Nous voulions que le gouvernement persuade les sociétés de chemin de fer — par la force, par des incitatifs monétaires ou autrement — de rattacher deux wagons de voyageurs sur chaque train de marchandises, l'un pour transporter des bicyclettes et des bagages et l'autre, doté de simples sièges en bois, pour transporter des passagers.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

We decided to ask the government to persuade — force, fund, otherwise lead — the railroads to put two passenger cars on every freight train, one of which was to carry bicycles and baggage and the other with just hard wooden seats.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

En s'éloignant d'un simple rôle administratif, le siège de l'EIT optimisera ses fonctions opérationnelles pour conduire les CCI à une efficacité maximale et diffuser largement les bons résultats.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

Moving away from a merely administrative role, the EIT headquarters will optimise their operational functions to steer the KICs to maximum performance and make good results widely available.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-10]

Mais quelles que soient les interprétations — y compris, par conséquent, l'article premier du protocole 26 -, la réponse à ces interrogations est simple et évidente, et correspond à l'article interprété: en l'occurrence, l'autorité nationale, régionale ou locale dispose, dans le cadre de sa compétence de créer des SIEG, d'un large pouvoir discrétionnaire pour définir les différents agencements pour chaque SIEG.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-02-13]

Whatever the interpretation, though, the answer to those questions, just like Protocol No 26(1), is clear and simple and corresponds to the interpreted article: in each case the relevant national, regional or local authority enjoys, as part of its competence to create SGEIs, wide discretion in defining the various arrangements for each SGEI.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-02-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-02-13]

Ce nouveau paquet apporte des éclaircissements sur les principes essentiels applicables aux aides d’État et introduit une approche diversifiée et proportionnée prévoyant des règles plus simples pour les SIEG de faible montant, organisés au niveau local ou poursuivant un objectif social, tout en tenant davantage compte des aspects de concurrence pour les SIEG de plus grande ampleur.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-19]

The new package clarifies key state aid principles and introduces a diversified and proportionate approach with simpler rules for SGEIs that are small, local in scope or pursue a social objective, while better taking account of competition considerations for large cases.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-12-19]

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Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le nouveau paquet SIEG fournit aux États membres un cadre plus simple, plus clair et plus souple qui les aidera à fournir à leurs citoyens des services publics de grande qualité, plus nécessaires que jamais en ces temps de crise.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-19]

Commission Vice-President in charge of competition policy, Joaquín Almunia, stated: "The new SGEI package provides Member States with a simpler, clearer and more flexible framework for supporting the delivery of high-quality public services to citizens which have become even more necessary in these crisis times.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-12-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-12-19]

4.12.3. Le siège d’une vanne d’arrêt, lorsqu’elle se trouve en position fermée, ne doit pas fuir avec un débit excédant 10 cm3/heure à n’importe quelle pression du gaz située entre zéro et la pression de service maximale admissible (PSMA).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-04-25]

4.12.3. The seat of a shut-off valve, when in the closed position, shall not leak at a rate exceeding 10 cm3/hour at any gas pressure between zero and the Maximum Allowable Working Pressure (MAWP).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-04-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-04-25]

4.12.2. Lors des épreuves d’étanchéité du siège, l’orifice d’entrée de la vanne testée est relié à une source de pression gazeuse, la soupape est en position fermée et l’orifice de sortie est ouvert.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-04-25]

4.12.2. Seat leakage tests shall be conducted with the inlet of the sample valve connected to a source of gas pressure, the valve in the closed position, and with the outlet open.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-04-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-04-25]

Je ne crois pas qu'en permettant l'adoption du projet de loi de la députée nous ouvrions tout grand les vannes et entraînions une vague d'immigration à laquelle notre système ne pourra pas faire face, pour la simple raison que son projet de loi ne change absolument rien d'autre en ce qui concerne les personnes qui seraient admissibles et les critères d'admissibilité.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-11-02]

I do not accept that by allowing the hon. member's bill to go forward it would open the floodgates and cause a rush of immigration that our system would not be able to handle, for the simple reason that her bill does not change anything else in terms of who would be eligible and how a person would qualify.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-11-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-11-02]

Cette campagne européenne était centrée sur 4 gestes simples - réalisés en moins de 10 secondes - susceptibles de sauver la vie d'une personne en cas d'accident: mettre sa ceinture de sécurité; adapter correctement le siège et l'appui-tête; ranger les bagages flottants dans le coffre; attacher les enfants dans des sièges/ harnais de sécurité.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

This Europe-wide campaign focussed on 4 simple actions - taking less than 10 seconds to perform - which could save someone's life in an accident. The actions were: put on a seat belt; correctly adjust the seat and head restraint; stow loose luggage in the boot; fix children in a safety seat/harness.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-31]

Des travaux assez extraordinaires ont été réalisés pour le Pentagone au cours desquels on s'est penché sur la passation de marchés. Ces travaux ont révélé que l'on insistait beaucoup trop sur les exigences de performance et la mesure de ces exigences pour se retrouver avec des spécifications de 16 pages pour un simple siège de toilette.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Some wonderful work was done for the Pentagon in looking at contracting that found that when there is too much emphasis on performance specification and measurement, you end up with 16 pages of specs for a toilet seat.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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Vanne à simple siège ->

Date index: 2021-04-27