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Géométrie de la voie
Voiture d'auscultation de la voie
Voiture de contrôle - état géométrique de la voie
Voiture de contrôle de l'état géométrique de la voie
Voiture de contrôle de la géométrie de la voie
Voiture de contrôle de la voie
état géométrique de la voie

Traduction de «Voiture de contrôle - état géométrique de la voie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
voiture de contrôle - état géométrique de la voie

track geometry car | track recording car


voiture de contrôle de la géométrie de la voie [ voiture de contrôle de l'état géométrique de la voie | voiture de contrôle de la voie | voiture d'auscultation de la voie ]

track geometry car [ track recording car | geometry car | track recorder car ]


voiture de contrôle de l'état géométrique de la voie

track geometry car | track recording car


géométrie de la voie [ étatométrique de la voie ]

track geometry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La présente directive n’affecte pas le droit des États membres de réaliser des contrôles techniques routiers sur des véhicules qui ne sont pas visés par la présente directive, tels que les véhicules utilitaires légers, ayant une masse maximale ne dépassant pas 3,5 tonnes de la catégorie N1, et de contrôler d’autres aspects du transport par route et de la sécurité routière, ou d’effectuer des contrôles ailleurs que sur la voie publique.

2. This Directive does not affect the right of Member States to carry out technical roadside inspections on vehicles not covered by this Directive, such as light commercial vehicles of category N1 having a maximum mass not exceeding 3,5 tonnes, and to check other aspects of road transport and safety, or to carry out inspections in places other than public roads.


2. La présente directive n'affecte pas le droit des États membres de réaliser des contrôles techniques routiers sur des véhicules qui ne sont pas visés par la présente directive, tels que les véhicules utilitaires légers , ayant une masse maximale ne dépassant pas 3,5 tonnes de la catégorie N 1 , et de contrôler d'autres aspects du transport par route et de la sécurité routière, ou d'effectuer des contrôles ailleurs que sur la voie publique .

2. This Directive does not affect the right of Member States to carry out technical roadside inspections on vehicles not covered by this Directive, such as light commercial vehicles of category N 1 having a maximum mass not exceeding 3,5 tonnes, and to check other aspects of road transport and safety, or to carry out inspections in places other than public roads.


1. Le 31 janvier, le 31 juillet et le 31 octobre, l'État membre transmet par voie électronique à la Commission aux fins de contrôle, pour chaque programme opérationnel et par axe prioritaire:

1. By 31 January, 31 July and 31 October, the Member State shall transmit electronically to the Commission for monitoring purposes, for each operational programme and by priority axis:


3. Les résultats des contrôles routiers sont transmis par voie électronique à l’autorité d’immatriculation du véhicule, à son propriétaire et, dans le cas de véhicules immatriculés dans un autre État membre, grâce à l'utilisation du registre européen des entreprises de transport routier (ERRU), conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 .

3. The results of the roadside inspection shall be communicated electronically to the registration authority of the vehicle, to the owner of the vehicle and, in the case of vehicles registered in another Member State, through the use of ERRU, as provided for in Regulation (EC) No 1071/2009.


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3. Les résultats des contrôles routiers sont transmis par voie électronique à l’autorité d’immatriculation du véhicule, à son propriétaire et, dans le cas de véhicules immatriculés dans un autre État membre, grâce à l'utilisation du registre européen des entreprises de transport routier (ERRU), conformément au règlement (CE) n° 1071/2009.

3. The results of the roadside inspection shall be communicated electronically to the registration authority of the vehicle, to the owner of the vehicle and, in the case of vehicles registered in another Member State, through the use of ERRU, as provided for in Regulation (EC) No 1071/2009 .


Toutefois, les États membres peuvent, par voie législative ou réglementaire, pour des raisons objectives ou techniques ou pour des raisons ayant trait à l'organisation du travail, porter cette période de référence à douze mois, à condition que des contrôles et des garanties stricts concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs soient établis, sous réserve d'une consultation des partenaires sociaux intéress ...[+++]

However, Member States may, by law or regulation, for objective or technical reasons, or reasons concerning the organisation of work, extend the reference period referred to above to twelve months, subject to stringent checks and guarantees concerning the protection of the safety and health of workers, and provided there is a consultation of the social partners concerned and every effort is made to encourage all relevant forms of social dialogue, including negotiation if the parties so wish.


2. Afin de garantir la mise à disposition d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves lorsque celles-ci sont proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté par des moyens électroniques, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les supports électroniques, magnétiques ou optiques utilisés pour la commercialisation, la publicité et la promotion des voitures particulières neuves auprès du grand public contiennent l'information su ...[+++]

2. In order to ensure that information on fuel consumption and CO2 emissions of new passenger cars is made available when such cars are offered for sale and lease in the Community by electronic means Member States should take the necessary measures to ensure that electronic, magnetic or optical storage media used for the marketing, advertising and promotion of new passenger cars to the general public contains the following information: "Further information on specific fuel consumption and specific CO2 emissions of new passenger cars is given in (... reference to name of the guide ...) which can be obtained free of charge at all points of ...[+++]


1. Afin de garantir la mise à disposition d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves lorsque celles-ci sont proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté par des moyens électroniques, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que le matériel promotionnel distribué par ces moyens contient l'information suivante: "Des informations complémentaires sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 spécifiques des voitures par ...[+++]

1. In order to ensure that information on the fuel consumption and CO2 emissions of new passenger cars is made available when such cars are offered for sale or lease in the Community by electronic means, Member States should take the necessary measures to ensure that promotional material distributed by electronic means contain the following information: "Further information on specific fuel consumption and CO2 emissions of new passenger cars is given in (... reference to name of the guide ...) which can be obtained free of charge at all points of sale and (... reference to national designated body; or direct link to the organisation cha ...[+++]


Dans l'hypothèse où les spécifications européennes d'une interface entre le sous-système "contrôle-commande" et signalisation et d'autres sous-systèmes ne seraient pas disponibles au moment de l'installation (par exemple, la compatibilité électromagnétique entre la détection des trains et le matériel roulant, les conditions climatiques et physiques dans lesquelles le train peut fonctionner, les paramètres géométriques du train comme la longueur, la distance maximale des axes du train, la longueur du nez de la première et de la dernière voiture du train, ...[+++]

In case European specifications for some interface between control-command and signalling and other subsystems are not available at the moment of installation (e.g., electromagnetic compatibility between train detection and rolling stock, climatic conditions and physical conditions in which the train can work, geometric parameters of the train like length, maximal distance of axles in the train, length of the nose of the first and of the last car of the train, braking parameters), the corresponding characteristics and the standards applied shall be indicated in the registers of rolling stock (TEN HS).


considérant que, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1707/86, les États membres doivent procéder à des contrôles des produits originaires des pays tiers; qu'il y a lieu de prévoir que ce contrôle doit s'effectuer par voie de sondage et sous la responsabilité des États membres où les produits en cause font l'objet d'une déclaration de mise en libre pratique;

Whereas, in accordance with Regulation (EEC) No 1707/86, the Member States must carry out checks on products originating in third countries; whereas provision should be made for such checks to be performed by sampling and under the responsibility of the Member States in which the products in question are the subject of declarations of release for free circulation;




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Date index: 2021-12-12
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