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LCB
Loi sur le contrôle des biens
OCB
Obligation d'utiliser des carburants non fossiles
Obligation sur les combustibles non fossiles
OrAc
Ordonnance sur le contrôle des biens
Ordonnance sur les accélérateurs
Principes d'utilisation des ultrasons
Utilisation des carburants à des fins non routières
Utilisation des carburants à des fins routières

Traduction de «Utilisation des carburants à des fins routières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
utilisation des carburants à des fins routières

on-highway fuel use


utilisation des carburants à des fins non routières

off-highway fuel use


Principes d'utilisation des ultrasons à des fins diagnostiques [ Principes d'utilisation des ultrasons ]

Guidelines for the Safe Use of Diagnostic Ultrasound [ Guidelines for the Safe Use of Ultrasound ]


accise sur le gaz méthane utilisé comme carburant dans les véhicules à moteur

duty on methane used as fuel for motor propulsion


passage à l'utilisation de carburants émettant moins d'oxyde de carbone

fuel switch to less carbon emitting fuels


obligation d'utiliser des carburants non fossiles | obligation sur les combustibles non fossiles

Non-Fossil Fuel Obligation | Non-Fossil Fuels Order | NFFO [Abbr.] | Noffo [Abbr.]


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]


superviser des employés lors de l'utilisation de pompes à carburant

oversee employees on operating fuel pumps | supervise employees operating fuel pumps | manage employees on operating fuel pumps | supervise employees on operating fuel pumps
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir établir un marché unique des carburants destinés au transport routier et aux engins mobiles non routiers et faire respecter les niveaux minimaux de protection environnementale liés à l'utilisation desdits carburants, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre d ...[+++]

Since the objectives of this Directive, namely to ensure a single market for fuel for road transport and non-road mobile machinery and ensure respect for minimum levels of environmental protection in the use of that fuel, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


(28) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir établir un marché unique des carburants destinés au transport routier et aux engins mobiles non routiers et faire respecter les niveaux minimaux de protection environnementale liés à l'utilisation desdits carburants, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut pren ...[+++]

(28) Since the objectives of this Directive, namely to ensure a single market for fuel for road transport and non‑road mobile machinery and ensure respect for minimum levels of environmental protection in the use of that fuel, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


(15) Étant donné que les objectifs de la La présente directive, visant à établir devrait avoir pour objectifs d'établir un marché unique des carburants destinés au transport routier et aux engins mobiles non routiers et à faire respecter les niveaux minimaux secteur des transports, de garantir une protection environnementale liés à minimale et d'éviter les effets néfastes sur la sécurité alimentaire et sur les droits d'utilisation du sol lors de la production et de l’utili ...[+++]

(15) The objectives of this Directive, to should ensure a single market for fuel for road the transport and non-road mobile machinery sector and ensure respect for that minimum levels of environmental protection from use of this fuel, are respected and adverse effects on food security and land-use rights are avoided in connection with the production and use of such fuel.


Étant donné que les objectifs de la présente directive, visant à établir un marché unique des carburants destinés au transport routier et aux engins mobiles non routiers et à faire respecter les niveaux minimaux de protection environnementale lors de l’utilisation desdits carburants, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au pr ...[+++]

Since the objectives of this Directive, namely ensuring a single market for fuel for road transport and non-road mobile machinery and ensuring respect for minimum levels of environmental protection from use of this fuel cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


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4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient re ...[+++]

4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force ...[+++]


La Commission a fixé comme objectif ambitieux le remplacement de 20 % du diesel et de l'essence utilisés dans le secteur du transport routier par des carburants de substitution d'ici à 2020.

The Commission has set an ambitious target of 20 % substitution of diesel and gasoline fuels by alternative fuels in the road transport sector by the year 2020.


Ce livre vert fixe comme objectif ambitieux le remplacement de 20% du diesel et de l'essence utilisés dans le secteur du transport routier par des carburants de substitution d'ici à 2020.

The paper sets an ambitious target of 20% substitution of diesel and gasoline fuels by alternatives in the road transport sector by the year 2020.


Les engins mobiles non routiers seront soumis sous peu à de nouvelles exigences en matière d'émissions, qui imposeront également l'utilisation de carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg (ppm), c'est pourquoi il faut introduire progressivement des carburants à moindre teneur en soufre, et ce, tant pour les véhicules routiers que pour les ...[+++]

Non-road mobile machinery will soon be subject to new emission requirements which will also require diesel fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg (ppm) therefore this requires the progressive switch to cleaner sulphur fuels for both on road vehicles and non road mobile machinery.


Les carburants diesel à usage routier sont soumis à des normes minimales à l'échelle européenne, alors que le diesel non routier n'est pas soumis à des normes spécifiques, étant donné que les carburants susceptibles d'être utilisés sont soit le gazole soit le diesel non routier.

On-road diesel fuels have minimum European standards while for non-road diesel such specific standards do not exist, as acceptable fuels can be either heating oil or non-road diesel.


5. Les États membres veillent à ce que les carburants commercialisés sur leur territoire et destinés à être utilisés pour les engins mobiles non routiers et les tracteurs agricoles soient, à compter du 1er janvier 2005, conformes aux spécifications de l'annexe IV. Au plus tard le 1er janvier 2008, la teneur maximale en soufre admissible pour les carburants destinés aux engins mob ...[+++]

5. Member States shall ensure that fuels marketed in their territory and intended for use by non-road mobile machinery and agricultural tractors meet the specifications indicated under Annex IV by 1 January 2005. By 1 January 2008 at the latest the maximum permissible sulphur content of fuels intended for use by non-road mobile machinery and agricultural tractors shall be 10 mg/kg (ppm) in accordance with Annex IV. However, Member States may require the same sulphur content as for diesel fuels as stipulated in this Directive prior to ...[+++]




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Utilisation des carburants à des fins routières ->

Date index: 2024-03-22
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