Traduction de «Voir les Procès-verbaux » (Français → Anglais) :

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procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]

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Code de conduite concernant la publicité des procès-verbaux et des déclarations aux procès-verbaux du Conseil agissant comme législateur

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Procès-verbaux [ Procès-verbaux du Sénat ]

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transmission de documents, procès-verbaux

rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion

Pour des exemples de comités permanents s’étant réunis conjointement avec d’autres comités permanents, voir les Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 17 janvier 2002, séance n 51; et les Procès-verbaux du Comité permanent du patrimoine canadien, 13 février 2003, séance n 21. Il est aussi arrivé qu’un comité permanent de la Chambre se réunisse avec un comité sénatorial permanent (voir les Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 22 avril 2004, séance n 11); qu’un comité permanent de la Chambre se réunisse avec l’un de ses sous-comités (voi ...[+++]r les Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1 avril 2003, séance n27); et que deux sous-comités se réunissent conjointement (voir les Procès-verbaux du Sous-comité des enfants et jeunes à risque, 30 mai 2001, séance n 6).

Pour des exemples de comités ayant exercé leur pouvoir de convoquer des personnes, voir les Procès-verbaux du Comité mixte permanent des langues officielles, 19 novembre 2001, séance n 23; les Procès-verbaux du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 12 juin 2003, séance n 52; les Procès-verbaux du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, 25 février 2004, séance n 5; et les Procès-verbaux du Comité permanent des comptes publics, 11 avril 2005, séance n 28.

Pour des exemples de comités ayant exercé ce pouvoir d’exiger la production de documents et de dossiers, voir les Procès-verbaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 20 février 2002, séance n46; les Procès-verbaux du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 8 avril 2003, séance n 29; et les Procès-verbaux du Comité permanent des comptes publics, 19 février 2004, séance n 4.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invi ...[+++]te les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.