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Affrètement pour forfait
Affrètement pour voyage tout compris
Affrètement pour voyage à forfait
Charter
ITC
Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait
Transport à la demande
Vol affrété
Vol affrété pour voyage à forfait
Vol affrété pour voyage à forfait à escale unique
Voyage affrété tout compris
Voyage tout compris
Voyage à forfait
Voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

Traduction de «Vol affrété pour voyage à forfait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]

inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]


vol affrété pour voyage à forfait à escale unique

one-stop inclusive tour charter


vol affrété pour voyage à forfait à escale unique

one-stop inclusive tour charter | OTC


affrètement pour voyage à forfait | affrètement pour forfait | ITC

Inclusive Tour Charter | ITC


Groupe d'experts pour l'harmonisation des règlements des États membres en matière de vols d'affrètement de voyage à forfait

Group of Experts on Harmonization of Member States' Regulations on Inclusive Tour Charter Flights


affrètement pour voyage à forfait | affrètement pour voyage tout compris

inclusive tour charter | ITC [Abbr.]


voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

Contract Bulk Inclusive Tour | CBIT


Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait

Federal Act of 18 June 1993 on Package Travel | Package Travel Act




charter | vol affrété | transport à la demande

charter | charter flight
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11 bis) Les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens, tels que les agences et les organisateurs de voyages, vendent des voyages à forfait recourant à des vols charter pour lesquels ils collectent des données PNR auprès de leurs clients et traitent ces dernières, sans pour autant nécessairement les transférer à la compagnie aérienne assurant le vol de passagers.

(11a) Non-carrier economic operators, such as travel agencies and tour operators, sell package tours making use of charter flights for which they collect and process PNR data from their customers, without necessarily transferring the data to the airline operating the passenger flight.


a) inclure dans la demande une description détaillée du voyage à forfait projeté, accompagnée de documents à l’appui, y compris les dates, les heures, les points d’origine et de destination et l’itinéraire du vol projeté, le type d’aéronef utilisé et sa configuration, le nom du voyagiste qui affrète l’aéronef et le calcul du prix de l’affrètement et du prix du voyage à forfait;

(a) set out in the application a detailed description of the proposed tour, together with supporting documents, including the dates, times, points of origin and destination and routing of the proposed charter, the type and configuration of aircraft, the name of the tour operator chartering the aircraft and the calculation of the charter price and the inclusive tour price;


38. Nonobstant toute autre disposition de la présente partie, les passagers d’un vol affrété avec réservation anticipée ne sont pas tenus d’occuper les places prévues au contrat VARA, et les participants à un voyage à forfait ne sont pas tenus d’occuper les places prévues au contrat VAFO, sauf à l’aller de leur VARA ou VAFO respectif.

38. Notwithstanding any other provision of this Part, advance booking charter passengers shall not be required to occupy seats covered by an ABC contract, and ITC tour participants shall not be required to occupy seats covered by an ITC contract, except on the outbound portions of their respective ABC or ITC trips.


c) sous réserve des alinéas 43(3)g) et h), si plus d’un voyage à forfait est organisé dans le cadre d’une série de vols en vertu d’un même contrat visé au sous-alinéa 43(2.1)b)(i) ou de tout autre contrat avec le transporteur aérien, le participant à un de ces voyages transporté sur un vol aller selon ce contrat peut revenir par n’importe quel vol de retour de cette série;

(c) subject to paragraphs 43(3)(g) and (h), where more than one inclusive tour is operated as part of a series of flights under one contract referred to in subparagraph 43(2.1)(b)(i) or under any other contract with an air carrier, a tour participant transported on an ongoing portion of an inclusive tour under the contract may be returned on any return portion of an inclusive tour operated as part of the same series under the contract;


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(i) le prix par place obtenu par la multiplication de la distance orthodromique du vol affrété de chaque participant au VAFO par le taux VAFO par siège-mille du transporteur aérien applicable au moment du voyage et en vigueur à la date de signature du contrat d’affrètement,

(i) a price per seat obtained by multiplying the great-circle distance computed for the charter air transportation of each ITC participant by the ITC tariff rate per seat mile of the air carrier applicable at the time of travel and in effect on the date the charter contract is signed, and


Les organisateurs et les compagnies aériennes attirent souvent les clients en leur faisant miroiter des horaires de vol agréables, puis décalent au dernier moment les horaires de vol, surtout pour les voyages à forfait, vers des créneaux plus intéressants pour eux au niveau du prix, situés en plein milieu de la nuit. Aux fins de l'amélioration des services, les prestataires/compagnies aériennes devraient être obligés de respecter les horaires de vol et de fournir des informations sur leurs créneaux en temps utile, afin de les voyageurs puissent faire l ...[+++]

Operators and airlines often ‘lure’ customers with attractive flight times, but then switch the flights at short notice to cheaper slots in the middle of the night, especially in the case of packages. In the interests of better service, operators/airlines should be required to adhere to the agreed flight times and provide information on their slots in good time, so that travellers can make the necessary preparations and book the trip as it will actually be organised.


Cette obligation s'applique également aux organisateurs de voyages lorsque le vol fait partie d'un voyage à forfait.

The same requirement shall apply to travel operators when the flight forms part of a travel package.


Mais nous ne pensons pas que ces problèmes justifient que l’on exclue du régime de protection prévu par ledit règlement les passagers voyageant dans le cadre de voyages à forfait, que l’on restreigne la protection desdits passagers en cas d’annulation d’un vol ou que l’on retire la possibilité offerte à un passager d’exercer son droit à un remboursement ou un transfert sur un autre vol en cas de retard important.

We do not feel, however, that those problems justify excluding passengers on package tours from the scope of the protection provided by this regulation, or reducing the protection offered them in the event of cancellation of flights, or removing the opportunity for passengers to exercise their right to reimbursement or re-routing in the event of long delay of flights.


Il s'appliquera à tous les vols, autrement dit, les droits actuels, qui sont limités aux vols réguliers, seront étendus aux vols charters et aux vols compris dans le prix d'un voyage à forfait (dans ce dernier cas, seule la compensation est envisagée, les autres droits étant déjà couverts par la législation européenne existante).

It will concern all flights which means that the current rights, which are limited to regular flights, are going to be extended to charters and package holiday flights (in that last case the sole compensation will be considered, other rights being already covered by existing EU legislation).


4. demande l'élargissement du champ d'application de la directive afin qu'il soit tenu compte du fait que l'augmentation massive des vols à tarif réduit et des réservations par Internet encouragent aujourd'hui davantage de consommateurs à effectuer eux-mêmes les différentes réservations pour leur voyage plutôt que d'acheter des forfaits; estime qu'il serait inapproprié que les consommateurs disposent, dans le cas de voyage ...[+++]

4. Calls for a widening of scope of the Directive to recognise that the recent surge in low-cost airline and internet bookings have encouraged more consumers to book separate holiday components for themselves rather than buying complete packages; notes that it would be inappropriate for consumers to be more highly protected for package travel than for other leisure travel purchased in advance;




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Vol affrété pour voyage à forfait ->

Date index: 2022-07-26
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