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Bâteaux utilisés pour la pêche démersale
Navires de pêche démersale
Navires utilisés pour la pêche pélagique
Utiliser du matériel de pêche sur un navire

Traduction de «Utiliser du matériel de pêche sur un navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
utiliser du matériel de pêche sur un navire

fishing vessel equipment using | using equipment on fishing vessel | operating fishing vessel equipment | use fishing vessel equipment


bâteaux utilisés pour la pêche démersale | navires de pêche démersale

vessels used in demersal fishery


navires utilisés pour la pêche pélagique

pelagic vessel


Programme de coopération en matière d'utilisation des navires de pêche

Programme for the Co-operative Use of Fishing Vessels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sous-utilisation des possibilités de pêche accordées aux navires de pêche de l'Union;

failure by Union fishing vessels to exploit the fishing opportunities granted to them;


Les dispositions relatives au contrôle de l'utilisation des possibilités de pêche attribuées aux navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et des possibilités de pêche attribuées aux navires de pêche de pays tiers opérant dans les eaux communautaires devraient être harmonisées et permettre une intervention rapide pour empêcher les États membres et les pays tiers de dépasser ces possibili ...[+++]

Provisions on control of utilisation of fishing opportunities allocated to Community fishing vessels outside Community waters and of fishing opportunities allocated to third country fishing vessels within Community waters should be aligned and should allow for timely action to prevent Member States and third countries from exceeding those opportunities.


Les dispositions relatives au contrôle de l'utilisation des possibilités de pêche attribuées aux navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et des possibilités de pêche attribuées aux navires de pêche de pays tiers opérant dans les eaux communautaires devraient être harmonisées et permettre une intervention rapide pour empêcher les États membres et les pays tiers de dépasser ces possibili ...[+++]

Provisions on control of utilisation of fishing opportunities allocated to Community fishing vessels outside Community waters and of fishing opportunities allocated to third country fishing vessels within Community waters should be aligned and should allow for timely action to prevent Member States and third countries from exceeding those opportunities.


Si un navire utilise un engin de pêche dans une proportion supérieure à la somme de tous les autres engins (c'est-à-dire si l'utilisation dudit engin représente plus de 50 % du temps de pêche du navire), le navire doit être classé dans le segment en question.

If a fishing gear is used by more than the sum of all the others (i.e. a vessel spends more than 50 % of its fishing time using that gear), the vessel shall be allocated to that segment.


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Si un navire utilise un engin de pêche dans une proportion supérieure à la somme de tous les autres engins (c'est-à-dire si l'utilisation dudit engin représente plus de 50 % du temps de pêche du navire), le navire doit être classé dans le segment en question.

If a fishing gear is used by more than the sum of all the others (i.e. a vessel spends more than 50 % of its fishing time using that gear), the vessel shall be allocated to that segment.


1. À la date d'entrée en vigueur d'un accord attribuant à un pays tiers des possibilités de pêche dans les eaux communautaires, le pays tiers concerné transmet à la Commission par voie électronique la liste des navires battant son pavillon et/ou des navires immatriculés dans son État qui ont l'intention d'utiliser ces possibilités de pêche.

1. The third country concerned shall, at the date of entry into force of an agreement granting it fishing opportunities in Community waters, submit to the Commission, by electronic transmission, a list of vessels flying its flag and/or registered in it which intend to make use of those fishing opportunities.


1. À la date d'entrée en vigueur d'un accord attribuant à un pays tiers des possibilités de pêche dans les eaux communautaires, le pays tiers concerné transmet à la Commission par voie électronique la liste des navires battant son pavillon et/ou des navires immatriculés dans son État qui ont l'intention d'utiliser ces possibilités de pêche.

1. The third country concerned shall, at the date of entry into force of an agreement granting it fishing opportunities in Community waters, submit to the Commission, by electronic transmission, a list of vessels flying its flag and/or registered in it which intend to make use of those fishing opportunities.


iv)le navire utilise le matériel prescrit à la règle 16 de la présente annexe [dispositif de surveillance continue et de contrôle et matériel de filtrage].

(iv)the ship has in operation (monitoring, control and filtering equipment) as required by regulation 16 of this Annex.


le navire utilise le matériel prescrit à la règle 16 de la présente annexe [dispositif de surveillance continue et de contrôle et matériel de filtrage].

the ship has in operation (monitoring, control and filtering equipment) as required by regulation 16 of this Annex.


1. Des aides publiques peuvent être octroyées pour le renouvellement de la flotte et l'équipement de navires de pêche, y compris pour l'utilisation de techniques de pêche plus sélectives et de systèmes de surveillance des navires, ou pour la modernisation des navires de pêche, uniquement dans les conditions énoncées ci-après et dans celles fixées à ...[+++]

1. Public aid for fleet renewal and for the equipment of fishing vessels, including for the use of more selective fishing techniques and of Vessel Monitoring Systems or for the modernisation of fishing vessels may be granted only on the following conditions and those set out in the second subparagraph of Article 3(3) and in Annex III:




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Utiliser du matériel de pêche sur un navire ->

Date index: 2022-07-15
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