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Valeur exacte indiquée dans la facture
Valeur indiquée sur la facture
Valeur inscrite sur la facture

Traduction de «Valeur exacte indiquée dans la facture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur exacte indiquée dans la facture [ valeur indiquée sur la facture | valeur inscrite sur la facture ]

true invoice value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je certifie que les informations indiquées dans la présente facture sont complètes et exactes».

I declare that the information provided in this invoice is complete and correct’.


140. Lorsqu’un appareil est muni d’un dispositif pour enregistrer les valeurs monétaires, la valeur enregistrée doit correspondre exactement à la quantité indiquée et au prix à l’unité, dans les limites autorisées par le présent règlement ou par des prescriptions qu’établit le ministre, et l’appareil doit comporter des mots ou symboles permettant de bien distinguer les enregistrements de la valeur monétaire de ceux de quantité.

140. The registration of monetary value on a machine provided with means of registration for monetary value shall be in mathematical agreement with the quantity indication and unit price, within such monetary limits as may be allowed by these Regulations or by specifications established by the Minister and the machine shall have words or symbols to differentiate clearly between the monetary value and the quantity registrations.


Si la dose est exprimée en unités des deux systèmes, l’une des données peut n’être qu’approximative, mais cette valeur approximative doit précéder ou suivre la donnée exacte d’après laquelle le produit sera jugé, et elle doit être indiquée entre parenthèses.

If the dosage is expressed in both systems, then an approximation may be used for one expression, but such approximation must precede or follow the accurate statement by which the product will be judged and must be in brackets.


Je certifie que les informations indiquées dans la présente facture sont complètes et exactes».

I declare that the information provided in this invoice is complete and correct’.


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Il convient, aux fins de la présente directive, que les États membres encouragent des systèmes apportant une sécurité juridique au sujet de la date exacte de réception des factures par les débiteurs, notamment en cas de facturation en ligne, où la réception des factures pourrait produire une preuve électronique, qui est en partie régie par les dispositions sur la facturation figurant dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 n ...[+++]

For the purposes of this Directive, Member States should promote systems that give legal certainty as regards the exact date of receipt of invoices by the debtors, including in the field of e-invoicing where the receipt of invoices could generate electronic evidence and which is partly governed by the provisions on invoicing contained in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax


6. Lorsqu’une note de vente ne correspond pas à la facture ou à un document en tenant lieu, comme indiqué aux articles 218 et 219 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l’État membre concerné adopte les dispositions nécessaires pour que l’information concernant le prix hors taxe pour la livraison de biens à l’acheteur soit identique à celle indiquée sur la facture. ...[+++]

6. Where a sales note does not correspond to the invoice or to a document replacing it, as referred to in Articles 218 and 219 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax , the Member State concerned shall adopt the necessary provisions to ensure that the information on the price excluding tax for deliveries of goods to the purchaser is identical to that indicated on the invoice.


6. Lorsqu’une note de vente ne correspond pas à la facture ou à un document en tenant lieu, comme indiqué aux articles 218 et 219 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (25), l’État membre concerné adopte les dispositions nécessaires pour que l’information concernant le prix hors taxe pour la livraison de biens à l’acheteur soit identique à celle indiquée sur la facture. ...[+++]

6. Where a sales note does not correspond to the invoice or to a document replacing it, as referred to in Articles 218 and 219 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (25), the Member State concerned shall adopt the necessary provisions to ensure that the information on the price excluding tax for deliveries of goods to the purchaser is identical to that indicated on the invoice.


Je certifie que les informations indiquées dans la présente facture sont complètes et exactes et que le produit facturé est définitif et ne fera pas l'objet d'une compensation, ni en tout ni en partie, de quelque manière que ce soit.

I declare that the information provided in this invoice is complete and correct and that the invoiced price is final and will not be compensated, in part or in whole, via any practice.


Au sein du comité de conciliation, saisi ultérieurement, le Conseil et le Parlement parvinrent à un accord prescrivant d'une part la déclaration obligatoire des matières premières sur l'étiquette ou la notice, avec indication du pourcentage pondéral, et autorisant d'autre part une marge de tolérance de +/- 15% de la valeur indiquée (article 1, paragraphe 4, de la directive 2002/2/CE). De son côté, le client a le doit d'obtenir sur demande la composition exacte ...[+++]

In the ensuing conciliation committee, the Council and Parliament reached an agreement which provided for the compulsory declaration of feed materials on the label or in the accompanying instructions, with an indication of the percentages by weight; while on the one hand a tolerance of +/- 15% of the declared value is permitted (Article 1(4) of Directive 2002/2/EC), on the other, consumers are entitled to obtain, upon request, information on the exact compositi ...[+++]


Si les valeurs limites sont dépassées, la valeur corrigée obtenue doit être indiquée et les conditions des essais (température et pression) doivent être exactement précisées dans le procès verbal d'essai".

If the limit values are exceeded the corrected value obtained must be stated and the test conditions (temperature and pressure) stated exactly in the test report".




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Valeur exacte indiquée dans la facture ->

Date index: 2021-01-13
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