Traduction de «Vol avec violence et menace » (Français → Anglais) :

45. s'inquiète de la résurgence des violences dans l'État de Jonglei au Soudan du Sud, violences qui menacent les avancées réalisées dans le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région; soutient l'enquête demandée par la Minuss et réclame des sanctions contre les auteurs de violences; invite le gouvernement du Soudan du Sud:

45. s'inquiète de la résurgence des violences dans l'État de Jonglei au Soudan du Sud, violences qui menacent les avancées réalisées dans le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région; soutient l'enquête demandée par la Minuss et réclame des sanctions contre les auteurs de violences; invite le gouvernement du Soudan du Sud: i) à prendre les mesures nécessaires pour renforcer son cadre national et international en matière de droits de l'homme, notamment en confirmant à nouveau ses obligations au titre des traités inte ...[+++]rnationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels le Soudan était partie au moment de l'indépendance du Soudan du Sud, en renonçant aux réserves exprimées vis-à-vis de ces traités et en devenant partie, sans réserve, à tous les autres traités internationaux majeurs en matière de droits de l'homme; ii) à procéder immédiatement à la prestation de serment des membres de la commission d'enquête sur la crise dans l'État de Jonglei et à leur donner les moyens nécessaires pour mener une enquête indépendante, complète et impartiale; iii) à imposer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions dans la perspective de l'abolition de la peine de mort et à commuer toutes les peines de mort en peines de prison; insiste sur l'importance du maintien de l'aide de l'Union européenne au Soudan du Sud, afin de renforcer les capacités de l'administration publique et des autorités répressives du pays, de créer et de préserver une société civile efficace et de promouvoir la bonne gouvernance; demande instamment que l'Union européenne fasse pression sur le Soudan du Sud pour qu'il ratifie les principaux traités internationaux en matière de droits de l'homme et aide les autorités du pays à mettre ces traités en œuvre; condamne les abus qui auraient été commis par les forces armées dans le cadre du processus de démilitarisation et demande au gouvernement sud-soudanais de mener une enquête indépendante sur ces événements afin de placer les soldats ...

Le code pénal (article 505) couvre le blanchiment du produit de tout crime ou délit. La législation concernant spécifiquement le blanchiment des capitaux (loi du 11 janvier 1993 et ses modifications) couvre le blanchiment du produit d'activités criminelles telles que le terrorisme, le crime organisé, le trafic de stupéfiants, le trafic illicite d'armes et d'autres marchandises, le trafic de main-d'œuvre clandestine, le trafic d'êtres humains, la prostitution, l'utilisation illégale d'hormones dans l'élevage d'animaux, le trafic d'organes ou de tissus humains, la fraude portant préjudice aux intérêts financiers de l'Union européenne, la fraude fiscale grave et organisée, la corruption de fonctionnaires, les irrégularités en matière d'investi ...[+++]ssements, l'escroquerie, la prise d'otages, le vol ou l'extorsion avec violence et menaces ou encore la banqueroute frauduleuse.

Selon le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC), situé à Montréal, «vol avec violation de domicile» s'entend de l'effraction de domicile avec vol qualifié, c'est-à-dire vol de biens avec menace ou usage de violence ou les deux pendant la perpétration de l'acte criminel, ou bien avec usage d'une arme offensive ou d'une imitation d'arme.

Le programme vise à offrir plus de 400 emplois aux habitants, à former 500 personnes, à aider un nombre notable d'entreprises nouvelles ou déjà installées dans la zone, et à réduire de 10 % les vols et le vandalisme touchant les voitures, les vols avec violence et les vols avec effraction.

Le sénateur Carignan : En parlant d'analyse sensible et réfléchie, les éléments sur les facteurs aggravants dont on va tenir compte pour demander une peine minimale sont des éléments comme, je les liste ici, pour le bénéfice du crime organisé, avec violence ou menace de recours à la violence, avec l'aide d'une arme ou avec menace de recourir à une arme, que ce soit fait relativement à des jeunes ou dans des lieux fréquentés par des jeunes.