Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Coopérative d'achat de produits agricoles
Coopérative de vente de produits agricoles
OPVA
Opération de vente de marchandise
Opération de vente de produit
Produit GSL
Produit d'ordonnance
Produit de prescription
Produit délivré sur ordonnance
Produit en vente libre
Produit pharmaceutique délivré sur ordonnance
Vente de marchandise
Vente de produit
Vente de produits artisanaux
Vente de produits d'artisanat
Vente de produits de prescription
Vente de produits industriels

Traduction de «Vente de produits de prescription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


opération de vente de produit [ vente de produit | opération de vente de marchandise | vente de marchandise ]

product sale transaction [ product transaction ]


vente de produit | vente de marchandise | opération de vente de produit | opération de vente de marchandise

product transaction | product sale transaction


produit délivré sur ordonnance | produit pharmaceutique délivré sur ordonnance | produit d'ordonnance | produit de prescription

prescription product | prescription pharmaceutical


montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes

amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates


vente de produits d'artisanat [ vente de produits artisanaux ]

craft sale


coopérative d'achat de produits agricoles | coopérative de vente de produits agricoles

farmers'marketing co-operative | farmers'purchasing co-operative


produit en vente libre | produit GSL

General Sales List medicine | GSL medicine


Ordonnance du 9 juin 2006 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles | Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles [ OPVA ]

Ordinance of 9 June 2006 on Support for the Promotion of Sales of Agricultural Products | Agricultural Sales Promotion Ordinance [ ASPO ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales, ou lorsque ces ventes sont insuffisantes, ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dép ...[+++]

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are ...[+++]


2. Les ventes du produit similaire destiné à la consommation sur le marché intérieur du pays exportateur sont normalement utilisées pour déterminer la valeur normale si le volume de ces ventes représente 5 % ou plus du volume des ventes du produit considéré dans l'Union.

2. Sales of the like product intended for domestic consumption shall normally be used to determine the normal value if such sales volume constitutes 5 % or more of the sales volume of the product under consideration to the Union.


Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur a représenté au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union de chaque groupe de producteurs-exportateurs chinois retenu dans l'échantillon au cours de la période d'enquête.

The domestic sales are representative if the total domestic sales volume of the like product to independent customers on the domestic market represented at least 5 % of total export sales volume of the product concerned to the Union of each sampled Chinese exporting producer group during the investigation period.


En ce qui concerne les marchés en cause sur lesquels les produits contractuels sont vendus, la part de marché du preneur doit être calculée sur la base de ses ventes de produits comportant la technologie du donneur et de ses ventes de produits concurrents, c’est-à-dire sur la base du total des ventes du preneur sur le marché de produits en cause.

In the case of relevant markets where the contract products are sold, the licensee's market share is to be calculated on the basis of the licensee's sales of products incorporating the licensor's technology and competing products, that is to say, the total sales of the licensee on the product market in question.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépens ...[+++]

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are re ...[+++]


1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent, si possible par voie électronique, une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente dans les quarante-hu ...[+++]

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State, shall submit, if possible electronically, within 48 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.


(24) La présente recommandation ne porte atteinte ni à la législation communautaire établissant des prescriptions minimales aux fins de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs adoptée en application de l'article 137 du traité, ni à la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac[20], ni à la décision 2003 ...[+++]

(24) This Recommendation is without prejudice to the Community legislation laying down minimum requirements for the safety and health protection of workers adopted under Article 137 of the Treaty, to Directive 2001/37/EC of the European Parliament and of the Council of 5 June 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products[20] and to Commission Decision 2003/641/EC of 5 September 2003 on the use of colour photographs or other illustrations as health warn ...[+++]


71. En ce qui concerne les marchés de produits, la part de marché du preneur de la licence doit être calculée sur la base de ses ventes de produits comportant la technologie du donneur et de ses ventes de produits concurrents, c'est-à-dire sur la base du total des ventes du preneur sur le marché de produits en cause.

71. In the case of product markets, the licensee's market share is to be calculated on the basis of the licensee's sales of products incorporating the licensor's technology and competing products, i.e. the total sales of the licensee on the product market in question.


(3) Il y a lieu d'éliminer ces entraves et, à cette fin, de rapprocher les règles relatives à la fabrication, à la présentation et à la vente des produits du tabac, tout en laissant aux États membres la possibilité d'introduire, sous certaines conditions, les prescriptions qu'ils estiment nécessaires pour garantir la protection de la santé des personnes.

(3) Those barriers should be eliminated and, to this end, the rules relating to the manufacture, presentation and sale of tobacco products should be approximated, while leaving Member States the possibility of introducing, under certain conditions, such requirements as they consider necessary in order to guarantee the protection of the health of individuals.


(3) Il y a lieu d'éliminer ces entraves et, à cette fin, de rapprocher les règles relatives à la fabrication, à la présentation et à la vente des produits du tabac, tout en laissant aux États membres la possibilité d'introduire, sous certaines conditions, les prescriptions qu'ils estiment nécessaires pour garantir la protection de la santé des personnes.

(3) Those barriers should be eliminated and, to this end, the rules relating to the manufacture, presentation and sale of tobacco products should be approximated, while leaving Member States the possibility of introducing, under certain conditions, such requirements as they consider necessary in order to guarantee the protection of the health of individuals.


w