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Utilisation de la voie aérienne sans escale prévue

Traduction de «Utilisation de la voie aérienne sans escale prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
utilisation de la voie aérienne sans escale prévue

transport by air without a scheduled stopover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsque l’aéronef visé au paragraphe (1) n’est pas utilisé sur une voie aérienne ou sur une route aérienne, ou dans un espace aérien pour lequel l’altitude minimale visée à l’alinéa (1)b) n’a pas été établie, le commandant de bord doit s’assurer que l’aéronef est utilisé à une altitude égale ou supérieure aux altitudes minimales suivantes :

(2) When an aircraft referred to in subsection (1) is not being operated on an airway or air route or within airspace in respect of which a minimum altitude referred to in paragraph (1)(b) has been established, the pilot-in-command shall ensure that the aircraft is operated at or above


L'utilisation de la voie aérienne avait pourtant été jugée beaucoup trop dangereuse lors des consultations automnales d'Énergie atomique du Canada.

Yet shipping by air had been judged far too dangerous last fall during consultations with Atomic Energy of Canada.


Mais les contrebandiers utilisent aussi la voie aérienne et le service postal.

The RCMP has also seen contraband tobacco transported using postal delivery and air services.


4. La présente décision-cadre ne s'applique pas en cas d'utilisation de la voie aérienne sans escale prévue.

4. This Framework Decision does not apply in the case of transport by air without a scheduled stopover.


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Du côté des transports, le plus grand consommateur est de toute évidence l'automobile; mais il faut compter également le transport par chemin de fer, par camion, par voie aérienne et par voie maritime. Le transport utilise 31 p. 100 de l'énergie consommée au Canada.

For mobility, the most obvious is automobile, but rail, truck, air and marine are also included, and mobility represents 31 per cent of our energy use in the country.


avec une régularité ou une fréquence assimilable à un horaire; 3 nonies) navire de guerre, un navire qui fait partie des forces armées d'un État et porte les marques extérieures distinctives des navires militaires de sa nationalité, qui est placé sous le commandement d'un officier de marine au service de cet État et inscrit sur la liste des officiers ou un document équivalent, et dont l'équipage est soumis aux règles de la discipline militaire; 3 decies) navires à quai, les navires qui sont amarrés ou ancrés en sécurité dans un port de la Communauté lors des opérations de chargement et de déchargement ou d'une simple ...[+++]

with crossings so regular or frequent that they constitute a recognisable schedule; 3h. warship means a ship belonging to the armed forces of a State bearing the external marks distinguishing such ships of its nationality, under the command of an officer duly commissioned by the government of the State and whose name appears in the appropriate service list or its equivalent, and manned by a crew which is under regular armed forces discipline; 3i. ships at berth means ships which are securely moored or anchored in a Community port while they are loading, unloading or hotelling, including the time spent when not engaged in cargo operatio ...[+++]


Une opération axée sur le trafic d’ecstasy par voie aérienne est prévue pour un avenir proche et plus de vingt États membres ont décidé d’y participer.

An operation focussing on the smuggling of Ecstasy by air is planned for the near future, and over 20 Member States are set to take part in it.


(5) Pour permettre la mise en œuvre de contrôles appropriés en matière de risques, il est nécessaire d'introduire l'obligation de présenter des informations préalables à l'arrivée ou au départ pour l'ensemble des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communauté ou qui en sortent, à l'exception de celles qui empruntent ce territoire par voie aérienne ou maritime sans y faire escale.

(5) In order to allow for appropriate risk-based controls, it is necessary to establish the requirement of pre-arrival or pre-departure information for all goods entering into or leaving the Community customs territory, except for goods passing through by air or ship without a stop within this territory.


(5) Pour permettre la mise en œuvre de contrôles appropriés en matière de risques, il est nécessaire d'introduire l'obligation de présenter des informations préalables à l'arrivée / au départ pour l'ensemble des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la Communauté ou qui en sortent, à l'exception de celles qui empruntent ce territoire par voie aérienne ou maritime sans y faire escale.

(5) In order to allow for appropriate risk-based controls, it is necessary to establish the requirement of pre-arrival or pre-departure information for all goods entering into or leaving the Community customs territory, except for goods passing through by air or ship without a stop within this territory.


Mais, selon la GRC, les contrebandiers utilisent aussi la voie aérienne et le service postal.

The RCMP has also seen contraband tobacco transported using postal delivery or air services.




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Date index: 2022-06-17
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