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Cassé vendable
Commercialisable
Commerçable
Conseiller en valeurs mobilières
Conseillère en valeurs mobilières
Droit d'émission qui peut être vendu aux enchères
Droit d'émission vendable aux enchères
Fraction non amortie de la valeur
Production brute commercialisable
Production brute vendable
Propre à être écoulé sur le marché
Qui peut être mis aux enchères
Qui peut être vendu aux enchères
VCN
VNC
Valeur après amortissement
Valeur comptable nette
Valeur comptable résiduelle
Valeur nette après amortissement
Valeur nette comptable
Valeur non amortie
Valeur vendable
Vendable
Vendable aux enchères

Traduction de «Valeur vendable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


production brute commercialisable | production brute vendable

gross marketable production | gross saleable product | GSP [Abbr.]




vendable | commercialisable | commerçable

merchantable | marketable | saleable | salable | sellable


droit d'émission qui peut être vendu aux enchères [ droit d'émission vendable aux enchères ]

auctionable emission right


propre à être écoulé sur le marché [ vendable ]

commercially saleable [ commercially disposable ]


vendable aux enchères [ qui peut être mis aux enchères | qui peut être vendu aux enchères ]

auctionable




conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur

amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5 (1) Lorsque des pièces et matières importées entrent dans un procédé de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, le drawback payable pour ces pièces et matières est réduit d’un montant obtenu en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou rebuts vendables le taux courant des droits de douane applicables aux déchets ou aux rebuts vendables de la même espèce lorsqu’il sont importés comme tels.

5 (1) Where any imported parts and materials enter a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the drawback payable in respect of those parts and materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rate of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.


8 (1) Lorsque des pièces et des matières importées entrent dans un processus de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, le drawback payable à l’égard de ces pièces et de ces matières doit être réduit d’un montant qu’on obtient en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou des rebuts vendables le taux courant des droits de douane applicables aux déchets ou aux rebuts vendables du même genre, lorsqu’ils sont importés comme tels.

8 (1) Where any imported parts and materials enter a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the drawback payable in respect of those parts and materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rate of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.


8 (1) Lorsque des pièces et des matières importées entrent dans un processus de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, le drawback payable à l’égard de ces pièces et de ces matières doit être réduit d’un montant qu’on obtient en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou des rebuts vendables le taux courant des droits de douane applicables aux déchets ou aux rebuts vendables du même genre, lorsqu’ils sont importés comme tels.

8 (1) Where any imported parts and materials enter a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the drawback payable in respect of those parts and materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rate of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.


6. Lorsque des articles ou des matières importés visés à l’article 3 entrent dans un procédé de fabrication qui entraîne la production de déchets ou de rebuts vendables, la remise payable en vertu du présent décret à l’égard desdits articles ou matières importés doit être réduite d’un montant qu’on obtiendra en appliquant à la valeur marchande canadienne des déchets ou des rebuts vendables le taux courant des droits de douane sur les déchets ou les rebuts vendables de la même espèce lorsqu’ils sont importés comme tels.

6. Where imported articles or materials referred to in section 3 enter into a process of manufacture that results in the production of merchantable scrap or waste, the remission payable under this Order in respect of the articles or materials shall be reduced by a sum to be arrived at by applying to the Canadian sales value of the merchantable scrap or waste the prevailing rates of customs duty on merchantable scrap or waste of the same kind when imported as such.


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122 (1) Lorsque la transformation de marchandises bénéficiant d’une exonération de droits en application de l’article 89 occasionne des résidus ou des déchets vendables pour lesquels l’exonération ne pourrait pas avoir été accordée, la personne qui effectue la transformation est tenue, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent, de payer à Sa Majesté du chef du Canada un montant égal au produit de la multiplication de la valeur des résidus ou déchets par le taux applicable, au moment de la production de ceux-ci, aux résidus ou aux dé ...[+++]

122 (1) If goods in respect of which relief is granted under section 89 enter into a process that produces merchantable scrap or waste in respect of which the relief could not have been granted, the processor shall, within 90 days after the production of the scrap or waste, pay to Her Majesty in right of Canada an amount equal to the product obtained by multiplying the value of the merchantable scrap or waste by the rate of customs duty that applies, at the time that the scrap or waste was produced, to merchantable scrap or waste of t ...[+++]


Une forme particulière de divergence entre États membres est la question de savoir jusqu’où le transfert pour valeur économique est autorisé, officiellement ou officieusement, et représente donc un droit vendable.

One particular form of divergence between Member States is how far transfer for economic value is permitted, either formally or informally, and thus amounts to a tradable right.


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