des services de télécommunications; l'unité des services d’infotechnologie et l'unité de la patrouille en tenue. J'ajouterais à cette liste les communications, les finances et l'ad ...[+++]ministration ainsi que les affaires publiques.

Un document produit conjointement par l'Unité de gestion de la loi du Québec, au sein de l'agence de Parcs Canada, et la partie syndicale contient un rapport qui décrit le problème.

Monsieur le président, je vais céder la parole à mon collègue, M. Fenton, qui va vous décrire la situation dans la région du parc national du Mont-Riding (0935) [Français] M. Greg Fenton (directeur, unité de gestion, parc national du Mont-Riding, Agence Parcs Canada): Merci, monsieur le président, de l'occasion que vous nous donnez de vous fournir quelques renseignements au sujet de la tuberculose dans la région du parc national du ...[+++] Mont-Riding.

IVMODIFICATION DE LA CONVENTION EUROPOL POUR ETENDRE LA COMPETENCE DEUROPOL AU BLANCHIMENT PAGEREF _Toc495484389 \h IVNORMES MINIMALES EN MATIERE DE PROCEDURE DASILE PAGEREF _Toc495484390 \h IVCONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE PAGEREF _Toc495484391 \h VINSTITUTION D'UNE UNITE PROVISOIRE DE COOPERATION JUDICIAIRE (EUROJUST) PAGEREF _Toc495484392 \h VPROTECTION DES VICTIMES PAGEREF _Toc495484393 \h VRESEAU JUDICIAIRE CIVIL PAGEREF _Toc495484394 \h VIPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE DROIT PENAL PAGEREF _Toc495484395 \h VIPREPARATION DU CONSEIL CONJOINT ECOFIN/JAI PAGEREF _Toc495484396 \h VIIPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc495484397 \h VII?CHIENS DE COMBAT PAGEREF _Toc495484398 \h VII?CONFERENCE SUR LA CORRUPTION PAGEREF _Toc495484399 \ ...[+++]h VIIICOMITE MIXTE PAGEREF _Toc495484400 \h VIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Fonds européen pour les réfugies PAGEREF _Toc495484403 \h VIII--Modification de certaines dispositions de laccord Schengen PAGEREF _Toc495484404 \h IX--Europol PAGEREF _Toc495484405 \h IX---Rapport sur la protection des données PAGEREF _Toc495484406 \h IX---Possibilité de déclencher des enquêtes PAGEREF _Toc495484407 \h IX--Unité de gestion et du réseau SIRENE PAGEREF _Toc495484408 \h X--Observatoire européen des drogues et des toxicomanies PAGEREF _Toc495484409 \h X---participation de la Norvège PAGEREF _Toc495484410 \h X---relations avec les pays candidats et pays éligibles PAGEREF _Toc495484411 \h XPOLITIQUE COMMERCIALE --Accord CE-Mexique PAGEREF _Toc495484413 \h X--Interdiction de l'importation de PAGEREF _Toc495484414 \h XI---thon rouge de l'Atlantique de Belize, du Honduras et de la Guinée équatoriale PAGEREF _Toc495484415 \h XI---espadons de l'Atlantique du Belize et du Honduras PAGEREF _Toc495484416 \h XIRELATIONS EXTERIEURES --Accord CE-Malte PAGEREF _Toc495484418 \h XINOMINATIONS --Comité des Régions PAGEREF _Toc495484420 \h XIITRANSPARENCE --Accès du public aux documents du Conseil PAGEREF _Toc495484422 \h XII

Sur la base de ces documents, une « task force » créée à cette fin au sein de l'unité assure, sur la base des fiches analytiques établies, par les contrôleurs responsables pour les Etats membres en question, un suivi ponctuel sous la forme de demandes de renseignements complémentaires adressées aux Etats membres, voire d'analyse ...[+++]s et de commentaires.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS M. Richardson (Perth Wellington Waterloo), appuyé par M. Patry (Pierrefonds Dollard), propose, Qu'un ordre de la Chambre exige la production d'une copie du rapport du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité du 9 décembre 1994 intitulé « The Heritage Front Affair » sous réserve seulement qu'il soit expurgé des renseignements relatifs au montant et à la gestion ...[+++] des paiements versés aux sources dont le dévoilement risque, selon le solliciteur général, de compromettre l'aptitude du Service canadien du renseignement de sécurité à obtenir de sources les renseignements dont il a absolument besoin pour exercer ses fonctions et compte tenu du paragraphe 18(2) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et de l'alinéa 8(2)c) de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Avis de motions portant production de documents P-3) La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 15 décembre 1994, à 10h00.