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Contrôle de valeur limite
Honoraires complémentaires
Honoraires pour services non liés à l'audit
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Liste complémentaire d'audit
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Valeur complémentaire
Valeur complémentaire de vérification
Vérification de valeurs limites

Traduction de «Valeur complémentaire de vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur complémentaire de vérification

additional verification value


valeur complémentaire de vérification

additional verification value


liste complémentaire d'audit [ liste complémentaire de vérification ]

audit complement list


montant cumulé des corrections de valeur complémentaires

cumulative amount of the additional value adjustments




test de vérification sur la valeur initiale [ test de vérification sur les valeurs initiales de départ ]

initial value test


services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires

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contrôle de valeur limite | vérification de valeurs limites | test de limite

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honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'agissant de la liste de questions spécifiques, la Commission a expliqué, avant et pendant la visite de vérification sur place, que la législation de l'Union (de même que les dispositions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)) n'imposait pas l'établissement d'une telle liste et que l'objet de la présente enquête était de vérifier les réponses fournies par les pouvoirs publics chinois au questionnaire ainsi que leurs observations pertinentes complémentaires. La vérification su ...[+++]

As regards the list of specific questions, the Commission explained that such a list is not required by EU legislation (nor by WTO requirements) and that the purpose of this investigation is to verify the GOC reply to the questionnaire and the relevant supplementary submissions; therefore the verification would follow the structure of these documents.


Dans ce cas, la déclaration complémentaire a une portée limitée à celle des vérifications complémentaires».

In this case the scope of the complementary declaration shall be limited to the scope of the additional verifications’.


de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de proc ...[+++]

the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the ...[+++]


Des inspections à caractère aléatoire visant le transport et la commercialisation de l'anchois sont utilisées comme dispositif complémentaire de vérification croisée afin de tester l'efficacité de l'inspection et de la surveillance.

Random inspections of transport and marketing of anchovy shall be used as a complementary cross-checking mechanism to test the effectiveness of the inspection and surveillance.


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Des inspections à caractère aléatoire visant le transport et la commercialisation de l'anchois sont utilisées comme dispositif complémentaire de vérification croisée afin de tester l'efficacité de l'inspection et de la surveillance.

Random inspections of transport and marketing of anchovy shall be used as a complementary cross-checking mechanism to test the effectiveness of the inspection and surveillance.


Des inspections à caractère aléatoire visant le transport et la commercialisation des espèces soumises à un plan pluriannuel sont utilisées comme dispositif complémentaire de vérification croisée afin de tester l’efficacité des inspections et de la surveillance.

Random inspections of transport and marketing of species subject to a multiannual plan shall be used as a complementary cross-checking mechanism to test the effectiveness of inspection and surveillance.


Des inspections à caractère aléatoire visant le transport et la commercialisation du cabillaud sont utilisées comme dispositif complémentaire de vérification croisée afin de tester l’efficacité des inspections et de la surveillance.

Random inspections of transport and marketing of cod shall be used as a complementary cross-checking mechanism to test the effectiveness of inspection and surveillance.


Le rapporteur considère qu'il importe que la Cour de justice ait fait la balance entre, d'une part, la valeur complémentaire qu'une indication, sur demande, de la composition exacte présente pour la protection de la santé et, d'autre part, la charge que cela représente pour les fabricants.

Your rapporteur also attaches importance to the fact that the Court of Justice weighed the additional benefits, in terms of protecting public health, of providing exact information on request against the resulting costs for manufacturers.


Pour nous, la CITES aurait son utilité comme valeur complémentaire de la CCAMLR.

For us, CITES would be useful as a complement to CAMELAR.


Si nous nous contentons d'importer des matières premières en provenance de ces pays en voie de développement, au lieu de leur consentir la valeur complémentaire consistant à produire leurs produits finis dans leur propre pays, nous leur refusons l'éradication même de la pauvreté que nous avons établi comme étant notre principe fondamental dans l'aide aux pays en développement.

If we simply import raw materials from these developing countries, rather than allowing them the add-on value of producing their finished articles in their own country, we deny them the very poverty-eradication that we have set as our top principle in helping developing nations.


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