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Aménagement du territoire
Aménagement du territoire urbain
Aménagement foncier
Aménagement urbain
Bande de Gaza
Cisjordanie
Différend relatif à l'utilisation du territoire
Directive nationale d'aménagement du territoire
Jérusalem-Est
Palestine
Plan national d'aménagement du territoire
Planification de l'utilisation du sol
Planification de l'utilisation du territoire
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire des balles fausses
Territoire des balles hors-lignes
Territoire des fausses balles
Territoire irrégulier
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Usage d'un bien-fonds
Utilisation d'un bien-fonds
Utilisation de la terre
Utilisation des sols
Utilisation des terres
Utilisation du sol
Utilisation du territoire

Traduction de «Utilisation du territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]

land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]


aménagement du territoire [ planification de l'utilisation du territoire ]

land-use planning


différend relatif à l'utilisation du territoire

land-use conflict


planification intégrée d'aménagement et d'utilisation du territoire

integrated land development and land use plans


aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

land-use planning | land use planning | urban land use planning


planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

land-use planning


L'utilisation rationnelle du territoire aux Pays-Bas: une nouvelle approche

Spatial Policy Document: creating space for development


Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision


territoire des fausses balles | territoire irrégulier | territoire des balles fausses | territoire des balles hors-lignes

foul territory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin que les exceptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union et les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays ou territoires tiers dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, soient mises en œuvre de manière à garantir un usage ne présentant pas de risque phytosanitaire sur le territoire de l'Union ou des parties de celui-ci, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 ...[+++]

In order to ensure that the exceptions for Union quarantine pests and for plants, plant products and other objects originating from third countries or territories which are prohibited from being introduced into the Union territory, used for official testing, scientific or educational purposes, trials, varietal selection or breeding are implemented in a manner that does not pose any pest risk to the Union territory or parts of it, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the exchange of information between Member States and the Commission as regards th ...[+++]


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be ...[+++]


34. invite la Commission à intégrer les objectifs du plan d'action pour la biodiversité dans la stratégie sur les matières premières afin de resserrer les liens entre l'économie et l'environnement et de tenir compte des répercussions environnementales de l'extraction, de la production, de l'utilisation et de la mise au rebut des matières premières; invite instamment la Commission à soutenir le développement d'une stratégie d'aménagement du territoire dans tous les États membres afin de trouver un équilibre entre l'extraction des mati ...[+++]

34. Calls on the Commission to integrate the biodiversity action plan objectives into the RM strategy to strengthen links between the economy and environment and to take account of the environmental effects of extraction, production, use and disposal of RM; urges the Commission to support the development of strategic land use planning in all Member States to balance RM extraction with other land use demands and to safeguard the environment and biodiversity;


128. engage instamment le gouvernement irlandais, compte tenu des conclusions de la commission temporaire, à accepter l'ouverture d'une enquête parlementaire sur l'utilisation du territoire irlandais dans le cadre du circuit de restitutions de la CIA;

128. Urges the Irish Government, in view of the findings of the Temporary Committee, to agree to launch a parliamentary inquiry into the use of Irish territory as part of the CIA rendition circuit;


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128. engage instamment le gouvernement irlandais, compte tenu des conclusions de la commission temporaire, à accepter l'ouverture d'une enquête parlementaire sur l'utilisation du territoire irlandais dans le cadre du circuit de restitutions de la CIA;

128. Urges the Irish Government, in view of the findings of the Temporary Committee, to agree to launch a parliamentary inquiry into the use of Irish territory as part of the CIA rendition circuit;


la CIA (Agence américaine de renseignement) ou d'autres agents américains ou services de renseignement d'autres pays tiers ont procédé à des enlèvements, à des "remises extraordinaires", à la détention dans des sites secrets, à la mise au secret, à la torture, à des actes de cruauté ou à des traitements inhumains ou dégradants à l'égard de prisonniers sur le territoire de l'Union européenne, pays adhérents et candidats compris, ou ont utilisé ce territoire à ces fins, par exemple par le biais de vols;

the Central Intelligence Agency (CIA) or other US agents or intelligence services of other third countries have carried out abductions, ‘extraordinary rendition’, detention at secret sites, detention incommunicado, torture, cruelty, inhuman or degrading treatment of prisoners on the territory of the European Union, including acceding and candidate countries, or have used this territory to these ends, for example through flights;


la CIA ou d'autres agents américains ou services de renseignement d'autres pays tiers ont procédé à des enlèvements, à des 'remises extraordinaires', à la détention dans des sites secrets, à la mise au secret, à la torture, ou à d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants à l'égard de prisonniers sur le territoire de l'Union européenne, pays adhérents et candidats compris, ou ont utilisé ce territoire à ces fins, par exemple par des survols de l'espace aérien;

the CIA or other US agents or intelligence services of other third countries have carried out abductions, "extraordinary rendition", detention at secret sites, detention incommunicado or torture or other cruel, inhuman or degrading treatment of prisoners on the territory of the European Union, including accession and candidate countries, or have used that territory to those ends, for example through flights;


2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux exportations vers les territoires des États membres qui sont énumérés dans l’annexe IV mais ne font pas partie du territoire douanier de la Communauté, pourvu que les biens concernés soient utilisés par une autorité chargée de faire respecter la loi à la fois dans le pays ou territoire de destination et dans le territoire métropolitain de l’État membre auquel ce territoire est rattaché.

2. Paragraph 1 shall not apply to exports to those territories of Member States which are both listed in Annex IV and are not part of the customs territory of the Community, provided that the goods are used by an authority in charge of law enforcement in both the country or territory of destination and the metropolitan part of the Member State to which that territory belongs.


Aux fins du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, le terme «territoire économique» a le sens indiqué aux paragraphes 2.05 et 2.06 de l'annexe A du règlement (CE) 2223/96 et on entend par «territoire géographique», tel que ce terme est utilisé dans ces paragraphes, le territoire des États membres figurant à l'annexe du présent règlement.

For the purposes of Regulation (EC, Euratom) 1287/2003 the term ‘economic territory’ shall have the meaning attributed to it in paragraphs 2.05 and 2.06 of Annex A to Regulation (EC) 2223/96, the term ‘geographic territory’ as used in those paragraphs being understood to comprise the Member States’ territories as listed in the Annex to this Regulation.


Des dispositions sont prises pour empêcher les personnes qui financent, organisent, facilitent ou commettent des actes de terrorisme d'utiliser les territoires des États membres de l'Union européenne pour commettre de tels actes contre des États membres ou des États tiers ou contre les citoyens de ces États.

Persons who finance, plan, facilitate or commit terrorist acts shall be prevented from using the territories of the Member States of the European Union for those purposes against Member States or third States or their citizens.


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