Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Vente au comptant et sous livraison

Traduction de «Vente au comptant et sous livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par contrat au comptant un contrat de vente d'une matière première, d'un actif ou d'un droit, en vertu duquel la livraison doit intervenir dans le plus long des deux délais ci-dessous:

2. A spot contract for the purposes of paragraph 1 shall be a contract for the sale of a commodity, asset or right, under the terms of which delivery is scheduled to be made within the longer of the following periods:


b)favoriser une cotation ordonnée et un règlement efficace, y compris en évitant les positions faussant le marché, et en veillant en particulier à la convergence entre les prix des instruments dérivés pendant le mois de livraison et les prix au comptant de la matière première sous-jacente, sans préjudice de la détermination des prix sur le marché pour les matières premières sous-jacentes.

(b)support orderly pricing and settlement conditions, including preventing market distorting positions, and ensuring, in particular, convergence between prices of derivatives in the delivery month and spot prices for the underlying commodity, without prejudice to price discovery on the market for the underlying commodity.


favoriser une cotation ordonnée et un règlement efficace, y compris en évitant les positions faussant le marché, et en veillant en particulier à la convergence entre les prix des instruments dérivés pendant le mois de livraison et les prix au comptant de la matière première sous-jacente, sans préjudice de la détermination des prix sur le marché pour les matières premières sous-jacentes.

support orderly pricing and settlement conditions, including preventing market distorting positions, and ensuring, in particular, convergence between prices of derivatives in the delivery month and spot prices for the underlying commodity, without prejudice to price discovery on the market for the underlying commodity.


Pour toute transaction d’entrée, de sortie ou de courtage de médicaments, une documentation sera conservée soit sous forme de factures d’achats-ventes, de bordereaux de livraison, soit sous forme informatisée, soit sous toute autre forme.

Records must be kept either in the form of purchase/sales invoices, delivery slips, or on computer or any other form, for any transaction in medicinal products received, supplied or brokered.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Au plus tard trois mois après la mise en place des dispositions législatives et des moyens techniques nécessaires à la livraison des quotas, les États membres mettent les quotas aux enchères sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.

3. No later than three months from the implementation of the legal measures and technical means necessary to deliver the allowances, Member States shall auction allowances in the form of either two-day spot or five-day futures.


2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «contrat au comptant» un contrat de vente d'une matière première, d'un actif ou d'un droit, en vertu duquel la livraison doit intervenir dans le plus long des deux délais ci-dessous:

2. A spot contract for the purposes of paragraph 1 means a contract for the sale of a commodity, asset or right, under the terms of which delivery is scheduled to be made within the longer of the following periods:


(8) considérant que la gélatine est préparée à partir d'os, de peaux de ruminants d'élevage et de gibier sauvage, de peaux de porcs et de volailles, de tendons et de peaux et arêtes de poissons; que l'abattage des bovins dans un abattoir dans de bonnes conditions d'hygiène et sous surveillance évite la contamination des peaux par des matières présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles; qu'il convient que ces matières premières proviennent d'animaux sains et soient traitées de manière hygiénique au cours des opérations de collecte, de transport, de stockage et de manipulation; que, pour garantir l ...[+++]

(8) Whereas gelatine is prepared from bones, farmed ruminant and wild game hides and skins, pig and poultry skins, tendons and sinews and fish skins and bones; whereas supervided hygienic slaughtering of cattle in a slaughterhouse prevents contamination of hides with material presenting risks as regards transmissible spongiform encephalopathies; whereas it is appropriate that these raw materials originate from healthy animals and are dealt with hygienically when being collected, transported stored and handled; whereas in order to guarantee traceability of these raw materials it is appropriate to require collection centres and tanneries which ...[+++]


Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location de ...[+++]

This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods ...[+++]


Sans préjudice du régime applicable aux ventes effectuées dans les comptoirs de vente sous douane des aéroports et aux ventes à bord des avions, les États membres prennent les mesures nécessaires en ce qui concerne les ventes au stade du commerce de détail pour permettre, dans les cas et les conditions précisés aux paragraphes 3 et 4, la détaxation des taxes sur le chiffre d'affaires pour les livraisons de marchandises à emporter d ...[+++]

Without prejudice to rules relating to sales made at airport shops under customs control and on board aircraft, Member States shall take the necessary steps with regard to sales at the retail stage to permit in the cases and under the conditions provided for in paragraphs 3 and 4 the remission of turnover tax on deliveries of goods carried in the personal luggage of travellers leaving a Member State.


1. Sont interdites la mise en vente, la vente et la livraison en vue de l'exportation vers les pays tiers d'un produit, soumis au régime des prix minima à l'exportation, à un prix inférieur au prix minimum applicable à ce produit sous réserve des dispositions visées au paragraphe 4.

1. It shall be prohibited to offer for sale, to sell or to deliver with a view to export to third countries any product covered by the minimum export price system at a price lower than the minimum price applicable to this product, subject to the provisions of paragraph 4.




D'autres ont cherché : Vente au comptant et sous livraison     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Vente au comptant et sous livraison ->

Date index: 2023-08-31
w