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Conseiller en valeurs mobilières
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Preneur ferme en valeurs mobilières
Preneuse ferme en valeurs mobilières
Valeur de référence
Valeur de référence Proctor
Valeur de référence cible
Valeur de référence d'un fabricant

Traduction de «Valeur de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur de référence d'un fabricant [ valeur de référence ]

reference value for a manufacturer [ reference value ]








valeur de référence Proctor

Proctor reference value [ PR value ]






vérifier des paramètres système par rapport à des valeurs de référence

assessing system parameters against reference values | system parameter checking against reference values | assess system parameters against reference values | check system parameters against reference values


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Si le prix de revente par millilitre d’un produit contenant un opacifiant iodé importé est tel que la valeur à l’importation par millilitre du produit est inférieure à la valeur de référence par millilitre du produit, le montant de la remise doit être réduit d’un montant égal à l’écart entre la valeur de référence et la valeur à l’importation.

4. If the resale price per millilitre for an imported iodinated contrast media product is at a level that produces an import value per millilitre of the product that is less than the reference value per millilitre of the product, the amount of duty remitted shall be reduced by the difference between the reference value and the import value.


(2.51) Les intérêts visés aux paragraphes (2.3) et (2.5) sont déterminés, le cas échéant, en conformité avec les règles prévues par les règlements administratifs lorsque l’obligation de l’institution membre est fonction, en tout ou en partie, soit de la valeur marchande d’une valeur mobilière, d’une denrée ou d’un instrument financier, soit du taux de change applicable entre deux devises, soit d’un taux établi en fonction de cette valeur ou de ce taux de change, soit d’un indice ou d’une valeur de référence prévus par ces règles.

(2.51) The interest referred to in subsection (2.3) or (2.5) in relation to a deposit held by a member institution shall be determined in accordance with rules prescribed by the by-laws if a payment to be made by the member institution in respect of the deposit is to be determined, in whole or in part, by reference in any way to


(i) établir la valeur de référence par millilitre du produit contenant l’opacifiant iodé, qui correspond à la valeur de référence par millilitre du produit comparable contenant un opaficiant iodé calculée conformément aux articles 1 ou 2 de la présente annexe,

(i) the reference value per millilitre of the iodinated contrast media product shall be equal to the reference value per millilitre of the comparable iodinated contrast media product determined pursuant to section 1 or 2 of this schedule,


Il ne faut pas fixer des valeurs de référence pour 10 ans, mais plutôt établir un processus d'établissement des valeurs de référence pour chacune de ces 10 années.

You need a framework and a system in effect not just setting benchmarks for 10 years but setting a framework for a process of benchmark setting, each of those 10 years.


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le paragraphe suivant est inséré:" 1 bis. Lorsqu'il est supérieur à la valeur de référence, le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB) est considéré comme diminuant suffisamment et s'approchant de la valeur de référence à un rythme satisfaisant au sens de l'article 126, paragraphe 2, point b), du traité FUE si l'écart par rapport à la valeur de référence s'est réduit sur les trois années précédentes à un rythme moyen de l'ordre de un vingtième par an, à titre de référence numérique fondée sur les changements survenus au cours des trois dernières années pour lesquelles les données sont disponibles .

the following paragraph is inserted:" 1a. When it exceeds the reference value, the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) is to be considered sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace in accordance with Article 126(2)(b) TFEU if the differential with respect to the reference value has decreased over the previous three years at an average rate of one-twentieth per year as a benchmark, based on the changes over the last three years for which the data is available.


7. [En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de ...[+++]

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainab ...[+++]


le paragraphe suivant est inséré:" 1 bis. Lorsqu'il est supérieur à la valeur de référence, le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB) est considéré comme diminuant suffisamment et s'approchant de la valeur de référence à un rythme satisfaisant au sens de l'article 126, paragraphe 2, point b), du traité si l'écart par rapport à la valeur de référence s'est réduit sur les trois années précédentes à un rythme en moyenne de l'ordre de un vingtième en moyenne par an sur les trois années concernées, à titre de référence numérique fondée sur les changements survenus au cours des trois dernières années pour lesquelles ...[+++]

the following paragraph is inserted:" 1a. When it exceeds the reference value, the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) is to be considered sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace in accordance with Article 126 (2) (b) of the Treaty if the differential with respect to the reference value has decreased over the previous three years at an average rate of one-twentieth per year as a benchmark, based on the changes over the last three years for which the data is available.


"1 bis. Lorsqu’il est supérieur à la valeur de référence, le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB) est considéré comme diminuant suffisamment et s’approchant de la valeur de référence à un rythme satisfaisant au sens de l’article 126, paragraphe 2, point b), du traité FUE si l’écart par rapport à la valeur de référence s’est réduit sur les trois années précédentes à un rythme moyen de l’ordre de un vingtième par an, à titre de référence, suite à une évaluation sur trois ans.

"1a. When it exceeds the reference value, the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) is to be considered sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace in accordance with Article 126 (2) (b) TFEU if the differential with respect to the reference value has decreased over the previous three years at an average rate of the order of one-twentieth per year as a benchmark, following an assessment made over a three-year period.


1 bis. Lorsqu’il est supérieur à la valeur de référence, le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB) est considéré comme diminuant suffisamment et s’approchant de la valeur de référence à un rythme satisfaisant au sens de l’article 126, paragraphe 2, point b), du traité si l’écart par rapport à la valeur de référence s’est réduit sur les trois années précédentes à un rythme moyen de l’ordre de un vingtième par an, à titre de référence, suite à une évaluation sur trois ans.

1a. When it exceeds the reference value, the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) is to be considered sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace in accordance with Article 126 (2) (b) of the Treaty if the differential with respect to the reference value has reduced over the previous three years at an average rate of the order of one-twentieth per year, as a benchmark, following an assessment made over a three-year period.


si le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence, à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et ne s'approche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant.Les valeurs de référence sont précisées dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, qui est annexé au présent traité.

whether the ratio of government debt to gross domestic product exceeds a reference value, unless the ratio is sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace.The reference values are specified in the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to this Treaty.




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Valeur de référence ->

Date index: 2022-01-09
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