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Volet facultatif bon marché

Traduction de «Volet facultatif bon marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
volet facultatif bon marché

low-cost discretionary tier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après tout, le plan d'Air Canada comprend trois volets et touche non seulement Air Canada, mais aussi les Lignes aériennes Canadien et une nouvelle ligne aérienne à bon marché.

They have a three-prong plan: Air Canada, Canadian Airlines, and a low-cost airline.


Cependant, un certain nombre de pays ont obtenu des résultats tout aussi bons au moyen de mécanismes facultatifs étayés par de solides systèmes de protection sociale, favorisant la participation des femmes au marché du travail.

However, a number of countries have reached similarly good results through voluntary mechanisms, backed up by solid welfare systems, beneficial to women's participation in the workforce.


3. recommande la mise en œuvre d'un mécanisme d'échange d'informations sur les accords énergétiques conclus entre les États membres et les pays tiers afin de s'efforcer d'obtenir des actions extérieures cohérentes en matière d'énergie et d'accroître la transparence des importations d'énergie vers l'UE; souligne que bon nombre d'accords dans le domaine de l'énergie comportent des volets relatifs à l'investissement, raison pour laquelle la Commission devrait veiller au respect de la cohérence entre les accords énergétiques et les accords d'investissement et s'assurer que les pouvoirs et les recommandations du Parlement européen soient pri ...[+++]

3. Commends the setting up of an information exchange mechanism on energy agreements between Member States and third countries in order to strive for consistent external actions in the field of energy and to raise the transparency of energy imports into the EU; notes that many agreements in the energy field have investment components – this is the reason why the Commission should ensure that there is coherence between energy agreements and investment agreements, and in particular, that the powers and recommendations of the European Parliament are taken into account in future investment policy; stresses that the Commission must play an active, promoting role when coor ...[+++]


La Commission et une large majorité d'États membres ont affirmé clairement qu'un système généralisé d'autoliquidation à caractère facultatif impliquerait la mise en place d'un système de double TVA qui nuirait au bon fonctionnement du marché intérieur et qui créerait un cadre plus complexe, susceptible de décourager les investissements privés.

The Commission and a large majority of Member States have made clear that an optional generalised reverse charge system would imply the creation of a double VAT system that would run against the efficient operation of the internal market and would be the source of a more complex environment that could discourage business investment.


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Alors nous allons prendre le temps qu'il faut, mais nous avons commencé avec le Pérou et nous avons déjà fait de bons progrès au niveau trilatéral. Ce qui se passe souvent lorsque l'on traite de questions d'accès au marché, parce qu'il y a une relation commerciale bilatérale différente avec chaque pays, il faut alors que les négociations se fassent dans deux volets différents.

What happens is that often when you get to market access issues, of course you're dealing with a different bilateral trade relationship with each country, so at that point we broke off the negotiations into two separate streams.


La PEV comporte par conséquent deux volets: le premier porte sur la promotion des valeurs qui sous-tendent l’Union européenne, à savoir un engagement en faveur des valeurs communes concernant l’état de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme, la promotion de relations de bon voisinage et les principes d'économie de marché et du développement durable. Le deuxième prévoit des sanctions en cas de violation de ces ...[+++]

The ENP is therefore two-tracked: one lane promotes the values that underpin the European Union, namely, a commitment to common values regarding the rule of law, good governance, respect for human rights, the promotion of good-neighbourly relations and the principles of market economy and sustainable development; the other entails sanctions for failing them by restricting aid or trade privileges.


11. regrette l'absence de mesures diligentes pour élaborer des instruments facultatifs dans certains secteurs, tels que les transactions de consommation et les assurances, où des avantages substantiels pourraient contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et au développement des transactions et des échanges commerciaux intracommunautaires, et estime que des travaux rapides dans ces domaines permettraient d'alimenter et de développer l'ensemble du processus lié au plan d'action;

11. Regrets the lack of early action to produce optional instruments in certain sectors, such as consumer transactions and insurance, where substantial benefits could accrue both to assist the good functioning of the internal market and to increase intra-Community transactions and trade, and believes that early work in these areas would help to inform and develop the whole Action Plan process;


Le projet comporte trois volets: 1) une base de données relatives aux questions soulevées quotidiennement par les réfugiés (où trouver un logement, des vêtements bon marché, des médicaments gratuits) ; 2) une assistance juridique ; 3) une aide psychologique pour les réfugiés mineurs non accompagnés en France.

Three components of the project: 1) a database on issues raised daily by refugees (where to find housing, cheap clothing; free medicines); 2) legal assistance; 3) psychological help to unaccompanied minor refugees in France.


Par exemple, dans le cas récent de la télévision des arts, le CRTC a décidé que les câblodistributeurs en marché francophone devraient offrir la nouvelle chaîne au sein du volet facultatif ayant la plus forte pénétration parmi les volets qui existent: quant aux firmes exploitant des systèmes de distribution multipoint - télévision par satellite -, le CRTC a demandé que la télévision des arts soit offerte à tous les abonnés francophones qui choisissent au moins trois services spécialisés de langue française.

For example, in the recent case of Télé des Arts, the CRTC ruled that cable companies in francophone markets had to offer the new channel as part of the option package having the greatest market penetration. With respect to the multipoint distribution companies (satellite television), the CRTC ruled that Télé des Arts must be offered to all francophone subscribers who choose at least three specialized French-language services.


La coordination en matière de radiofréquences, qui doit garantir une utilisation efficace du spectre radioélectrique et le bon fonctionnement des dispositifs utilisant ces fréquences dans l’ensemble du marché unique de l’UE, constitue un volet important de la stratégie numérique pour l’Europe (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200).

Radio spectrum coordination to ensure that spectrum is used efficiently and that devices using radio spectrum operate effectively throughout the EU's Single Market is an important part of the Digital Agenda for Europe (see IP/10/581, MEMO/10/199 and MEMO/10/200).




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