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Traduction de «Voie d'accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


voie d'accès pour autos [ voie d'accès à la propriété | voie d'accès | allée d'accès au garage | accès au garage | accès de la voiture | entrée de cour | allée | entrée ]

driveway


voie d'accès praticable en toutes saisons | voie d'accès praticable en tout temps

good all-weather road


voie d'accès | route d'accès | voie de raccordement

access road


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


voie de passage [ voie de cheminement | voie d'accès | chenal d'accès | chemin d'accès | filon de roche | filon nourricier | voie | conduit ]

channelway [ channel | feeder | feeding channel | pathway | conduit ]


route d'accès | voie d'accès

access road | approach road


route d'accès | route de desserte | voie d'accès

access road | service road


chemin d'accès | chemin | voie d'accès

access path | path | pathway


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leu ...[+++]

Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, ...[+++]


Nonobstant l’alinéa d), dans les eaux du bassin des Grands Lacs, un navire qui ne peut naviguer en toute sécurité qu’à l’intérieur d’un chenal étroit ou d’une voie d’accès doit, si un navire en train de traverser ce chenal ou cette voie d’accès gêne son passage, utiliser les signaux sonores prescrits à la règle 34d), s’il doute des intentions du navire qui traverse le chenal ou la voie d’accès.

Notwithstanding paragraph (d), in the waters of the Great Lakes Basin, a vessel that can safely navigate only within a narrow channel or fairway shall, if a crossing vessel impedes her passage, use the sound signal prescribed in Rule 34(d) if in doubt as to the intention of the crossing vessel.


Concernant les politiques de libre accès, le rapport a constaté qu'en science, la majorité des 48 premiers bailleurs de fonds considère acceptables les deux formes principales du libre accès, à savoir, le libre accès aux publications dans les revues (approche dite de la «voie dorée» ou «voie hybride») et l’auto-archivage (approche dite de la «voie verte»).

Concerning open access policies, the report found that the majority of 48 major science funders considered both key forms of open access acceptable: open access publications in journals (referred to as “gold” and “hybrid” open access) and self-archiving (referred to as “green” open access).


élever au rang de principe général d'«Horizon 2020» le libre accès aux publications évaluées par les pairs, soit par la publication en libre accès («voie dorée»), soit par l'auto-archivage («voie verte»);

define open access to peer-reviewed publications as the general principle in Horizon 2020, either through open access publishing ('Gold' open access) or self-archiving ('Green' open access)


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L’UE offre un accès préférentiel à son marché aux pays en voie de développement selon le schéma suivant : Le Système Généralisé de Préférences (SGP) offre un accès préférentiel à 178 pays en voie de développement Faisant partie du SGP, l’initiative « Tout sauf les Armes » offre aux produits issus des cinquante pays les plus pauvres une exonération des taxes ainsi que des quotas.

The Generalised System of Preferences (GSP) provides preferential access to 178 developing countries. As part of the GSP, the “Everything But Arms” initiative (EBA) provides quota and duty free access for products from the world’s 50 poorest countries.


Lorsqu'un assujetti stocke les factures qu'il émet ou qu'il reçoit par une voie électronique garantissant un accès en ligne aux données et que le lieu de stockage est situé dans un État membre autre que celui dans lequel il est établi, les autorités compétentes de l'État membre dans lequel il est établi ont, aux fins de la présente directive, un droit d'accès par voie électronique, de téléchargement et d'utilisation en ce qui concerne ces factures dans les limites fixées par la réglementation de l'État membre d'établissement de l'assujetti et dans la mesure où cela lui est né ...[+++]

When a taxable person stores invoices which he issues or receives by an electronic means guaranteeing on-line access to the data and when the place of storage is in a Member State other than that in which he is established, the competent authorities in the Member State in which he is established shall have a right, for the purpose of this directive, to access by electronic means, download and use these invoices within the limits set by the regulations of the Member State where the taxable person is established and as far as that State ...[+++]


Sont inclus dans le champ d'application de la proposition toutes les formes de radiodiffusion télévisuelle (par voie hertzienne, par satellite ou par le fil), de radiodiffusion sonore destinée au public (par voie hertzienne, par satellite ou par le fil) et de services en ligne de la société de l'information, pour autant qu'ils sont fournis sur la base d'un accès conditionnel".

The type of services covered in the proposal's scope include all forms of television broadcasting (by terrestrial broadcast, satellite or wire), broadcasting of radio programmes for reception by the public (by terrestrial broadcast, satellite or wire) and all forms of on-line Information Society services, insofar as they are provided on a conditional access basis".


Directive 87/540/CEE du Conseil, du 9 novembre 1987, relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des certificats et autres titres concernant cette profession [Journal officiel L 322 du 12.11.1987].

Council Directive 87/540/EEC of 9 November 1987 on access to the occupation of carrier of goods by waterway in national and international transport and on the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications for this occupation [Official Journal L 322 of 12 November 1987].


Navigation intérieure: accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable et reconnaissance mutuelle des diplômes

Inland waterways: access to the occupation of carrier of goods by waterway and mutual recognition of diplomas


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24066 - EN - Navigation intérieure: accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable et reconnaissance mutuelle des diplômes

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24066 - EN - Inland waterways: access to the occupation of carrier of goods by waterway and mutual recognition of diplomas




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Voie d'accès ->

Date index: 2022-11-21
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