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Vol affrété pour compte propre
Vol affrété pour compte unique
Vol affrété pour voyage à forfait à escale unique
Vol affrété à usage personnel
Vol affrété à usage unique

Traduction de «Vol affrété pour compte unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vol affrété à usage unique [ vol affrété à usage personnel ]

single-entity charter [ own-use charter flight ]


vol affrété pour compte propre

own-use charter flight


vol affrété pour compte propre

own-use charter flight


vol affrété pour voyage à forfait à escale unique

one-stop inclusive tour charter


vol affrété pour voyage à forfait à escale unique

one-stop inclusive tour charter | OTC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35. Malgré l’alinéa a) de la définition de « vol affrété sans participation » à l’article 2 et le sous-alinéa 34c)(i), la délivrance par l’Office d’un permis-programme — ou la délivrance présumée d’un permis d’affrètement de petit transporteur — au transporteur aérien pour un vol affrété sans participation en provenance du Canada servant au transport de bovins, d’équidés, de porcins, d’ovidés, de caprinés et de volailles vivants n’est pas subordonnée à la condition que le coût ...[+++]

35. Notwithstanding paragraph (a) of the definition “entity charter” in section 2 and subparagraph 34(c)(i), the issue of a program permit or the deemed issuance of a small carrier charter permit by the Agency to an air carrier to operate an entity charter originating in Canada for the transportation of live cattle, equines, swine, sheep, goats and poultry is not subject to the condition that the cost of transportation be paid solely by the charterer if there is only one charterer per flight.


(3) L’Office tient compte de la réciprocité internationale en matière de transport aérien lorsqu’il détermine si l’exécution d’un vol affrété risque de contrevenir aux alinéas 76b), c) ou d).

(3) When determining whether the operation of a charter may contravene paragraph 76(b), (c) or (d), the Agency shall take into consideration international reciprocity in matters of air transportation.


(2) L’Office tient compte de la réciprocité internationale en matière de transport aérien lorsqu’il détermine si l’exécution d’un vol affrété international risque de contrevenir aux alinéas 22b), c) ou d).

(2) When determining whether the operation of an international charter may contravene paragraph 22(b), (c) or (d), the Agency shall take into consideration international reciprocity in matters of air transportation.


(5) L’Office tient compte de la réciprocité internationale en matière de transport aérien lorsqu’il détermine si l’exécution d’un vol affrété transfrontalier risque de contrevenir aux alinéas 76b), c) ou d).

(5) When determining whether the operation of a transborder charter may contravene paragraph 76(b), (c) or (d), the Agency shall take into consideration international reciprocity in matters of air transportation.


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(g) les vols effectués exclusivement aux fins de recherches scientifiques ou aux fins de contrôles, d'essais, de qualification ou de certification d'aéronefs ou d'équipements ou de procédures de gestion du trafic, qu'ils soient aéroportés ou au sol; les "vols de convoyage" effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type;

(g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft, equipment or air traffic management procedures, whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement;


"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le ...[+++]

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the U ...[+++]


"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le ...[+++]

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the U ...[+++]


(f) les vols effectués exclusivement aux fins de contrôles, d’essais ou de certification d'aéronefs ou d’équipements, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; et

(f) flights performed exclusively for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment, whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement;


La Commission estime-t-elle que le ciel ouvert unique et la poursuite éhontée du profit ont eu leur part dans la réduction des contrôles et envisage-t-elle de prendre des mesures en faveur de contrôles de sécurité efficaces de tous les vols, en tenant également compte des propositions des travailleurs (contrôle avant le vol par un mécanicien ...[+++]

Does the Commission consider that the single open sky and the uncontrolled pursuit of profit have contributed to the reduction in checks? Will it take measures to ensure that effective safety checks are made on all flights and take account of employees' proposals (e.g. pre-flight checks by a qualified, licensed mechanic)?


Disons que vous voulez aller à Toronto, à Chicago ou ailleurs aux États-Unis; tenez-vous compte uniquement de ce trajet initial ou tenez-vous compte du fait qu'il a pu y avoir à un moment donné un vol de Toronto vers ce point le plus éloigné aux États- Unis offert par un transporteur canadien, mais le trafic étant maintenant détourné, que l'on fait davantage appel aux transporteurs américains?

Say you were going to Toronto, Chicago, or somewhere else in the U.S., do you just consider that initial trip or do you consider the fact that maybe at one time there was a Toronto flight to that furthest point in the U.S. on a Canadian carrier, but now the traffic is being diverted so that there is additional use of the U.S. carriers?




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Date index: 2021-03-27
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