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FFFNB
Fonds de fiducie de la faune du N.-B.
Fonds de fiducie de la faune du Nouveau-Brunswick
Fonds en fiducie
Fonds en fiducie pour la faune du Nouveau-Brunswick
Fonds gérés en fiducie
Réaffectation
Réassignation
Rᄅserve des fonds en fiducie
TEF
Transfert
Transfert de fonds
Transfert électronique de fonds
Télévirement
Virement
Virement au fonds en fiducie
Virement automatique
Virement budgétaire
Virement de comptes
Virement de crédits
Virement de fonds
Virement de fonds électronique
Virement électronique de fonds

Traduction de «Virement au fonds en fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


transfert électronique de fonds [ TEF | virement électronique de fonds | télévirement | virement de fonds électronique | virement automatique ]

electronic funds transfer


virement | virement de crédits | virement budgétaire | virement de fonds | réaffectation | réassignation

grant-in aid | grant in aid | reallocation of funds | cross-dedication


Fonds de fiducie de la faune du Nouveau-Brunswick [ FFFNB | Fonds de fiducie de la faune du N.-B. | Fonds en fiducie pour la faune du Nouveau-Brunswick ]

New Brunswick Wildlife Trust Fund [ NBWTF | NB Wildlife Trust Fund ]


virement [ virement de fonds | transfert | transfert de fonds ]

transfer [ transfer of funds | funds transfer | fund transfer ]


virement | virement de comptes | virement de fonds

transfer | funds transfer | credit transfer








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les partis enregistrés seraient tenus de fournir des états financiers annuels plus détaillés qui incluent tous les virements de fonds en fiducie des partis enregistrés et des candidats, associations électorales de circonscriptions et candidats.

Registered parties must submit more detailed annual financial statements that include any payments made out of the trust funds of registered parties and candidates, as well as riding and candidates' associations.


11. considère qu'il est essentiel de garantir la visibilité de l'Union, notamment dans le cadre des initiatives cofinancées ou impliquant plusieurs donateurs, dès lors que des fonds de l'Union sont engagés; estime que les informations relatives à la mise en commun des fonds (y compris les fonds en fiducie) doivent être rapidement et régulièrement communiquées, dans la mesure où la fongibilité et la traçabilité des fonds de l'Union sont des thèmes essentiels;

11. Considers it fundamental to ensure the Union’s visibility, especially in cofinanced and multi-donor initiatives where EU funding is at stake; takes the view that regular information needs to be swiftly provided on the pooling of funds (including trust funds), as the fungibility and traceability of EU funds are major issues;


22. demande la mise en œuvre rapide de la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et du règlement relatif aux virements de fonds; estime, cependant, que des améliorations restent possibles et demande instamment aux États membres de tirer parti de la flexibilité dont ils disposent, grâce notamment à la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, pour l'utilisation de registres publics offrant un accès sans restrictions aux informations pertinentes sur la propriété des entreprises, des fiducies, des fond ...[+++]

22. Calls for the swift implementation of the Anti-Money Laundering Directive (AMLD) and the Funds Transfers Regulation; considers, however, that there is still room for improvement, and urges Member States to take advantage of the available flexibility, as provided for in the AMLD in particular, for the use of unrestricted public registers which allow access to relevant ownership information in respect of companies, trusts, foundations and other legal entities;


17. se félicite de l'accord de trilogue sur la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le règlement relatif aux virements de fonds; estime, cependant, que des améliorations restent possibles et demande instamment aux États membres de tirer parti de la flexibilité dont ils disposent, grâce notamment à la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, pour l'utilisation de registres publics offrant un accès sans restrictions aux informations sur le bénéficiaire effectif pour les entreprises, les fiducies, les fond ...[+++]

17. Welcomes the trilogue agreement on the Anti-Money Laundering Directive (AMLD) and the Transfer of Funds Regulation (ToFR); considers, however, that room for improvement remains and urges MSs to use the available flexibility, provided for in particular in the AMLD, towards the use of unrestricted public registers with access to beneficial ownership information for companies, trusts, foundations and other legal entities;


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17. se félicite de l'accord de trilogue sur la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le règlement relatif aux virements de fonds; estime, cependant, que des améliorations restent possibles et demande instamment aux États membres de tirer parti de la flexibilité dont ils disposent, grâce notamment à la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, pour l'utilisation de registres publics offrant un accès sans restrictions aux informations sur le bénéficiaire effectif pour les entreprises, les fiducies, les fond ...[+++]

17. Welcomes the trilogue agreement on the Anti-Money Laundering Directive (AMLD) and the Transfer of Funds Regulation (ToFR); considers, however, that room for improvement remains and urges MSs to use the available flexibility, provided for in particular in the AMLD, towards the use of unrestricted public registers with access to beneficial ownership information for companies, trusts, foundations and other legal entities;


c) dans le cas où la société vendeuse est une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), la demande est appuyée par une preuve établissant de manière satisfaisante que la société a conclu les ententes nécessaires pour effectuer le transfert, à une autre société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), des fonds et autres éléments d’actif détenus en fiducie par elle, à l’exception des éléments d’actif détenus à l’égard des fonds ...[+++]

(c) where the selling company is a trust company pursuant to subsection 57(2), the application is supported by satisfactory evidence that the selling company has made such arrangements as may be necessary to transfer to another company that is a trust company pursuant to subsection 57(2) money or other assets held in trust by the selling company, other than assets held in respect of guaranteed trust money.


Mais ce que je peux vous dire concernant les fonds en fiducie, c'est qu'il est très clair que le ministère du Développement des ressources humaines a repéré des fonds en fiducie qui ne respectaient pas les conditions approuvées par le Conseil du Trésor et que Développement des ressources humaines Canada a mis fin à ces deux fonds en fiducie.

However, with regard to the trust funds, I can say that HRDC found two trust funds that were not in compliance with Treasury Board conditions, and put an end to them.


(Le document est déposé) Question n 151 L'hon. Shawn Murphy: En ce qui concerne le Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques: a) quel montant chaque province et territoire ont-ils reçu de ce fonds en 2006-2007; b) quelles étaient les conditions rattachées à l’octroi de fonds aux provinces et territoires; c) quels ont été les programmes financés par le Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiq ...[+++]

(Return tabled) Question No. 151 Hon. Shawn Murphy: With respect to the Clean Air and Climate Change Trust Fund: (a) what was the amount each province and territory received from this trust fund in 2006-2007; (b) what conditions were attached to the transfer of funds to the provinces and territories; (c) what programs where funded by the Clean Air and Climate Change Trust Fund since January 1, 2006; and (d) what is the amount of emissions reduced from the programs funded by the Clean Air and Climate Change Fund by province and territory?


Le fonds en fiducie ne doit pas être confondu avec le fonds qui gère les revenus des gisements pétroliers; il doit en être distinct.

The Trust Fund must not be confused with the fund administering the yields from oil deposits, but must be separate from it.


29 crédits autorisant le virement de fonds d'un crédit à un autre (Le Budget des dépenses supplémentaire fournit des explications sur ces virements et sur la provenance des fonds.)

29 votes authorize the transfer on funds from one vote to another (An explanation of the new requirement and the source of funds is provided in Supplementary Estimates " B" ).




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Virement au fonds en fiducie ->

Date index: 2021-08-14
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