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Livre des procès-verbaux
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Rédiger des procès-verbaux de réunion
Voir Procès-verbaux

Traduction de «Voir Procès-verbaux) » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux

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Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur

Code of conduct on public access to the minutes and statements in the minutes of the Council acting as legislator


registre des procès-verbaux [ livre des procès-verbaux ]

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Procès-verbaux [ Procès-verbaux du Sénat ]

Minutes of Proceedings [ Minutes of the Proceedings of the Senate ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Supplément a cessé de paraître en 1997 avec l’adoption par le Bureau de régie interne (voir le procès-verbal de la réunion du 18 mars 1997 du Bureau déposé le 25 avril 1997 (Journaux, p. 1557)) d’une recommandation du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (voir Procès-verbaux, fascicule n 3, p. 26-27).

The Monthly Supplement ceased to be published in 1997 when a recommendation of the Procedure and House Affairs Committee (see Minutes, Issue No. 3, pp. 26-7) was approved by the Board of Internal Economy (see Minutes of the Board’s meeting of March 18, 1997, tabled on April 25, 1997 (Journals, p. 1557)).


48. recommande que la BCE accentue la transparence de ses travaux afin de renforcer sa légitimité et sa prévisibilité; réitère le souhait qu'il a formulé de longue date de voir le résumé des procès-verbaux des réunions du Conseil des gouverneurs rendu public;

48. Recommends that the ECB enhance the transparency of its work in order to increase its legitimacy and predictability; reiterates its long-standing call for the summaries of minutes of meetings of the Governing Council to be made public;


48. recommande que la BCE accentue la transparence de ses travaux afin de renforcer sa légitimité et sa prévisibilité; réitère le souhait qu'il a formulé de longue date de voir le résumé des procès-verbaux des réunions du Conseil des gouverneurs rendu public;

48. Recommends that the ECB enhance the transparency of its work in order to increase its legitimacy and predictability; reiterates its long-standing call for the summaries of minutes of meetings of the Governing Council to be made public;


Approbation des procès-verbaux des séances précédentes: voir procès-verbal

Approval of the minutes of the previous sittings: see Minutes


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Oui (L'amendement est rejeté [Voir Procès-verbaux].) (L'article 168 est adopté.) (Article 169) Nous en sommes à l'amendement NDP-19, page 47 (L'amendement est adopté [Voir Procès-verbaux].) (L'article 169 modifié est adopté).

Yes (Amendment negatived) [See Minutes of Proceedings] (Clauses 230 to 234 inclusive agreed to) (On clause 235) We are now at amendment G-11, which affects clause 235. Ms. Ablonczy.


La présidente: Plusieurs membres m'ont déjà demandé de mettre le sous-amendement aux voix (Le sous-amendement est rejeté par 7 voix contre 3) [Voir Procès-verbaux et témoignages] La présidente: Nous passons maintenant au G-4 (L'amendement est adopté) [Voir Procès-verbaux et témoignages] La présidente: Nous devons maintenant revenir sur l'article 2, et comme nous le savons tous, l'amendement que nous venons d'adopter doit remplacer l'actuel article 2.

The Chair: I've had several requests to call the vote on the subamendment (Subamendment negatived: nays 7; yeas 3) [See Minutes of Proceedings] The Chair: We will proceed now to G-4 (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] The Chair: Now we have to go back and deal with clause 2, and we're aware that the amendment we've just carried was proposed as a substitute for clause 2.


Certainement (Le sous-amendement est rejeté par 8 voix contre 4 [voir Procès-verbaux].) (L'amendement est rejeté par 8 voix contre 4 [voir Procès-verbaux]).

Certainly (Submendment negatived: nays 8; yeas 4) [See Minutes of Proceedings] (Amendment negatived: nays 8; yeas 4) [See Minutes of Proceedings] The Chair: Yes, Mr. Macklin.


Nous allons donc voter contre les deux amendements. Le président: Sur ce, nous allons passer à l'amendement BQ-6 (L'amendement est rejeté [Voir Procès-verbaux]) (1715) Le président: L'amendement suivant porte le numéro G-4 (L'amendement est adopté avec dissidence [Voir Procès-verbaux]) (L'article 7 modifié est adopté) (L'article 8 est adopté) (Article 9) Le président: Nous avons maintenant l'amendement BQ-7, qui porte sur l'article 9.

The Chair: On that note, I'm going to go to amendment BQ-6 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (1715) The Chair: Next is amendment G-4 (Amendment agreed to on division [See Minutes of Proceedings]) (Clause 7 as amended agreed to) (Clause 8 agreed to) (On clause 9) The Chair: I see amendment BQ-7 in clause 9.


Si nous sommes favorables à l’idée de voir la BCE publier un livre gris chaque année, comme c’est le cas de la réserve fédérale des États-Unis, nous voudrions également que des procès-verbaux succincts soient publiés en temps utile, sans les votes individuels; la question serait ainsi close.

While we are in favour of the ECB doing as the Federal Reserve does and publishing a Grey Book every year, we also would like to see the publication, at the due time, of summary minutes without individual votes; the matter should then be left there.


M. Bradley, responsable du Laboratoire vétérinaire central du Royaume-Uni de 1969 à 1991, puis conseiller auprès du ministère de l'Agriculture britannique, a été rapporteur sur la question de l'ESB devant l'Assemblée plénière du Comité scientifique vétérinaire, et certains procès-verbaux des réunions de la plénière font même état d'accusations portées par certains membres contre M. Bradley, selon lesquelles celui-ci aurait dissimulé des informations (voir le procès-verbal de la réunion de la section "Santé publique" du Comité scientif ...[+++]

Mr Bradley, who from 1969 to 1991 was head of the UK's Central Veterinary Laboratory and was subsequently an adviser to the British Ministry of Agriculture, has acted as rapporteur on BSE at the full meetings of the Scientific Veterinary Committee; it emerges, furthermore, from some of the minutes of the committee meetings that a number of members have suggested that Mr Bradley may have withheld information (see minutes of the meeting of the public health section of the Scientific Veterinary Committee, 11 May 1995 - Annex 23).


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