Traduction de «Valeur virtuelle de décision » (Français → Anglais) :

Dans son argumentation, le député a non seulement accordé à cette lettre la valeur d'une décision, mais il a fait un recours très inhabituel, monsieur le Président, en vous demandant de jouer à la police et d'imposer son interprétation de l'avis juridique au comité.

Monsieur le Président, le gouvernement fédéral veut s'ingérer dans les platebandes du Québec en imposant une commission pancanadienne des valeurs mobilières, une décision qui, selon l'étude du Groupe SECOR, serait « néfaste » pour le Québec, ses institutions financières, ses entreprises et ses emplois.

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la ...[+++] présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2. Au résultat de ce calcul sont ajoutées: 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’hydrogène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l’hydrogène et l’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes de HVC.

Les employeurs et/ou bailleurs de fonds doivent reconnaître la valeur de la mobilité géographique, intersectorielle, interdisciplinaire, transdisciplinaire et virtuelle , de même que la mobilité entre le secteur public et le secteur privé, comme étant un important moyen d'accroître le savoir scientifique et le développement professionnel à toutes les étapes de la carrière d'un chercheur.

Un soutien sera apporté aux activités de formation spécifiques (y compris virtuelles) qui mettent en valeur des réalisations et des intérêts européens particuliers.

J'insiste cependant sur le fait que la valeur de leurs décisions dans ce domaine très important est reconnue par toutes les régions du pays.