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Auctioning
Enchères avec mise à prix
Enchères sans mise à prix
Mise aux enchères
Prix de mise en vente
Vente aux enchères
Vente aux enchères
Vente aux enchères sans mise à prix
Vente par adjudication
Vente publique sans mise à prix
Vente à l'encan

Traduction de «Vente aux enchères sans mise à prix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente publique sans mise à prix [ vente aux enchères sans mise à prix ]

unreserved public auction


vente aux enchères sans mise à prix

auction without reserve


enchères sans mise à prix

absolute auction [ auction without reserve ]




vente aux enchères (1) | mise aux enchères (2) | auctioning (3)

auctioning


vente aux enchères | vente par adjudication | vente à l'encan

auction sale | sale by auction


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1.4) Le ministre peut établir les formalités, les normes et les modalités applicables au processus d’adjudication visé au paragraphe (1.2) et notamment fixer les mécanismes d’enchère, la mise à prix, les qualités des enchérisseurs, les modalités d’acceptation des enchères, les frais de demande exigibles des enchérisseurs, les exigences de dépôt, les pénalités pour retrait et les calendriers de paiement.

(1.4) The Minister may establish procedures, standards and conditions, including, without limiting the generality of the foregoing, bidding mechanisms, minimum bids, bidders' qualifications, acceptance of bids, application fees for bidders, deposit requirements, withdrawal penalties and payment schedules, applicable in respect of a system of competitive bidding used under subsection (1.2) in selecting the person to whom a radio authorization will be issued.


Nous pourrions aussi en arriver à un accord qui imposerait une taxe à la frontière à court terme et dont une province pourrait se désengager en apportant certains changements à sa politique forestière — en acceptant par exemple de procéder par vente aux enchères pour établir le prix du bois —, et cet accord pourrait être signé par le Canada, probablement par l'intermédiaire du MAECI, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et par le département du Commerce, du côté américain, probablement avec le représentant au commerce des États-Unis.

We could have a settlement involving an agreement to impose a short-term border tax that a province could get out of by implementing certain forest policy changes — agreeing to go to auctions, for example, for timber pricing — and that agreement could be signed off on by Canada, probably through DFAIT, the Department of Foreign Affairs and International Trade, and on the U.S. side the Department of Commerce and probably the United States Trade Representative.


n) personne ne pourra vendre, ni mettre en vente une quantité du produit réglementé dans une vente aux enchères ni avoir ce produit dans un local ou près d’un local où s’effectue une vente aux enchères ou dans un endroit où aura vraisemblablement lieu une vente aux enchères, sauf autorisation expresse de l’Office de commercialisation; ...[+++]

(n) no person shall sell or offer for sale any of the regulated product at any auction or have the same in or about any premise where an auction is taking place or may reasonably be expected to take place, unless specifically authorized by the Commodity Board, and then only in an approved container and marked as specified in paragraph (c), and such regulated product is sold or offered for sale at no less than the minimum price set by the Commodit ...[+++]


5. Le ministre peut annuler la vente d’un bien mis en vente aux enchères publiques ou par appel d’offres si aucune enchère ni aucune soumission n’est reçue ou n’atteint le prix minimal fixé avant la vente, ou si le ministre estime qu’aucune enchère ni aucune soumission n’est acceptable.

5. The Minister may cancel the sale of any property offered for sale by public auction or public tender where no bid or tender is received, no bid or tender meets the minimum bid or tender set before the sale, or the Minister does not consider any of the bids or tenders acceptable.


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L’article 9 du règlement (CEE) no 2847/93 prévoit que les centres de vente aux enchères publiques et les autres organismes ou personnes agréés par les États membres qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche soumettent, au moment de la première vente, un bordereau de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première mise sur le marché.

Article 9 of Council Regulation (EEC) No 2847/93 provides that auction centres or other bodies or persons authorised by Member States which are responsible for the first marketing of fishery products shall, upon first sale, submit a sales note to the competent authorities in whose territory the first marketing takes place.


Toutefois, si l’on compare les prix pratiqués par les centrales de Csepel, de Dunament F et de [.] avec les prix les plus élevés obtenus lors des ventes aux enchères de capacités, on constate que les premiers sont supérieurs au prix de n’importe quel produit Pointe obtenu à l’issue d’enchères au cours de ces années.

However, when comparing the prices of Csepel, Dunament F and [.] with peak prices achieved at the capacity auctions, it can be seen that their prices were higher than the price of any peak product obtained at the auctions during these years.


En outre, le niveau du droit de suite fixé par la directive (soit 4 % au plus sur les ventes d'un montant maximal de 50 000 €, puis un taux dégressif) n'est pas élevé par rapport aux droits perçus par les maisons de vente aux enchères (à savoir les commissions versées respectivement par l'acheteur et le vendeur), qui peuvent représenter jusqu'à 25 % du prix de vente ...[+++]

Moreover, the level of resale right under the Directive (maximum 4%, on sales worth up to €50,000, then degressive) is not significant compared with charges levied by auction houses (buyers and sellers premiums) which can make up to a total of 25% on the sale of a work of art. When the major international auction houses increased in 1992 and 1993 their buyers premium from 10% to 15% on works up to £30,000, there was apparently no transfer of sales from the UK to other countries.


Les centres de vente aux enchères publiques et les autres organismes ou personnes agréés par les États membres, qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre, soumettent, au moment de la première vente, une note de vente, aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel a lieu la première mise sur le marché.

Auction centres or other bodies or persons authorised by Member States, which are responsible for the first marketing of fishery products landed in a Member State shall submit, upon the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first marketing takes place.


2. Lorsque les quantités débarquées ne sont pas mises sur le marché pour la première fois par vente aux enchères publiques comme prévu à l'article 9 paragraphe 2, les États membres s'assurent que les quantités en question sont communiquées aux centres de vente aux enchères publiques ou aux autres organismes agréés par les États membres.

2. Where landings of catches are not placed on the market for the first time by sale at auction, as provided for in Article 9 (2), Member States shall ensure that the quantities involved are notified to the auction centres or other bodies authorised by Member States.


1. Les centres de vente aux enchères publiques ou les autres organismes agréés par les États membres, qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membres, soumettent, au moment de la première vente, une note de ventes, dont il revient auxdits organismes de garantir l'exactitude, aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel a lieu la première mise sur ...[+++]

1. Auction centres or other bodies authorized by Member States, which are responsible for the first marketing of fishery products landed in a Member State shall submit, upon the first sale, a sales note, the accuracy of which shall be the responsibility of the said bodies, to the competent authorities of the Member State in whose territory the first marketing takes place.




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Vente aux enchères sans mise à prix ->

Date index: 2022-06-09
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