Traduction de «Vente qualité vue et agréée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

vente qualité vue et agréée

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

selling for delivery according to sample

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

vente avec vue [ vente avec gré dessus | vente sur qualité vue | vente avec vue en sus | vente à l'agréage | vente à l'essai ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

sale on approval [ sale on trial | sale on acceptance ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(B) le tabac fabriqué ou les cigares ont été importés et sont vendus ou offerts en vente, conformément à la présente loi, au Tarif des douanes et à la Loi sur les douanes, à un représentant accrédité, à une boutique hors taxes agréée sous le régime de la Loi sur les douanes, à titre de provisions de bord en conformité avec les règlements pris en application du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exploitant d’un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes ou en vue d’être exportés,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(B) the manufactured tobacco or cigars were imported and are, in accordance with this Act, the Customs Tariff and the Customs Act, sold or offered for sale to an accredited representative, to a duty free shop licensed under the Customs Act, as ships’ stores in accordance with the regulations made under the Customs Tariff and the Excise Tax Act, to an operator of a bonded warehouse licensed under the Customs Tariff or for export, or

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-01-26]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards ext ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-01-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-01-26]

51. demande à la Commission de présenter, conformément au règlement (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, des propositions législatives en vue d'un étiquetage relatif à «la commercialisation locale et la vente directe» afin de promouvoir les marchés concernés et d'aider les agriculteurs à ajouter de la valeur à leur production;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-13]

51. Calls on the Commission to put forward legislative proposals, pursuant to Regulation (EU) No 1151/2012 on quality schemes for agricultural products and foodstuffs, for a ‘local marketing and direct sales’ label to help promote the markets concerned and help farmers in adding value to their produce;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-13]

2. demande à la Commission de présenter des propositions législatives, comme prévu dans le règlement (UE) nº 1151/2012 (produits de qualité), en vue d'un étiquetage relatif à "la commercialisation locale et la vente directe" afin de promouvoir les marchés concernés et d'aider les agriculteurs à valoriser leur production;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-12]

2. Calls on the Commission to put forward legislative proposals, pursuant to Regulation 1151/2012 (Quality Products), for a ‘local marketing and direct sales’ label to help promote the markets concerned and help farmers add value to their produce;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-12]

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51. demande à la Commission de présenter, conformément au règlement (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, des propositions législatives en vue d'un étiquetage relatif à "la commercialisation locale et la vente directe" afin de promouvoir les marchés concernés et d'aider les agriculteurs à ajouter de la valeur à leur production;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-12]

51. Calls on the Commission to put forward legislative proposals, pursuant to Regulation (EU) No 1151/2012 on quality schemes for agricultural products and foodstuffs, for a ‘local marketing and direct sales’ label to help promote the markets concerned and help farmers in adding value to their produce;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-12]

Ces deux faits sont importants, car d'autres recherches donnent à penser que c'est le travail à temps plein des mères dans la première année qui risque de nuire au développement de l'enfant et que la garde non agréée en milieu familial n'est pas vue, le plus souvent, comme le service de la meilleure qualité pour cet âge. Qu'est-il advenu des enfants par suite de ces réformes?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-04-01]

Those two facts are important, because other research suggests it's full-time work by mothers in the first year of life that potentially has detrimental effects on child development, and because unlicensed family care is typically not viewed as the highest quality of child care that's available at those ages.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-04-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-04-01]

(8) En vue de favoriser un approvisionnement de qualité à l'intention du secteur, il convient que les organisations agréées soient autorisées à différencier l'aide à laquelle ont droit leurs producteurs membres conformément à un barème adopté par elles.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

(8) To foster quality supplies to the industry, the approved organisations should be authorised to differentiate the aid to which their producer-members are entitled in conformity with a scale adopted by them.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-03-09]

(8) En vue de favoriser un approvisionnement de qualité à l’intention du secteur, il convient que les organisations agréées soient autorisées à différencier l’aide à laquelle ont droit leurs producteurs membres conformément à un barème adopté par elles.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-26]

(8) To foster quality supplies to the industry, the approved organisations should be authorised to differentiate the aid to which their producer-members are entitled in conformity with a scale adopted by them.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-26]

Ce label de qualité entre dans le cadre d'un vaste programme d'assurance et de contrôle de la qualité qui a été introduit en vue de retrouver la confiance des consommateurs à la suite d'une chute importante des ventes de viande bovine due à la crise de l'ESB», a déclaré Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-02-12]

This quality label is part of an extensive quality assurance and control program, which has been introduced in order to recover consumer confidence after a significant drop of beef sales following the BSE-crisis". , Franz Fischler, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries said.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-02-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-02-12]

Les deux principaux projets communautaires de coopération avec la Chine - dont la reconduction sera examinée cette année - sont : d'une part, le Projet de développement laitier qui a fourni 45 000 tonnes de lait écrémé en poudre et 15 000 tonnes de beurre fondu à vingt municipalités chinoises de 1988 à 1993 pour une valeur supérieure à 100 millions d'écus au cours actuel et qui a bénéficié d'une assistance technique de 4,5 millions d'écus et, d'autre part, l'Institut de gestion CE-Chine dont l'objectif est de financer une formation en gestion autonome d'un point de vue juridique et financier et de pouvoir acquérir le sta ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The two biggest EC cooperation projects in China, both of which are to be considered for renewal this year, are: the Dairy Development Project, which has provided 45,000 tonnes of dried skimmed milk and 15,000 tonnes of butter oil to twenty municipalities in China from 1988 to 1993, worth over 100 MECU at today's prices and backed up by 4.5 MECU of technical assistance; and the China-EC Management Institute (CEMI), the aim of which has been to fund management training which is legally and financially autonomous and which can achieve the status and quality of an int ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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Date index: 2022-01-28