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Promesse de choses futures
Vente de chose future
Vente future
Vente à livrer

Traduction de «Vente de chose future » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente de chose future [ vente à livrer ]

present sale of future goods






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une chose est certaine, toute future démarche en ce sens devra s’inspirer des conclusions de l’évaluation des programmes de protection régionaux pilotes.

Evidently, any future steps in this direction will need to build on the conclusions of the evaluation of the pilot Regional Protection Programmes.


Le paquet sur le commerce électronique présenté aujourd’hui complète deux propositions législatives concernant l’offre de contenus numériques et les ventes en ligne et toute autre vente à distance de biens présentées par la Commission en décembre 2015 et la future proposition de simplification de la TVA prévue pour l’automne 2016.

Today's e-commerce package complements two legislative proposals on the supply of digital content and on online and other distance sales of goods which the Commission proposed in December 2015, and the upcoming VAT simplification proposal planned for autumn 2016.


Si le processus de vente débouche sur une ou des offres de prix positives, sans intervention d'une aide d'État, la Commission évaluera la viabilité de la future entité issue de la vente.

If the sale process results in a positive price offer or offers without the involvement of State aid, the Commission will assess the viability of the future entity resulting from the sale process.


En outre, rien ne prouve que la vente de centrales électriques en tant que telle puisse être comparée à la vente de l’électricité fournie dans le cadre de la concession puisqu’une vente permanente constitue une décision finale pour laquelle le risque inhérent à la valeur future ou infinie doit être évalué.

Moreover, it is not obvious that the sale of power plants as such can be compared with a sale of concession power since a permanent sale is a final decision for which the risk concerning the infinite or future value must be assessed.


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estime que les droits des passagers et les services aux passagers doivent être adaptés à l'évolution des modèles de déplacement et souligne notamment à cet égard les nouveaux défis posés pour les passagers et les transporteurs par les déplacements intermodaux et les systèmes d'information et de réservation associés; souligne la nécessité d'adapter des droits des passagers et les obligations des opérateurs, notamment dans le cas de voyages à forfait (5), afin de refléter l'actuel état de choses et invite la Commission à présenter rapi ...[+++]

Takes the view that passengers’ rights and passenger service must be adapted to changes in patterns of travel, and draws particular attention in this regard to the new challenges posed by intermodal travel and the associated information and reservation systems for both passengers and travel companies; underlines the need to adapt travellers’ rights and operators’ obligations, inter alia in the field of package travel (5), to reflect the current state of affairs, and calls on the Commission speedily to put forward a revised proposal to remedy, as a matter of priority, the current shortcomings affecting the scope of rules, the online sale of travel pac ...[+++]


Bien que la valeur des ventes déjà conclues se fonde sur le produit réel de la cession (s’élevant à [.] million(s) GBP), l’évaluation des ventes futures est prudente et se fonde sur l’expérience des récentes opérations de vente réalisées par RMG.

While the value of the sales that have already been concluded are based on the actual proceeds of the disposal (amounting up to GBP [.] million), the valuations of the future sales are conservative and based on RMG’s experience with recent sale transactions.


La définition d’une vente à découvert ne devrait pas couvrir un accord de mise en pension entre deux parties par lequel une partie vend à l’autre une valeur mobilière à un prix déterminé en s’engageant à le racheter à une date ultérieure à un autre prix déterminé, ni un contrat d’instruments dérivés par lequel il est convenu de vendre des valeurs mobilières à un prix déterminé à une date future.

The definition of a short sale should not include a repurchase agreement between two parties where one party sells the other a security at a specified price with a commitment to buy the security back at a later date at another specified price or a derivative contract where it is agreed to sell securities at a specified price at a future date.


Une directive-cadre ne supplanterait pas les directives spécifiques à certains secteurs, comme la directive sur les clauses abusives dans les contrats, ainsi que la législation ultérieure, comme la proposition de règlement sur les promotions de ventes et les futurs amendements à ces directives (par exemple, dans le cas de la directive sur la télévision sans frontières).

A framework directive would not override sector-specific directives such as the unfair contract terms directive, as well as future legislation, such as the proposed Regulation on sales promotions and future amendments to this legislation (e.g. television without frontiers directive).


Une directive-cadre ne supplanterait pas les directives spécifiques à certains secteurs, comme la directive sur les clauses abusives dans les contrats, ainsi que la législation ultérieure, comme la proposition de règlement sur les promotions de ventes et les futurs amendements à ces directives (par exemple, dans le cas de la directive sur la télévision sans frontières).

A framework directive would not override sector-specific directives such as the unfair contract terms directive, as well as future legislation, such as the proposed Regulation on sales promotions and future amendments to this legislation (e.g. television without frontiers directive).


(27) La présente directive, en liaison avec la future directive du Parlement européen et du Conseil concernant la vente à distance de services financiers aux consommateurs, contribue à la création d'un cadre juridique pour la prestation en ligne de services financiers. La présente directive ne préjuge pas de futures initiatives dans le domaine des services financiers, notamment en ce qui concerne l'harmonisation des règles de conduite dans ce domaine. La possibilité pour les États membres, établie par la présente directive, de restrei ...[+++]

(27) This Directive, together with the future Directive of the European Parliament and of the Council concerning the distance marketing of consumer financial services, contributes to the creating of a legal framework for the on-line provision of financial services; this Directive does not pre-empt future initiatives in the area of financial services in particular with regard to the harmonisation of rules of conduct in this field; the possibility for Member States, established in this Directive, under certain circumstances of restricting the freedom to provide information society services in order to protect consumers also covers measur ...[+++]




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Date index: 2021-01-18
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