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Valeurs subséquentes
évaluation à la moindre valeur

Traduction de «Valeurs subséquentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Commande subséquente à une offre à commandes pour du personnel temporaire [ Commande subséquente à une offre permanente pour services de travail temporaire ]

Call-up against a Standing Offer for Temporary Help Services


Commande subséquente à une offre à commandes (Ébauche) [ Commande subséquente à une offre permanente (brouillon) ]

Call-up Against a Standing Offer (Draft)


Commande subséquente à une offre à commandes [ Commande subséquente à une offre permanente ]

Call-Up Against a Standing Offer [ Requisition Against a Standing Offer ]


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate


évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, même si ces contrats n'entraînent pas tous l'inclusion d'un montant correspondant dans une déclaration de dépenses subséquente, leur volume et leur valeur fournissent des repères utiles.

Thus although not all such contracts will lead to a corresponding amount being including in a subsequent expenditure declaration, their volume and value provide useful benchmarking.


La mise en valeur subséquente de ces ressources a requis des investissements de plusieurs milliards de dollars, qui ont profité à tous les ordres de gouvernement et qui ont surtout transformé les perspectives économiques des habitants des communautés adjacentes.

The subsequent development of this resource has resulted in billions of dollars in investment benefiting all levels of government and most importantly, transforming the economic prospects of the residents in adjacent communities.


(12) L’organisme de bienfaisance enregistré qui a reçu au cours d’une année d’imposition un don de biens (sauf un don déterminé) d’un autre organisme de bienfaisance enregistré avec lequel il a un lien de dépendance et qui a dépensé avant la fin de l’année d’imposition subséquente — en plus d’une somme égale à son contingent des versements pour chacune de ces années — une somme inférieure à la juste valeur marchande des biens pour des activités de bienfaisance qu’il mène ou sous forme de dons à des donataires reconnus avec lesquels il ...[+++]

(12) If a registered charity has in a taxation year received a gift of property (other than a designated gift) from another registered charity with which it does not deal at arm’s length and it has expended, before the end of the next taxation year, in addition to its disbursement quota for each of those taxation years, an amount that is less than the fair market value of the property, on charitable activities carried on by it or by way of gifts made to qualified donees with which it deals at arm’s length, the registered charity is liable to a penalty under this Act for that subsequent ...[+++]


(2) Lorsque, au cours de toute année de validité d’un bail, les travaux statutaires exécutés sont d’une valeur monétaire supérieure à celle des travaux requis en vertu du paragraphe 27(1), le Surveillant peut créditer la valeur excédentaire des travaux exécutés à celle des travaux requis en vertu du même paragraphe, pour toute année subséquente, jusqu’à concurrence de 10 années à compter de l’année d’exécution des travaux statutaires.

(2) Where the value of assessment work performed during any year of a lease exceeds the value of assessment work required to be performed under subsection 27(1), the Supervisor may credit the excess value of the assessment work performed to the value of the assessment work required to be performed pursuant to subsection 27(1) in any succeeding year or years up to 10 years from the year in which the assessment work was performed.


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(2) Le coût total, pour chaque parc mentionné au paragraphe (1), du service d’enlèvement et d’élimination des ordures produites par les propriétaires des lots du parc, la valeur volumétrique du lot, pour chacun des lots du parc, et la valeur volumétrique totale du parc sont calculés le 31 mars 1996 et à la même date chaque année subséquente.

(2) For each park referred to in subsection (1), the total cost incurred to collect and dispose of garbage generated by owners of lots in the park, the lot volume value for each lot in the park and the total volume value for the park shall be calculated on March 31, 1996 and on that date in every subsequent year.


(4) Pour le parc national de Prince-Albert, le coût, par unité d’ordures, du service d’enlèvement et d’élimination des ordures, la valeur volumétrique du lot, pour chacun des lots du parc, et la valeur volumétrique totale du secteur de service du district commercial central sont calculés le 31 mars 1996 et à la même date chaque année subséquente.

(4) The cost, per unit of garbage, to provide garbage collection and disposal services in Prince Albert National Park, the lot volume value for each lot in the park and the total volume value for the central business district service area shall be calculated on March 31, 1996 and on that date in every subsequent year.


leur publication repose sur des procédures adéquates de collecte des prix et de calcul et de publication subséquente de la valeur de l’indice, y compris les procédures de valorisation applicables aux composantes pour lesquelles aucun prix de marché n’est disponible.

their publication process relies on sound procedures to collect prices and to calculate and to subsequently publish the index value, including pricing procedures for components where a market price is not available.


D'autres modifications subséquentes sont nécessaires, pour reporter les dates d'abrogation de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et d'application des dispositions transitoires prévues par la directive 2004/39/CE, ainsi que de proroger le calendrier de présentation de rapports par la Commission.

Further consequential amendments are necessary to postpone the dates for the repeal of Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field and for the transitional provisions laid down in Directive 2004/39/EC, and to extend the timetable for the Commission's reporting obligations.


en cas d'application des dispositions prévues à l'article 28 quater, titre E, point 3, une référence explicite à ces dispositions ainsi que le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel l'assujetti a effectué l'acquisition intracommunautaire et la livraison subséquente des biens et le numéro par lequel le destinataire de cette livraison de biens est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée.

where the provisions of Article 28c(E)(3) are applied, an explicit reference to that provision as well as the identification number for value added tax purposes under which the taxable person has carried out the intra-Community acquisition and the subsequent supply of goods and the number by which the person to whom this supply is made is identified for value added tax purposes.


en cas d'application des dispositions prévues à l'article 28 quater, titre E, point 3, une référence explicite à ces dispositions, ou aux dispositions nationales correspondantes, ainsi que le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel l'assujetti a effectué l'acquisition intracommunautaire et la livraison subséquente des biens et le numéro par lequel le destinataire de cette livraison de biens est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée.

where the provisions of Article 28c(E)(3) are applied, an explicit reference to that provision or to the corresponding provisions in national law, as well as the identification number for value added tax purposes under which the taxable person has carried out the intra-Community acquisition and the subsequent supply of goods and the number by which the person to whom this supply is made is identified for value added tax purposes.


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