63 (1) L’ACSTA élabore et maintient un plan de continuité des activités qui prévoit, à tout le moins, la manière dont elle rétablira les activités normales et atteindra les objectifs ci-après dans l’éventualité où elle est incapable d’utiliser le système de vérification de l’identité pour les atteindre :
63 (1) CATSA must develop and maintain a business continuity plan that, at a minimum, sets out how CATSA will re-establish normal operations and meet the following objectives in the event that it is unable to use the identity verification system to meet those objectives: