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Forme pharmaceutique selon la voie d'administration
Infrastucture de la voie
Plate-forme de la voie
Poutre en forme de T inversé
Voie en forme de T inversé
Voie en forme de double L

Traduction de «Voie en forme de double L » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




infrastucture de la voie | plate-forme de la voie

railroad


poutre en forme de T inversé | voie en forme de T inver

inverted T shaped track girder


méthode de mesure hémodynamique utilisant un cathéter à double voie

Dual catheter method


forme pharmaceutique selon la voie d'administration

Dose form by site prepared for
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autre part, le régime fiscal applicable aux dividendes entre sociétés mères et filiales a été modifié, en vue de la suppression de toute forme de double imposition et d'obstacles fiscaux aux activités transfrontalières.

For another, the tax scheme applicable to dividends between parent companies and subsidiaries has been changed so as to eliminate any form of double taxation and fiscal obstacles to cross-border activities.


Les nouvelles règles adoptées officiellement ce jour répondront mieux aux besoins des entreprises et des citoyens, et toute forme de double imposition sera supprimée.

The new rules formally adopted today will better meet the needs of businesses and citizens and any double taxation will be removed.


Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la lé ...[+++]

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax ...[+++]


Étant donné la dynamique des nouveaux défis recensés, il importe d'accorder une attention accrue à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, et toutes les formes de double taxation ou de double non-taxation et l'évasion fiscale active, à la réduction de la charge administrative et, au besoin, au renforcement de la coopération avec les pays tiers et autres tierces parties, notamment pour accroître la transparence et renforcer les contrôles en vue d'empêcher l'utilisation abusive des paradis fiscaux.

Given the problem dynamics of new challenges identified, additional emphasis should be put on fighting tax fraud, tax evasion and all forms of double taxation and double non-taxation, aggressive tax avoidance, reducing administrative burden and, where appropriate, enhancing cooperation with third countries and parties, in particular to increase transparency and tighter control to prevent the misuse of tax havens.


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En effet, ce type de dépistage précoce permet d’avoir de meilleures chances de guérison; ne pas permettre l’accès à ce type de soins aux femmes incarcérées peut constituer une forme de double peine.

The fact is that early diagnosis of these conditions improves the chances of curing them, so the denial of access to such screening programmes can effectively impose an additional penalty on female prisoners.


J’ai voté en faveur de cette résolution dans l’espoir que le traitement de ces questions, grâce à une approche double, ouvrirait la voie pour aborder les problèmes plus élémentaires, mais non moins importants, de l’inégalité entre les genres et les âges sur le lieu de travail, des personnels soignants sous-évalués et sous-payés et, en fin de compte, de la préférence enracinée de nos sociétés pour la forme sur le fond quand il s’agit de résoudre les questions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’âge. L’âge, le genre ...[+++]

I voted for this resolution in the hope that tackling these issues with a two-pronged approach would open a path to addressing the more rudimentary but not less eminent problems of gender and age inequality in workplace, undervalued and undercompensated caretakers, and ultimately, our society’s ingrained preference for style over substance when solving gender and age related issues. Age, gender and ageing loved ones should always be treated as assets, never as liabilities.


Les cheminements d'évacuation sont construits au moins le long d'un côté de la voie dans un tunnel simple voie et de chaque côté du tunnel dans un tunnel double voie.

Walkways shall be constructed in a single track tunnel on at least one side of the track and in a double track tunnel on both sides of the tunnel.


20. rappelle que la Bulgarie est le seul pays en voie d'adhésion à ne pas avoir établi de mécanismes de mise en œuvre en matière d'égalité des sexes et que l'existence de ces mécanismes institutionnels reste une condition sine qua non pour la transposition de l'acquis de l'UE; attend de la Bulgarie qu'elle tienne soigneusement compte de la situation spécifique des femmes roms, qui subissent une double discrimination: celle du sexe et celle de l'appart ...[+++]

20. Recalls that Bulgaria is the only accession country that is lacking implementation mechanisms in the field of gender equality and that these institutional mechanisms remain a sine qua non for the transposition of the EU acquis; expects Bulgaria to follow carefully the specific situation of Roma women, who are subject to twofold discrimination: on the basis of gender and on the basis of belonging to a minority; calls on the Commission to incorporate these facts into its analysis of political criteria;


7. reconnaît qu'un pourcentage important des enfants pris en charge appartiennent à la communauté rom, et qu'une action plus efficace et plus résolue s'impose pour surmonter les barrières entre cette communauté et la société en général; considère que ce problème va au-delà de la discrimination et qu'il s'agit, en fait, d'un processus à sens double; prend donc acte du nouveau programme d'action du gouvernement en faveur des Rom, qui est doté d'une enveloppe budgétaire non négligeable; engage le gouvernement à persévérer dans son action visant à promouvoir l'intégration de la communauté rom dans la société bulgare; ...[+++]

7. Recognises that a large proportion of the children in care are from the Roma community and that more effective and substantive action is required to overcome barriers between the Roma community and the wider society; recognises that this is more than a question of discrimination and is in fact a two way process; acknowledges therefore the government's new Roma action plan, which has a noteworthy budgetary allocation; encourages the government to persevere in its policy to promote the integration of the Roma community into wider Bulgarian society; urges the Bulgarian authorities and the Com ...[+++]


Lorsqu'un cas de double imposition se produit, l'entreprise concernée soumet le cas à son autorité compétente, laquelle, si elle n'est pas en mesure d'y apporter une solution satisfaisante, s'efforcera d'éliminer la double imposition par voie d'accord amiable avec l'autorité compétente de l'autre État.

When double taxation arises, the firm affected presents its case to the tax authorities concerned; if those authorities cannot solve the problem satisfactorily, they endeavour to reach mutual agreement with the authorities of the Member State where the associated firm is taxed.




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Date index: 2022-11-21
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