Traduction de «Variété de plein vent » (Français → Anglais) :

Les États membres font également obligation aux fabricants et importateurs de déclarer annuellement le volume de leurs ventes par produit – exprimé en nombre de cigarettes/cigares/cigarillos ou en kilogrammes – et par État membre, en commençant à la première année calendaire pleine suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.

59. souligne que la directive relative aux droits des consommateurs a marqué un pas en avant important vers le renforcement de la sécurité juridique pour les consommateurs et les entreprises dans les transactions en ligne, et constitue aujourd'hui le principal instrument de protection des consommateurs pour les services en ligne; presse les États membres d'assurer sa mise en œuvre efficace et rapide; demande l'élaboration d'un code de bonnes pratiques destiné aux entreprises en ligne et soutient les propositions de contrats types à cet égard; estime que la mise en œuvre des directives concernant le service universel et les droits des citoyens contribuerait largement à l'élaboration des contrats types, tandis que les pratiques existantes en m ...[+++]atière de vente au détail devraient également être respectées; invite, en outre, les États membres à décider s'ils optent, à long terme, pour une pleine harmonisation de la législation relative au marché unique ou pour un deuxième régime national; dans ce dernier cas, encourage les États membres à intensifier les efforts nécessaires pour proposer de façon constructive l'examen de dossiers tels que celui du droit commun européen de la vente, en vue de faciliter les échanges transfrontaliers dans l'Union européenne, dans l'intérêt des consommateurs comme des entreprises;

S'il est vrai que les ventes de certains gros constructeurs, au sujet desquels les données sont plus aisément disponibles, semblent être en baisse par rapport aux années de pleine expansion que l'industrie a connues, les chiffres des ventes ne sont pas tellement en retrait par rapport à ceux des années antérieures à la haute conjoncture.

Dès que nous savons qu'un film ira en tournage, c'est-à-dire que son financement est complété, nous organisons une rencontre du producteur, du réalisateur, du distributeur et des gens de Radio-Canada, tant des services programmes, comme les émissions de variétés, que des ventes de temps commercial, des communications, de RDI ou du site Internet.

1. Dans le cas de la production de chanvre relevant du code NC 5302 10 00, les variétés utilisées ont une teneur en tétrahydrocannabinol inférieure ou égale à 0,2 % et la production est couverte par un contrat ou une promesse d'achat-vente, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1673/2000.

(2) L'aide spécifique accordée pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'amélioration de la qualité et de la commercialisation conformément à l'article 14 quinquies, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1035/72 est limitée à une durée de dix ans, sous réserve de son maintien constant quant à toutes les actions prévues exception faite des mesures d'arrachage, de plantation ou de reconversion; il a également été établi que la pression des importations empêche une pleine exploitation des variétés de grande qualité et érode considérablement les revenus des producteurs .