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VDR
Volume de déclenchement
Volume de déclenchement dans la région
Volume de déclenchement des droits additionnels
Volume de déclenchement régional
Volume inspiratoire de déclenchement

Traduction de «Volume de déclenchement dans la région » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
volume de déclenchement dans la région [ VDR | volume de déclenchement régional ]

region's trigger volume [ RTV | regional trigger volume ]


volume de déclenchement des droits additionnels

trigger level for additional duties




volume inspiratoire de déclenchement

inspiratory triggering volume


volume inspiratoire de déclenchement

inspiratory triggering volume
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
39. constate que l'Équateur est l'un des principaux producteurs mondiaux de bananes aux côtés de la Colombie et du Pérou; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que les volumes d'importation fixés dans le cadre du mécanisme de stabilisation pour les bananes en vue de son déclenchement soient dûment respectés; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, lorsque la tendance des importation ...[+++]

39. Notes that, alongside Colombia and Peru, Ecuador is one of the world’s top producers of bananas; calls therefore on the Commission to ensure that the trigger import volumes laid down in the stabilisation mechanism for bananas are fairly respected; asks the Commission to regularly inform Parliament without delay, and in any event when the trend in banana imports is such that it could cause the trigger import volumes to be reached, and to provide details of the direct and indirect impact of banana imports from those countries; calls on the Commission also to use the possibility of suspending the duty exemption on bananas imported fr ...[+++]


39. constate que l'Équateur est l'un des principaux producteurs mondiaux de bananes aux côtés de la Colombie et du Pérou; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que les volumes d'importation fixés dans le cadre du mécanisme de stabilisation pour les bananes en vue de son déclenchement soient dûment respectés; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, lorsque la tendance des importation ...[+++]

39. Notes that, alongside Colombia and Peru, Ecuador is one of the world’s top producers of bananas; calls therefore on the Commission to ensure that the trigger import volumes laid down in the stabilisation mechanism for bananas are fairly respected; asks the Commission to regularly inform Parliament without delay, and in any event when the trend in banana imports is such that it could cause the trigger import volumes to be reached, and to provide details of the direct and indirect impact of banana imports from those countries; calls on the Commission also to suspend the duty exemption on bananas imported from those countries if impo ...[+++]


Le graphique ci-après montre que la Colombie est restée bien en dessous de son volume de déclenchement à l’importation défini dans l’accord (elle n’a atteint que 64 % de ce volume).

As can be observed in the chart below, Colombia remained significantly below its trigger import volume as established by the Agreement (only 64% of the trigger volume has been reached).


Le Pérou a cependant à nouveau atteint le volume de déclenchement à l’importation défini dans l’accord pour l’année 2014 (82 500 tonnes), notamment en novembre (voir le tableau ci-dessous).

Nevertheless, Peru again reached its trigger import volume for 2014 as established by the Agreement (i.e. 82 500 tonnes), notably in November – see chart below.


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le volume des importations d'une année donnée dépasse un certain niveau («volume de déclenchement»).

the volume of imports in any year exceeds a certain level ('the trigger volume').


À partir du moment où le volume de déclenchement est atteint pour la Colombie ou le Pérou durant l'année civile correspondante, la Commission peut , conformément à la procédure d'examen visée à l'article 12, paragraphe 3, suspendre temporairement le droit de douane préférentiel appliqué aux produits d'origine correspondante durant cette même année, pour une période n'excédant pas trois mois et ne s'étendant pas au-delà de la fin de l'année civile.

Once the trigger volume for either Colombia or Peru is met during the corresponding calendar year, the Commission may , in accordance with the examination procedure referred to in Article 12(3), temporarily suspend the preferential customs duty applied to products of the corresponding origin during that same year for a period of time not exceeding three months, and not going beyond the end of the calendar year.


À partir du moment où le volume de déclenchement est atteint pour la Colombie ou le Pérou durant l'année civile correspondante, la Commission doit , conformément à la procédure d'examen visée à l'article 12, paragraphe 3, suspendre temporairement le droit de douane préférentiel appliqué aux produits d'origine correspondante durant cette même année, pour une période n'excédant pas trois mois et ne s'étendant pas au-delà de la fin de l'année civile.

Once the trigger volume for either Colombia or Peru is met during the corresponding calendar year, the Commission shall , in accordance with the examination procedure referred to in Article 12(3), temporarily suspend the preferential customs duty applied to products of the corresponding origin during that same year for a period of time not exceeding three months, and not going beyond the end of the calendar year.


si le volume des importations d'une année donnée dépasse un certain niveau («volume de déclenchement»).

the volume of imports in any year exceeds a certain level (‘the trigger volume’).


3. Si le volume des importations d'une année quelconque au cours de laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter dépasse un niveau fondé sur les possibilités d'accès au marché déterminées en tant que pourcentage de la consommation intérieure correspondante au cours des trois années précédentes («volume de déclenchement»), un droit additionnel à l'importation peut également être imposé.

3. If the volume of imports in any year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or are likely to arise exceeds a level based on market access opportunities defined as the percentage of the corresponding domestic consumption during the three previous years (‘the trigger volume’), an additional import duty may also be imposed.


Les volumes de déclenchement devant être dépassés pour l'imposition d'un droit additionnel à l'importation sont déterminés, notamment, sur la base des importations dans la Communauté dans les trois années précédant celle au cours de laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter.

The trigger volumes which must be exceeded in order for an additional import duty to be imposed shall be determined in particular on the basis of imports into the Community during the three years preceding the year in which the adverse effects referred to in paragraph 1 arise or are likely to arise.




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Volume de déclenchement dans la région ->

Date index: 2021-04-12
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