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Charter
Disposable
Jetable
Seringue à usage unique
Transport à la demande
Tube à culture jetable
Tube à culture uniservice
Tube à culture à usage unique
Uniservice
Vol affrété
Vol affrété pour compte unique
Vol affrété à usage personnel
Vol affrété à usage unique
à jeter après usage
à usage unique
à utilisation unique

Traduction de «Vol affrété à usage unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vol affrété à usage unique [ vol affrété à usage personnel ]

single-entity charter [ own-use charter flight ]


jetable | à usage unique | à jeter après usage | à utilisation unique | uniservice | disposable

disposable | single use | single-use | throwaway


seringue à usage unique [ seringue à usage unique ]

single-use injection syringe


Association Européenne d'Emballages Alimentaires à Usage Unique [ Association européenne des fabricants d'articles à usage unique ]

European Food Service and Packaging Association [ EFPA | European Single Service Association ]




tube à culture uniservice | tube à culture à usage unique | tube à culture jetable

disposable culture tube


charter | vol affrété | transport à la demande

charter | charter flight
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35. Malgré l’alinéa a) de la définition de « vol affrété sans participation » à l’article 2 et le sous-alinéa 34c)(i), la délivrance par l’Office d’un permis-programme — ou la délivrance présumée d’un permis d’affrètement de petit transporteur — au transporteur aérien pour un vol affrété sans participation en provenance du Canada servant au transport de bovins, d’équidés, de porcins, d’ovidés, de caprinés et de volailles vivants n’est pas subordonnée à la condition que le coût du transport soit payé uniquement par l’affréteur s’il n’y ...[+++]

35. Notwithstanding paragraph (a) of the definition “entity charter” in section 2 and subparagraph 34(c)(i), the issue of a program permit or the deemed issuance of a small carrier charter permit by the Agency to an air carrier to operate an entity charter originating in Canada for the transportation of live cattle, equines, swine, sheep, goats and poultry is not subject to the condition that the cost of transportation be paid solely by the charterer if there is only one charterer per flight.


Au plus tard en novembre 2016, toutes les compagnies aériennes non-européennes affrétant des vols à destination de l’UE devront disposer d’une autorisation de sécurité aérienne unique délivrée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne.

By November 2016, each non-EU airline flying to the EU will need to have a single air safety authorisation issued by the European Aviation Safety Agency.


L’identification unique des explosifs est essentielle pour conserver des fichiers complets et exacts des explosifs à chaque étape de la chaîne logistique, ce qui devrait garantir l’identification et la traçabilité d’un explosif depuis son site de production, en passant par sa première mise sur le marché, jusqu’à l’utilisateur final et à son utilisation, l’objectif étant d’empêcher un vol ou un usage à des fins détournées et d’aider les forces de l’ordre à retrouver l’origine des explosifs perdus ou volés.

Unique identification of explosives is essential if accurate and complete records of explosives are to be kept at all stages of the supply chain. This should allow the identification and the traceability of an explosive from its production site and its first placing on the market until its final user and its use with a view to preventing misuse and theft and to assisting law enforcement authorities in the tracing of the origin of lost or stolen explosives.


(Le document est déposé) Question n 155 M. David McGuinty: En ce qui concerne l’utilisation d’un aéronef affrété par un ministre et son personnel au cours de l’exercice 2009-2010: a) combien de fois un aéronef affrété a-t-il été utilisé par un ministre et son personnel exonéré; b) à quelles dates a-t-on utilisé un aéronef affrété; c) qui était à bord de l’aéronef; d) quel était le but du déplacement; e) quelles étaient l’origine et la destination de chaque vol; f) combien de ces vols sont-ils ...[+++]

(Return tabled) Question No. 155 Mr. David McGuinty: With regard to the use of chartered aircraft by Ministers and Ministers’ staff in the 2009-2010 fiscal year: (a) how many times were chartered aircraft used by Ministers and exempt staff; (b) on what dates were the aircraft used; (c) who was on board the aircraft; (d) what was the purpose of the travel; (e) what was the origin and destination of each flight; (f) how many of these flights returned to their origin with no passengers on board; (g) what was the cost of each flight; (h) who authorized each flight; (i) what additional costs were incurred as a result of these flights; ...[+++]


