Traduction de «Volume hors tout » (Français → Anglais) :

extrémité de la largeur hors tout | extrémité hors tout

contour extérieur | extrémité hors tout | gabarit hors tout

largeur hors tout | grosseur du boudin hors tout | grosseur hors tout

superficie hors-tout [ surface hors-tout | surface brute ]

extrémité hors tout [ contour extérieur | gabarit hors tout | contour extérieur ]

hauteur hors tout mât baissé | hauteur hors tout mât replié

rendement hors-tout du capteur [ rendement hors-tout ]

hauteur hors tout mât levé | hauteur hors tout mât déployé

longueur hors tout

11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchets au titre du réemploi (véhicules hors d'usage et DEEE principalement) afin de veiller à ce que les expor ...[+++]tations ne parviennent que dans les seules infrastructures qui respectent les exigences de gestion écologiquement rationnelle visées à l'article 49 du règlement relatif au transfert de déchets; observe que l'application du principe de la responsabilité élargie du producteur, de même que la sensibilisation du consommateur, ont un rôle à jouer pour éviter les exportations illégales et réduire de manière drastique le volume des déchets plastiques présents dans l'environnement; estime en outre que l'Union devrait promouvoir une approche cohérente de gestion des déchets dans tous les forums, accords et institutions à l'échelle internationale; souligne que l'Union devrait prendre la tête d'une initiative mondiale de surveillance et de réduction significative des déchets marins dans les océans; enfin, juge essentiel d'avoir accès à des données fiables et comparables sur les flux de déchets, les flux entrants et sortants d'Europe, les volumes et les systèmes de gestion;

Les augmentations de volumes clos au-dessus du pont principal n’ont pas d’incidence sur l’expression du tonnage des navires dont la longueur hors tout est inférieure à 15 m, conformément au règlement (CEE) no 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche (7).

9. se félicite des efforts de la Commission et des États membres pour rechercher de nouveaux moyens d'investir dans des infrastructures européennes et d'encourager l'innovation; prend note des observations faites par la BEI le 23 septembre 2010 dans son rapport sur l'action entreprise en réponse à la résolution du Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne de porter à 10 ou 20 %, au moyen d'instruments financiers, le volume du budget de l'Union consacré à générer des fonds par effet de levier; reconnaît que les investissements du secteur public doivent venir compléter et renforcer le financement par le secteur pr ...[+++]ivé lorsque cela est possible; est cependant conscient du fait que l'utilisation de fonds d'investissement spéciaux pour financer des projets peut se traduire, pour les institutions européennes, l'Union ou les États membres, par une augmentation des passifs hors bilan ainsi que par un coût accru du capital; estime que de telles mesures doivent aller de pair avec le souci d'une divulgation en toute transparence appuyée sur des lignes directrices quant aux investissements, des règles de gestion des risques, des limites d'exposition, ainsi que des procédures régissant le contrôle et la surveillance, toutes définies selon les règles de la responsabilité démocratique;

Cependant, le volume hors contingent — c'est-à-dire tout ce qui dépasse 4 000 tonnes — reste assujetti au tarif de 299 p. 100 et nous n'allons donc pas, sous le régime de cet accord, autoriser l'entrée de plus de 4 000 tonnes à faible tarif douanier.