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Bâtiment à usage multiple
Bâtiment à vocations multiples
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Dispositif de conditionnement multi-usage
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Usage multiple des terres
Utilitaire
à usage multiple

Traduction de «Usage multiple des terres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple

mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property


soulevé de terre avec support à usage multiple [ soulevé de terre avec cage à squat ]

power rack deadlift [ rack deadlift ]


immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple | immeuble à usage mixte

building of mixed occupancy | building of multiple occupancy


ouvrier à la presse à former à usages multiples [ ouvrière à la presse à former à usages multiples ]

multi-operation forming machine tender


dispositif de conditionnement à usage multiple | dispositif de conditionnement multi-usage

multi-function packaging system


tarif à compteur unique | tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples

all-in tariff


carte de pré-paiement à usages multiples | carte multi-usages prépayée

multipurpose pre-paid card


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’objectif est de garantir que les informations relatives à la surveillance maritime recueillies par une autorité maritime et jugées nécessaires pour les activités opérationnelles d’autres autorités puissent être partagées et faire l’objet d’un usage multiple, plutôt que d’être recueillies et produites plusieurs fois, ou recueillies et conservées pour un usage unique.

The objective is to ensure that maritime surveillance information collected by one maritime authority and considered necessary for the operational activities of others can be shared and be subject to multiuse, rather than collected and produced several times, or collected and kept for a single purpose.


La Commission propose que la vente d'un bon à usages multiples ne relève pas du champ d'application de la TVA et, dès lors, qu'il ne soit pas nécessaire de déterminer le montant imposable du bon en tant que tel. Le montant imposable des biens et des services fournis en échange d'un bon à usages multiples est égal à la valeur du bon à usages multiples effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services.

The Commission proposes that the sale of an MPV should be outside of the scope of VAT, and therefore it is not necessary to identify the taxable amount of the voucher itself. The taxable amount of the goods and services supplied against an MPV is equal to the value of the MPV effectively used to acquire those goods and services.


La rapporteure se félicite que, pour les bons distribués dans une chaîne, la Commission propose d'introduire le "concept de valeur nominale", une valeur constante fixée par l'émetteur du "bon à usages multiples", et de traiter toute différence positive entre cette valeur nominale et le prix payé par un distributeur du "bon à usages multiples" comme la contrepartie d'un service de distribution.

The rapporteur welcomes that for vouchers distributed in a chain, the European Commission proposes to introduce the “nominal value concept”, a constant value fixed by the issuer of the “multi-purpose voucher” and proposes to treat any positive difference between this nominal value and the price paid by a distributor of the “multi-purpose voucher” as the consideration for a distribution service.


Les biens ou services sous-jacents qui sont achetés avec le "bon à usages multiples" sont imposables au moment de l'échange, alors que la marge du distributeur est taxée comme un service à chaque fois qu'il est fournit, c'est-à-dire chaque fois que le "bon à usages multiples" change de mains.

The underlying goods or services which are purchased with the “multipurpose voucher“ are taxable at the time of redemption while the distributor’s margin is taxed as a service each time it is supplied i.e. each time the “multi-purpose voucher” changes hands.


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'bon à usages multiples«, tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;

(3) ‘ multi-purpose voucher’ means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the da ...[+++]


On entend par 'bon à usages multiples' tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique.

‘Multi-purpose voucher’ shall mean any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher.


Il est temps, pour l'ensemble du secteur de la production en Europe, de passer d'une approche fondée sur les ressources à une approche fondée sur les connaissances plus respectueuse de l'environnement, de la quantité à la qualité, de produits à usage unique fabriqués en masse à des produits-services améliorables, à usage multiple et fabriqués sur demande; de l'ère du matériel et du tangible à celle des produits, procédés et services plus intangibles m ...[+++]

European production industry as a whole needs to move from resource-based towards knowledge-based, more environment-friendly approaches, from quantity to quality, from mass produced single-use products to manufactured-on-demand multi-use, upgradable product-services; from "material and tangible" to "intangible" value-added products, processes and services.


3.1.4.2.2. pour un pneumatique à usages multiples convenant à un usage routier limité et marqué MST: + 25 %.

3.1.4.2.2. for a multiservice tyre suitable for restricted on-road use and marked with MST + 25 %.


4) être conçus pour un usage unique ou, pour les scellés à usage multiple, être conçus de manière à ce que chaque pose soit clairement identifiée par une indication unique,

4. be designed for single use or, if intended for multiple use, be so designed that they can be given a clear, individual identification mark each time they are re-used;


être conçus pour un usage unique ou, pour les scellés à usage multiple, être conçus de manière que chaque pose soit clairement identifiée par une indication unique;

be designed for single use or, if intended for multiple use, be so designed that they can be given a clear, individual identification mark each time they are re-used;




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Usage multiple des terres ->

Date index: 2022-06-07
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