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Les transporteurs aériens de la Communauté ont le droit de transporter des passagers et du fret sur des vols réguliers ou affrétés pour lesquels un service, une agence ou un organe civil officiel des États-Unis: 1) obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d'un accord prévoyant que le paiement est effectué par les pouvoirs publics ou à partir de fonds mis à disposition des pouvoirs publics; ou 2) fournit le service de transport à destination ou pour le compte d'un pays tiers ou d'une organisation internationale ou autre sans remboursement, pour autant que le transport soit effectué: a) entre un point situé aux États ...[+++]

Community airlines shall have the right to transport passengers and cargo on scheduled and charter flights for which a US Government civilian department, agency, or instrumentality (1) obtains the transportation for itself or in carrying out an arrangement under which payment is made by the Government or payment is made from amounts provided for the use of the Government, or (2) provides the transportation to or for a foreign country or international or other organisation without reimbursement, and that transportation is (a) between any point in the United States and any point in a Member State, except — with respect to passengers only — ...[+++]


Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des transports, a déclaré: «Ces instruments juridiques sont des étapes importantes dans la mise en œuvre du ciel unique, car ils établissent des règles claires en matière d’interopérabilité pour les systèmes utilisés par les fournisseurs de services pour permettre à ceux-ci de gérer leur entreprise avec un niveau élevé de sécurité et d’efficacité, aux usagers civils et militaires de l’espace aérien d’utiliser au mieux un ciel encombré, et aux contrôleurs ...[+++]

Vice-President Jacques Barrot, Commissioner in charge of Transport said: “These legal instruments are milestones in the implementation of the Single Sky, as they establish clear interoperability requirements for the systems used by service providers to run their business to high safety and efficiency standards; for civil and military airspace users to make best use of congested skies, and for the air traffic controllers who handle over 27,000 flights a day”.


Au plus tard en novembre 2016, toutes les compagnies aériennes non-européennes affrétant des vols à destination de l’UE devront disposer d’une autorisation de sécurité aérienne unique délivrée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne.

By November 2016, each non-EU airline flying to the EU will need to have a single air safety authorisation issued by the European Aviation Safety Agency.


Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paie ...[+++]

Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instrumen ...[+++]


Huit États membres prévoient la peine d'emprisonnement maximum pour les agissements visés par l'article 2 : la France prévoit un maximum de sept ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l'utilisation frauduleuse ; l'Italie, un maximum de huit ans pour la réception ; l'Allemagne, un maximum de 10 ans pour la réception et l'usage frauduleux de faux instruments de paiement ; l'Irlande un maximum de dix ans pour le vol, la réception, la contrefaçon/falsification et l'utilisation de faux instruments; les Pays-Bas, sept ans ; l'Espagne sanctionne la contrefaçon d'une peine d'emprisonnement allant de huit ans (minimum) à douze an ...[+++]

Eight Member States provide for maximum penalties of imprisonment in respect of the conduct referred to in Article 2: France has a maximum of 7 years imprisonment for counterfeiting, receiving and fraudulent use; Italy has a maximum penalty of 8 years for receiving; Germany has a maximum penalty of 10 years for receiving and fraudulent use of counterfeited payment instruments; Ireland provides for a maximum of 10 years imprisonment for theft, receiving, forgery and using of false instruments; the Netherlands, 7 years; Spain provides for a penalty of imprisonment between 8 years (minimum) and 12 years (maximum) for counterfeiting; S ...[+++]


Prenons le cas de l'aéroport de Montréal. Le cas de cet aéroport est unique, mais c'est tout de même un exemple d'aéroport que les sociétés d'affrètement et à tarifs réduits et les transporteurs réguliers ne peuvent pas utiliser ensemble pour les vols transfrontaliers ou internationaux comme peuvent le faire les deux principales sociétés aériennes canadiennes et leurs homologues américains.

The Montreal airport situation, while unique, is an example where low-cost charter and scheduled carriers cannot operate transborder or international flights out of the same airport as the two major Canadian airlines and their American counterparts.




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Vol affrété à usage unique ->

Date index: 2021-05-05
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