Dans les cas de projets générateurs de recettes, à savoir, les infrastructures dont l'utilisation implique des charges directement supportées par les utilisateurs, et les investissements productifs dans le secteur de l'environnement, la Commission tient compte des recettes générées pour calculer le concours du Fonds de cohésion.
Where projects generate income, as in the case of infrastructure which users pay directly to use and productive investments in the environment sector, the Commission takes account of the income generated when calculating the assistance to be granted by the Cohesion Fund.
