c) «coefficient caractéristique»: la caractéristique numérique donnant la valeur du signal de sortie émis par la pièce prévue sur le véhicule pour son raccordement à l’appareil de contrôle (prise de sortie de la boîte de vitesse dans certains cas, roue du véhicule dans d’autres cas), quand le véhicule parcourt la distance d'un kilomètre mesurée dans les conditions normales d’essai (voir partie VI, point 4, de la présente annexe).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

the numerical characteristic giving the value of the output signal emitted by the part of the vehicle linking it with the recording equipment (gearbox output shaft or axle) while the vehicle travels a distance of one measured kilometre under normal test conditions (see point 4 of Part VI of this Annex).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(2) Lorsque, à une date quelconque au cours d'une année pendant la période initiale de production, le total de la valeur des yachts de croisière importés ou sortis d'entrepôt pour lesquels la remise peut être accordée selon le paragraphe (1) dépasse le tiers du total de la valeur imposable pour laquelle la remise, à l'exception de ce paragraphe, serait accordée en vertu du paragraphe (1), aucune remise n'est accordée pour ces yachts de croisière importés ou sortis d'entrepôt pendant le reste de cette même année.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Where at any time in any year during the initial production period the aggregate value of cruisers imported or taken out of warehouse for which remission may be granted pursuant to subsection (1) exceeds one-third of the amount of the aggregate value for duty on which remission would, but for this subsection, be granted pursuant to subsection (1), no remission shall be granted in respect of such cruisers imported or taken out of warehouse during the balance of that year.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

La crise financière a montré que les banques ne détenaient pas suffisamment de liquidités (à savoir des espèces ou d’autres actifs rapidement convertibles en espèces avec une perte de valeur minime, voire sans perte de valeur) pour couvrir leurs sorties nettes de trésorerie en période de difficultés.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-10-09]

The financial crisis showed that banks did not hold sufficient liquid means (e.g. cash or other assets that can be quickly converted into cash with no or little loss of value) to meet net cash outflows in difficult circumstances.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-10-09]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-10-09]

les frais financiers à déduire sont calculés en multipliant les quantités refusées par le nombre de mois s’écoulant entre l’entrée et la sortie, déduction faite du nombre de mois du délai de paiement valable à l’entrée, par le taux de financement en vigueur le mois de la sortie divisé par douze et par la valeur comptable moyenne de report valable au début de l’exercice comptable, ou par la valeur comptable moyenne du premier mois de déclaration dans le cas où il n’existe pas de valeur comptable moyenne de report.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

the financing costs to be deducted shall be calculated by multiplying the rejected quantities by the number of months which elapse between entry and removal, after deduction of the number of months of delay in payment applicable at the time of entry, by the rate of financing applicable during the month of removal divided by 12 and by the average book value of the stocks carried over at the beginning of the accounting year or by the average book value of the stocks of the first month of declaration if no average book value of stocks carried over exists.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-03-10]

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9. Les États membres peuvent permettre que le prix d'acquisition ou le coût de revient des stocks d'objets de même catégorie ainsi que de tous les éléments fongibles, y compris les valeurs mobilières, soit calculé soit sur la base des prix moyens pondérés, soit de la méthode «premier entré-premier sorti» (FIFO) soit de la méthode «dernier entré-premier sorti» (LIFO) ou d'une méthode qui reflète les meilleures pratiques généralement admises.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

9. Member States may permit the purchase price or production cost of stocks of goods of the same category and all fungible items including investments to be calculated either on the basis of weighted average prices, on the basis of the ‘first in, first out’ (FIFO) method, the ‘last in, first out’ (LIFO) method, or a method reflecting generally accepted best practice.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-25]

la différence entre la valeur la plus basse et la valeur la plus élevée de la puissance de sortie du moteur ne dépasse pas 30 % de la valeur la plus basse.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

the difference in the power output of the power unit between the lowest value and the highest value does not exceed 30 % of the lowest value.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-01-14]

«valeur limite d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données; les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe III. Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement applicables au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation, une dilution éventuelle ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-01-14]

‘emission limit values’ means the mass, expressed in terms of certain specific parameters, concentration and/or level of an emission, which may not be exceeded during one or more periods of time; emission limit values may also be laid down for certain groups, families or categories of substances, in particular for those listed in Annex III. The emission limit values for substances normally apply at the point where the emissions leave the installation, any dilution being disregarded when determining them; with regard to indirect rel ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-01-14]

Ils représentent une industrie à valeur ajoutée, de telle sorte que les droits compensatoires ne sont pas imposés uniquement sur le prix du matériau, ni sur le prix à la sortie de la scierie, mais sur le prix à la frontière, après qu'on a compté la valeur ajoutée, la main-d'oeuvre et le contenu canadien.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2001-09-17]

They are a value added industry, which means that the countervail is charged not only on the price of raw material, not only on the mill gate price, but on the border ready price, after the value added, after the labour and after the Canadian content has been put on.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2001-09-17]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2001-09-17]

La société distincte, c'est beaucoup plus qu'une expression creuse sortie du fond d'un lac qui fut un jour témoin d'un pseudo-accord constitutionnel. La société distincte, pour ceux qui y croient, et nous sommes de ceux qui y croyons, que le Québec est une société distincte, non seulement une société distincte, mais que les Québécois forment un peuple, donc cette particularité correspond à une situation, à une réalité socio-politique bien vivante (1920) Un peuple sait se reconnaître à travers les valeurs qu'il partage, et ces valeurs ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-03-08]

The distinct society is much more than a hollow formula which emerged one day out of a lake that was the scene of a so-called constitutional agreement-the distinct society is, for believers, and we are among those, much more than that; it means also that Quebecers are a nation and that their specificity is rooted in a very real social and political situation (1920) A nation draws its sense of identity from the values shared by its people.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-03-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-03-08]

Quand les Canadiens rentrent au Canada, ils ont droit de rapporter, en franchise de droits de douane, des marchandises d'une valeur de 20 $ s'ils sont sortis brièvement du pays, et d'une valeur de 100 $ s'ils sont restés 48 heures hors du pays.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-02-03]

When Canadians return to Canada if they have been out of the country a very short time they can bring tax exempt goods back with a maximum value of $20. If they have been out of the country for 48 hours they can bring goods back worth $100.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-02-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-02-03]

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Date index: 2023-03-28