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Audit avant la mise en œuvre
Audit de pré-mise en œuvre
Centre pour la coopération en matière de sécurité
RACVIAC
Vérification - Révision et mise en œuvre
Vérification avant la mise en œuvre
Vérification de pré-mise en œuvre
Vérification des véhicules avant la mise en service

Traduction de «Vérification avant la mise en œuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Vérification avant la mise en œuvre

Pre-Implementation Audit


audit avant la mise en œuvre [ audit de pré-mise en œuvre | vérification avant la mise en œuvre | vérification de pré-mise en œuvre ]

pre-implementation audit


Vérification - Révision et mise en œuvre

Audit - Redesign & Implementation


Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction


Centre pour la coopération en matière de sécurité | Centre régional de vérification et d’assistance à la mise en œuvre en matière de contrôle des armes | RACVIAC [Abbr.]

Centre for Security Cooperation | Regional Arms Control Verification and Implementation Assistance Centre | RACVIAC [Abbr.]


vérification des véhicules avant la mise en service

departure test
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Croatie constitue l'unique exception à cette règle, étant donné qu'il s'agit de l'unique pays candidat ayant créé le système Sapard à avoir bénéficié des fonds Sapard avant la mise en œuvre du volet «Développement rural» de l'IAP.

Croatia represents the only exception to this rule as it was the only Candidate Country which set up the SAPARD system to profit from SAPARD funds prior to the implementation of the IPA Rural Development component.


Ses données montrent que, d’un point de vue statistique, cinq ans après le début de la mise en œuvre de l’accord, les exportations de biens de l’Union européenne vers la République de Corée ont augmenté de 59 %, pour un montant qui est passé de 28 milliards d’EUR en 2010, la dernière année avant la mise en œuvre provisoire, à 44,5 milliards en 2016.

Commission data show that in statistical terms, five years after the implementation of the FTA, EU exports of goods to Korea increased by 59 %, from EUR 28 billion in 2010 (last year before provisional application) to EUR 44,5 billion in 2016.


5. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels définis conformément à l'article 16, les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d'espace aérien.

5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 16, the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.


5. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels définis conformément à l'article 16 et s'étendant sur l'espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres , les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d'espace aérien.

5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 16 that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State , the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.


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5. En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels définis conformément à l'article 16 et s'étendant sur l'espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d'espace aérien.

5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 16 that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.


5. En ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels définis conformément à l’article 16 9 bis et s’étendant sur l’espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs États membres, les États membres concernés désignent conjointement, conformément au paragraphe 1 du présent article, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d’espace aérien.

5. In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 16 9a that extend across the airspace under the responsibility of more than one Member State, the Member States concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of this Article, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.


8. note avec satisfaction que, suite à la demande formulée par le Parlement dans sa résolution du 10 mai 2011 sur la décharge pour l'exercice 2009, le CdR a renforcé sa procédure budgétaire, qui connaît actuellement quatre étapes: la préparation par l'administration du CdR, l'évaluation de l'avant-projet par la commission des affaires financières et administratives (CAFA), la prise de position du Bureau et de l'Assemblée plénière du CdR sur le projet de budget et la vérification de la mise en œuvre à mi-parcours (mid-term review);

8. Is pleased to note that, in response to the call made in Parliament's resolution of 10 May 2011 on discharge for the financial year 2009, the CoR has strengthened its budgetary procedure, which now comprises four stages: preparation by the CoR's administration, assessment of the preliminary draft by the Committee for Financial and Administrative Affairs (CAFA), decision by the CoR Bureau and Plenary Assembly on the draft budget, and a mid-term review of implementation;


7. note avec satisfaction que, suite à la demande formulée par le Parlement dans sa résolution du 10 mai 2011 sur la décharge pour l'exercice 2009, le CdR a renforcé sa procédure budgétaire, qui connaît actuellement quatre étapes: la préparation par l'administration du CdR, l'évaluation de l'avant-projet par la commission des affaires financières et administratives (CAFA), la prise de position du Bureau et de l'Assemblée plénière du CdR sur le projet de budget et la vérification de la mise en œuvre à mi-parcours (mid-term review);

7. Is pleased to note that, in response to the call made in Parliament’s resolution of 10 May 2011 on discharge for the financial year 2009, the CoR has strengthened its budgetary procedure, which now comprises four stages: preparation by the CoR’s administration, assessment of the preliminary draft by the Committee for Financial and Administrative Affairs (CAFA), decision by the CoR Bureau and Plenary Assembly on the draft budget, and a mid-term review of implementation;


Le problème s'est posé en particulier dans les États membres dans lesquels les installations étaient soumises à des valeurs limites d'émission avant la mise en œuvre de la directive «Solvants».

This has been the case particularly in Member States where installations were regulated by emission limit values prior to the implementation of the SED.


2. Afin d'augmenter l'efficacité et l'effectivité des contrôles dans un pays tiers, la Commission peut, avant leur mise en œuvre, demander au pays tiers concerné de fournir des informations visées à l'article 47, paragraphe 1, et, le cas échéant, les comptes rendus de la mise en œuvre de ces contrôles.

2. In order to facilitate the efficiency and effectiveness of the controls in a third country, the Commission may, in advance of carrying out such controls, request that the third country concerned provide the information referred to in Article 47(1) and, where appropriate, the written records on the implementation of such controls.




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Vérification avant la mise en œuvre ->

Date index: 2023-02-20
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