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Assurance-maladie après la cessation de service
Cessation de service pour cause d'invalidité
Couverture intégrale à la cessation de service
OPRA
Séparation pour cause d'invalidité
Versements à la cessation de service

Traduction de «Versements à la cessation de service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
versements à la cessation de service

separation payments


versements à la cessation de service

separation payments


cessation de service pour cause d'invalidité | séparation pour cause d'invalidité

separation for disability


assurance-maladie après la cessation de service

after-service health insurance


couverture intégrale à la cessation de service

full cover on separation


Compte pour le versement des primes et indemnités de cessation de service

Account for End-of-Service Grants and Indemnities


Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]

Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]


Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension

Notice of Termination and Option for Benefit Employees with Less than Two Years of Pensionable Service


Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Post Office Ltd exploite un réseau national de quelque 11 500 bureaux de poste, qui offrent aux particuliers un accès aux versements de prestations sociales, aux services bancaires de base et à d'autres services sur le territoire du Royaume-Uni.

The Post Office Ltd operates a nationwide network of around 11,500 post office counter outlets that provide over-the-counter access to social benefit payments, basic banking and other services in the UK.


Il convient de simplifier l'article 12 en traitant les trois cas possibles (perte de licence par le prestataire, cessation de services de SAE par le prestataire, cessation de services de SAE par l'usager pratiquant l'auto-assistance) en une seule fois au paragraphe 2 de l'article 12.

Article 12 should be simplified by dealing with all three cases (loss of the licence by the service provider, cessation by a service provider to provide groundhandling services, cessation by a self-handler to provide self-handling services) jointly in the second paragraph of Article 12.


Ces bureaux offrent aux particuliers un accès aux versements de prestations sociales, aux services bancaires de base et à d'autres services sur le territoire du Royaume-Uni et constituent dès lors des points de contact pour les communautés locales qui bénéficient de leurs services.

These outlets provide over-the-counter access to social benefit payments, basic banking services and other services in the UK, and therefore act as focal points for the communities they serve.


Dans certains États membres de l'UE, les banques exigent, pour la clôture du compte courant, la cessation du service de domiciliation automatique des usagers, ainsi que la restitution de la carte Bancomat et de la carte de crédit. Cela peut susciter maintes difficultés pour le titulaire du compte courant et le dissuader de changer de banque.

In some EU countries, when a client closes a current account, banks require that direct debit payments for utility bills be cancelled and ATM cards and credit cards returned. This can cause many difficulties for account-holders, discouraging them from changing bank.


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Monsieur le ministre, je vous ai demandé comment le Secrétariat du Conseil du Trésor allait établir le montant lié à son crédit 30 qui concerne les versements des prestations parentales, des prestation liées à la cessation de service ou d'autres prestations.

Mr. Minister, I asked you how the Treasury Board Secretariat determined the amount at vote 30, which covers parental benefits, separation pay and other types of benefits.


L'article 18, paragraphe 1, point c), de l'Acte de base instituant l'Agence (règlement (CE) n° 1406/2002 du 27 juin 2002) prévoit déjà le versement de redevances pour les services assurés.

Article 18(1)(c) of the basic act of the agency (regulation 1406/2002 of 27 June 2002) already allows the levying of charges for services provided.


La Cour constate d'abord que le régime en cause, qui prévoit le versement des aides par station-service, offre la possibilité au propriétaire exploitant plusieurs stations-service de recevoir autant d'aides qu'il possède de stations-service.

First, the Court found that the scheme in question, which provides for the granting of aid per service station, enables an owner who operates more than one service station to receive as many grants of aid as he has service stations.


Le mécanisme néerlandais de versement des aides par station-service comporte un risque de cumul d'aides et accorde indirectement un avantage aux compagnies pétrolières en rendant inutile l'application des clauses de gestion des prix.

The Netherlands scheme for granting aid in respect of individual service stations carries a risk of accumulation of aid and indirectly benefits oil companies by making the application of "price management system" clauses unnecessary.


(d) "prestations de retraite": des prestations, versées sous la forme d'une rente viagère ou temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, ...[+++]

(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments, whether for life time, for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, ind ...[+++]


(d) "prestations de retraite": des prestations, qui se présentent généralement sous la forme d'une rente viagère, mais aussi sous la forme d'une rente temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite afin de s'assurer une couverture financière pour la retraite; des prestations complémentaires auxdites prestations lorsqu'elles sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de ...[+++]

(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments as a rule for life time but also for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching retirement, whose purpose is financial provision for retirement; where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, benefits in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness ...[+++]




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Versements à la cessation de service ->

Date index: 2022-04-18
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