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Activité de nomination
Activité relative aux nominations
Décision de nomination
Décision en matière de nomination
Décision relative aux nominations
Législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Valeur de nomination
Valeur relative aux nominations
Valeur relative d'une surtension entre phases
Valeur relative d'une surtension phase-terre
Valeur relative du champ
Valeur régissant les nominations
Valeurs contextuelles relatives aux actions

Traduction de «Valeur relative aux nominations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur de nomination [ valeur régissant les nominations | valeur relative aux nominations ]

appointment value


décision de nomination [ décision en matière de nomination | décision relative aux nominations ]

appointment decision


activité de nomination [ activité relative aux nominations ]

appointment activity




valeur relative d'une surtension entre phases

phase-to-phase overvoltage per unit


valeur relative d'une surtension phase-terre

phase-to-earth overvoltage per unit | phase-to-ground overvoltage per unit


valeurs contextuelles relatives aux actions

Context values for actions


législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée

value-added tax legislation | value-added tax rules | value-added tax law | value-added tax regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La nouvelle valeur doit donc être déterminée compte tenu uniquement des valeurs de masse qui ont pu être vérifiées par les constructeurs concernés, à l'exclusion des résultats de calcul qui étaient manifestement erronés, c'est-à-dire les valeurs supérieures à 2 840 kg ou inférieures à 500 kg, et des valeurs relatives à des véhicules ne relevant pas du champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.

The new value should therefore be determined by taking into account only those mass values that it has been possible to verify by the manufacturers concerned, whilst excluding values from the calculation that were obviously incorrect, i.e. values exceeding 2 840 kg or lower than 500 kg as well as values relating to vehicles that did not fall within the scope of Regulation (EC) No 443/2009.


[18] Notamment les propositions susmentionnées portant sur une division du CSM en deux chambres chargées respectivement des décisions relatives aux nominations et des questions disciplinaires.

[18] See most notably the above-mentioned proposals for a division of the SJC into chambers for decisions concerning appointments and disciplinary matters.


Le cas échéant, la Commission propose de nouvelles valeurs relatives aux changements indirects dans l'affectation des sols à des degrés de dissociation plus poussée; elle inclut des valeurs supplémentaires dans le cas où de nouvelles matières premières de biocarburants apparaissent sur le marché; elle réexamine les catégories des biocarburants considérés comme n'entraînant aucune émission en relation avec des changements indirects dans l'affectation des sols et elle définit des facteurs applicables aux matières premières issues de plantes énergétiques cultivées sur des terres".

The Commission shall, if appropriate, propose new indirect land-use change values at further levels of disaggregation; include additional values, as appropriate, should new biofuel feedstocks come to market; review the categories of biofuels which are assigned zero indirect land-use change emissions; and develop factors for feedstocks from energy crops grown on land'.


Le cas échéant, la Commission propose de nouvelles valeurs relatives aux changements indirects dans l'affectation des sols à des degrés de dissociation plus poussée; elle inclut des émissions de gaz à effet de serre produites par les transports de matières premières; elle inclut des valeurs supplémentaires dans le cas où de nouvelles matières premières pour l'élaboration de biocarburants apparaissent sur le marché et elle définit des facteurs applicables aux matières premières issues de plantes énergétiques cult ...[+++]

The Commission shall, if appropriate, propose new indirect land-use change values at further levels of disaggregation; include greenhouse gas emissions resulting from the transport of raw materials; include additional values should new biofuel feedstocks come to market; and develop factors for feedstocks from energy crops grown on land.


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(d) transmettre toutes les informations relatives aux nominations reçues de la part des États membres, étant entendu que toute dissimulation d'informations contraindrait le Parlement à effectuer ses propres enquêtes, ce qui engendrerait inévitablement des retards dans la procédure de nomination;

(d) pass on any information concerning nominations which it has received from Member States on the understanding that if it were to withhold information, Parliament would be obliged to conduct its own inquiries, thereby leading to inevitable delays in the appointment procedure;


transmettre toutes les informations relatives aux nominations reçues de la part des États membres, étant entendu que toute dissimulation d'informations contraindrait le Parlement à effectuer ses propres enquêtes, ce qui engendrerait inévitablement des retards dans la procédure de nomination;

pass on any information concerning nominations which it has received from Member States on the understanding that if it were to withhold information, Parliament would be obliged to conduct its own inquiries, thereby leading to inevitable delays in the appointment procedure;


La proposition introduit une réduction des valeurs limites des émissions de CO pour certaines catégories de moteurs in-bord et à embase arrière à essence à allumage commandé, sans modifier les valeurs relatives aux moteurs diesel à allumage par compression, dont les émissions de CO sont de toute façon faibles.

The proposal introduces a reduction of CO emission limit values for certain categories Spark Ignition gasoline inboard and stern drive engines and no change for diesel (CI) engines which in any case produce low CO levels.


Aussi le nombre de postes d’administrateurs nécessaire pour atteindre cet objectif devrait-il être celui qui, en valeur relative, est le plus proche de 40 %.

Therefore, the number of board positions necessary to meet the objective should be the number closest to 40 per cent.


2. Le nombre de postes d’administrateurs non exécutifs nécessaire pour que l’objectif fixé au paragraphe 1 soit respecté est celui qui, en valeur relative, est le plus proche de 40 % sans, toutefois, dépasser 49 %.

2. The number of non-executive director positions necessary to meet the objective laid down in paragraph 1 shall be the number closest to the proportion of 40 per cent, but not exceeding 49 per cent.


4. Après la première admission d'une action à la négociation sur un marché réglementé, l'autorité compétente pertinente pour cette action veille à ce que les valeurs relatives à cette action et visées aux points a) à d) du paragraphe 1 soient calculées, sur la base des données relatives aux quatre premières semaines de négociation, comme si la date du 31 décembre mentionnée au paragraphe 1, point c), correspondait à la fin des quatre premières semaines de négociation, aussi rapidement que possible après qu'elles sont disponibles et, en tout état de cause, avant l'échéance du délai de six semaines ...[+++]

4. After the first admission of a share to trading on a regulated market, the relevant competent authority for that share shall ensure that, in respect of that share, the figures referred to in points (a) to (d) of paragraph 1 are calculated, using data relating to the first four weeks’ trading, as if a reference in point (c) of paragraph 1 to 31 December were a reference to the end of the first four weeks’ trading, as soon as practicable after those data are available, and in any case before the end of the six-week period referred to in Article 22(5).


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