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Acompte
Paiement périodique
Plan d'épargne à versements fixes
Plan à versements périodiques
Remboursement échelonné
Versement
Versement par acompte
Versement partiel
Versement périodique
Versement périodique à un conjoint
Versement périodique à un enfant

Traduction de «Versement périodique à un enfant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
versement périodique à un enfant

child periodic support


versement périodique à un conjoint

spousal periodic support


acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique

installments | repayment by instalments | sum on account


plan à versements périodiques [ plan d'épargne à versements fixes ]

contractual plan [ prepaid plan ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas d'appel de garantie, il effectue des versements périodiques conformément au calendrier de remboursement convenu.

In the case of a guarantee call, it makes periodical payments in line with the agreed repayment schedule


La classification des prestations sociales va plus loin dans la précision en ce qu’elle fait la distinction entre les prestations en espèces par versement périodique et les prestations uniques:

The classification of social protection benefits gives further details depending on whether the benefit is provided in cash as a periodic payment or as a lump sum:


Si l'actif ne figure pas au bilan des administrations publiques, l'incidence sur le déficit public est limitée aux versements périodiques (la redevance prévue par le CPE, liée aux économies d'énergie réalisées) effectués par les administrations publiques en faveur du prestataire de CPE pendant la durée du contrat.

In case the asset is recorded off government balance sheet, the impact on government deficit will be limited to the regular payments (the EPC fee, linked to the energy savings) undertaken by government to the EPC provider, which are spread over the duration of the contract.


les versements ou retraits de la caisse sont autorisés uniquement lorsque surviennent les événements prévus en lien avec le départ en retraite, l'invalidité ou le décès [à l'exception des versements périodiques à d'autres caisses de retraite décrites aux points B 5) à B 7) ou aux comptes de retraite et de pension décrits au point C 17) a)], ou des pénalités s'appliquent aux versements ou aux retraits effectués avant la survenue de ces événements; ou

distributions or withdrawals from the fund are allowed only upon the occurrence of specified events related to retirement, disability, or death (except rollover distributions to other retirement funds described in subparagraphs B(5) through (7) or retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)), or penalties apply to distributions or withdrawals made before such specified events; or


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Les États membres devraient prévoir des modalités pratiques à cet égard, notamment pour les cas où un réexamen périodique a déjà été mené d'office par la juridiction et où l'enfant ou l'avocat de l'enfant demande qu'un autre réexamen soit mené.

Member States should provide for practical arrangements in that respect, including regarding the situation where a periodic review has already been carried out ex officio by the court and the child or the child's lawyer requests that another review be carried out.


Il devrait être possible de mener ce réexamen périodique soit d'office par la juridiction, soit à la demande de l'enfant, de l'avocat de l'enfant ou d'une autorité judiciaire autre qu'une juridiction, notamment un procureur.

It should be possible to carry out such periodic review ex officio by the court, or at the request of the child, of the child's lawyer or of a judicial authority which is not a court, in particular a prosecutor.


En cas d'appel de garantie, il effectue des versements périodiques conformément au calendrier de remboursement convenu.

In the case of a guarantee call, it makes periodical payments in line with the agreed repayment schedule


les versements ou retraits de la caisse sont autorisés uniquement lorsque surviennent les événements prévus en lien avec le départ en retraite, l'invalidité ou le décès [à l'exception des versements périodiques à d'autres caisses de retraite décrites aux points B 5 à B 7 ou aux comptes de retraite et de pension décrits au point C 17 a)], ou des pénalités s'appliquent aux versements ou aux retraits effectués avant la survenue de ces événements; ou

distributions or withdrawals from the fund are allowed only upon the occurrence of specified events related to retirement, disability, or death (except rollover distributions to other retirement funds described in subparagraphs B(5) to (7) or retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)), or penalties apply to distributions or withdrawals made before such specified events; or


18. Elle ne couvre pas les impôts courants sur le revenu et le patrimoine qui comprennent tous les versements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés périodiquement par les administrations publiques et par le reste du monde sur le revenu et le patrimoine des unités institutionnelles, ainsi que certains impôts périodiques qui ne sont basés ni sur le revenu, ni sur le patrimoine.

18. It does not cover current taxes on income and wealth, which are all compulsory, unrequited payments, in cash or in kind, levied periodically by general government and by the rest of the world on the income and wealth of institutional units, and some periodic taxes which are assessed neither on the income nor the wealth.


4.77. Définition: Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc (D.5) comprennent tous les versements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés périodiquement par les administrations publiques et par le reste du monde sur le revenu et le patrimoine des unités institutionnelles, ainsi que certains impôts périodiques qui ne sont basés ni sur le revenu, ni sur le patrimoine.

4.77. Definition: Current taxes on income, wealth, etc (D.5) cover all compulsory, unrequited payments, in cash or in kind, levied periodically by general government and by the rest of the world on the income and wealth of institutional units, and some periodic taxes which are assessed neither on the income nor the wealth.




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Versement périodique à un enfant ->

Date index: 2023-01-12
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