Traduction de «Vol de véhicule moteur » (Français → Anglais) :

La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article 1er à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M, N, N et M pour lesquels la réception a été accordée au titre du règlement (CE) no 715/2007

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles, and to engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category M, N, N and M for which type-approval has been granted under Regulation (EC) No 715/2007

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«1.La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article 1er à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M, N, N et M pour lesquels la réception a été accordée au titre du règlement (CE) no 715/2007 .

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‘1.This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles, and to engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category M, N, N and M for which type-approval has been granted under Regulation (EC) No 715/2007 .

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ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie B et d'une remorque d'une masse maximale autorisée d'au moins 1 000 kg, qui atteint une vitesse d'au moins 100 km/h et qui ne rentre pas dans la catégorie B; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que le véhicule; la caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule moteur à condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhi ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

A combination, made up of a category B test vehicle and a trailer with a maximum authorised mass of at least 1 000 kg, capable of a speed of at least 100 km/h, which does not fall within category B; the cargo compartment of the trailer shall consist of a closed box body which is at least as wide and as high as the motor vehicle; the closed box body may also be slightly less wide than the motor vehicle provided that the view to the rear is only possible by use of the external rear-view mirrors of the motor vehicle; the trailer shall ...[+++]

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ensemble composé d'un véhicule d'examen entrant dans la catégorie C 1 et d'une remorque dont la masse maximale autorisée est d'au moins 1 250 kg; cet ensemble doit avoir une longueur d'au moins 8 m et atteindre une vitesse d'au moins 80 km/h; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; la caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule moteur à condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rét ...[+++]

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A combination made up of a subcategory C1 test vehicle and a trailer with a maximum authorised mass of at least 1 250 kg; this combination shall be at least 8 m in length and capable of a speed of at least 80 km/h; the cargo compartment of the trailer shall consist of a closed box body which is at least as wide and as high as the cab; the closed box body may also be slightly less wide than the cab provided that the view to the rear is only possible by use of the external rear-view mirrors of the motor vehicle; the trailer shall be ...[+++]

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1. La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article premier, à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M1 , N1 , N2 et M2 pour lesquels la réception a été accordée au titre du règlement (CE) n° ./".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-12]

1. This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles, and to engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category M1, N1, N2 and M2 for which type-approval has been granted under Regulation (EC) No ./.".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-12]

La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements antipollution, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués (OBD) de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article premier, à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M1, N1, N2 et M2 pour lesquels la réception a été accordée au titre du [règlement XXXX/XXXX/CE = présent règlement]".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles, and to engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category M1, N1, N2 and M2 for which type-approval has been granted under [Regulation XXXX/XXXX/EC = this Regulation]".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-11]

1. La présente directive s'applique au contrôle des gaz polluants et particules polluantes, de la durée des équipements de contrôle des émissions, de la conformité des véhicules/moteurs en circulation ainsi que des systèmes de diagnostic embarqués de tous les véhicules à moteur, et aux moteurs définis à l'article premier, à l'exception des moteurs des véhicules des catégories M1 , N1 , N2 et M2 pour lesquels la réception a été accordée au titre du règlement (CE) n° ./".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-12]

1. This Directive applies to the control of gaseous and particulate pollutants, useful life of emission control devices, conformity of in-service vehicles/engines and on-board diagnostic (OBD) systems of all motor vehicles, and to engines as specified in Article 1 with the exception of those vehicles of category M1, N1, N2 and M2 for which type-approval has been granted under Regulation (EC) No ./.".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-12]

ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie B et d'une remorque d'une masse maximale autorisée d'au moins 1 000 kg, qui atteint une vitesse d'au moins 100 km/h et qui ne rentre pas dans la catégorie B; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que le véhicule; la caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule moteur à condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-13]

A combination, made up of a category B test vehicle and a trailer with a maximum authorised mass of at least 1 000 kg, capable of a speed of at least 100 km/h, which does not fall within category B; the cargo compartment of the trailer shall consist of a closed box body which is at least as wide and as high as the motor vehicle; the closed box body may also be slightly less wide than the motor vehicle provided that the view to the rear is only possible by use of the external rear-view mirrors of the motor vehicle; the trailer shall ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-13]

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ensemble composé d'un véhicule d'examen entrant dans la catégorie C 1 et d'une remorque dont la masse maximale autorisée est d'au moins 1 250 kg; cet ensemble doit avoir une longueur d'au moins 8 m et atteindre une vitesse d'au moins 80 km/h; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large et aussi haute que la cabine; la caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule moteur à condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rét ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-13]

A combination made up of a subcategory C1 test vehicle and a trailer with a maximum authorised mass of at least 1 250 kg; this combination shall be at least 8 m in length and capable of a speed of at least 80 km/h; the cargo compartment of the trailer shall consist of a closed box body which is at least as wide and as high as the cab; the closed box body may also be slightly less wide than the cab provided that the view to the rear is only possible by use of the external rear-view mirrors of the motor vehicle; the trailer shall be ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-13]

Le Conseil préconise également le signalement systématique des vols de véhicules et de certificats d'immatriculation dans le système d'information Schengen (SIS) et, si possible, dans la banque de données d'Interpol relative aux véhicules volés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-21]

The Council also recommends regularly issuing alerts for stolen vehicles and registration certificates in the Schengen Information System (SIS) and, where possible, in Interpol's stolen motor vehicle database.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-12-21]

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Date index: 2024-04-24