Traduction de «Voie unique temporaire » (Français → Anglais) :

voie unique temporaire | V.U.T. [Abbr.]

circulation temporaire à voie unique

système coaxial à modulation par saut de fréquence monovoie | système coaxial de MDF à voie unique | système coaxial de modulation par déplacement de fréquence à voie unique

voie unique |U. | simple voie | voie simple

simplex sur voie unique [ simplex sur canal unique ]

voie double avec rebroussement par tiroirs à voie unique

route à voie unique [ route à une voie | route à simple courant ]

pont à une voie [ pont à voie unique ]

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

27. observe que l'ancien directeur exécutif de l'Agence a écrit à cette dernière le 28 décembre 2010 pour exposer les activités qu'il avait l'intention d'exercer à la fin de son mandat; estime que la première décision du 11 janvier 2011, prise par le président du conseil d'administration de l'Agence, qui autorisait les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif de l'Agence, constitue une infraction à la réglementation de l'Union relative aux conflits d'intérêts, en particulier au regard du titre II, article 16, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne; rappelle que conformément au titre II, article 11, et au titre IV, article 91, du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, cette disposition s'applique par analogie a ...[+++]ux agents temporaires et aux agents contractuels; estime que le fait que le conseil d'administration ait adopté, le 17 mars 2011, des restrictions aux futures activités de l'ancien directeur exécutif – uniquement après de vives protestations publiques – démontre à l'évidence qu'à l'origine, l'Agence n'a pas appliqué correctement le statut des fonctionnaires, ce qui, par voie de conséquence, soulève de graves doutes sur la façon dont elle applique la réglementation en général; demande au directeur exécutif de présenter un rapport détaillé sur l'application de l'article 16 du statut des fonctionnaires au sein de l'Agence;

4. souligne, cependant, que l'Union européenne devrait élaborer des solutions adaptées à ses propres besoins; estime que, en vue de développer un véritable marché unique, le droit de l'Union européenne pourrait permettre aux États membres d'appliquer, de manière temporaire, un taux réduit de TVA sur les services à contenu culturel fournis par voie électronique;

En vue du développement d'un véritable marché unique du numérique, l'Union européenne pourrait permettre aux États membres d'appliquer, de manière temporaire, un taux réduit de TVA sur les services à contenu culturel fournis par voie électronique.

Sur une section de ligne à double voie, exploitée temporairement en voie unique en raison de travaux, une collision entre deux trains a fait six morts et deux blessés graves.