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Marché négocié à taux fixe basé sur le temps
Vérification de contrat à taux fixe basé sur le temps
Vérification des taux fixes basés sur le temps

Traduction de «Vérification de contrat à taux fixe basé sur le temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérification de contrat à taux fixe basé sur le temps

audit of fixed time rate contract


marché négocié à taux fixe basé sur le temps

negotiated fixed time rate contract


vérification des taux fixes basés sur le temps

rate audit of a fixed time rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En gros, le ministre a déclaré dans le budget que les taux de cotisation devraient être fixés de façon transparente; que les taux de cotisation devraient être établis sur la base de conseils indépendants; que les revenus attendus en provenance des cotisations devraient correspondre aux coûts de programme prévus; que l'établissement des taux de cotisation devrait atténuer l'incidence sur le cycle d'affaires; et que les taux de cotisation devraient être relativement stables dans le temps ...[+++]

Essentially, the minister outlined in the budget that the premium rates should be set transparently; that premium rates should be set on the basis of independent advice; that expected premium revenues should correspond to expected program costs; that premium rate-setting should mitigate the impact on the business cycle; and that premiums rates should be relatively stable over time.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consult ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


Dans le cas des contrats de crédit dont le taux débiteur est fixé pour une période initiale de plusieurs années et peut ensuite être fixé pour une nouvelle période après négociation entre le prêteur et le consommateur, l'information comprend un avertissement indiquant que le TAEG est calculé sur la base du taux ...[+++]

For credit agreements where the borrowing rate is fixed for a material initial period of several years and may then be fixed for a further period following negotiation between the creditor and the consumer, the information shall include a warning that the APRC is calculated on the basis of the borrowing rate for the initial period.


(Le cas échéant) Veuillez noter que ce TAEG est calculé sur la base d'un taux d'intérêt restant au niveau fixé pour la période initiale pendant toute la durée du contrat.

(Where applicable) Please note that this APRC is calculated on the basis that the interest rate remains at the level fixed for the initial period throughout the duration of the contract.


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Au moment où il travaillait pour Cossette Communication, était-il payé pour chacun des actes qu'il faisait, c'est-à-dire qu'il était payé à l'acte, ou était-il payé sur une base de retainer, c'est-à-dire qu'il avait un contrat à taux fixe?

When he was working for Cossette Communication, was he paid on a fee for service basis or was he paid on retainer, in other words, did he have a fixed rate contract?


Je lui demande ceci: quand il travaillait pour Cossette, est-ce qu'il était payé à l'acte ou est-ce qu'il était payé sur une base d'un contrat à taux fixe, c'est-à-dire sur un retainer?

What I want to know is, when he worked for Cossette, was he paid on a fee for service basis or was he paid on retainer, based on a fixed rate contract?


32. estime que le grand objectif de la stratégie UE 2020 concernant le taux d'emploi de la population globale (75%) devrait également être fixé pour le taux d'emploi des femmes, et que ces deux taux devraient être calculés sur la base d'un équivalent à plein temps; suggère ...[+++]

32. Considers that the EU 2020 headline target on the general employment rate (75%) should also be set for the female employment rate and both be calculated on the basis of full time equivalents; proposes an additional target to halve unemployment by 2015;


(i) à la demande du consommateur, en cas d'amortissement du capital d'un contrat de crédit à durée fixe, un relevé, sous la forme d'un tableau d'amortissement, des paiements dus ainsi que les périodes et conditions de paiement de ces montants; ce tableau indique la ventilation de chaque remboursement entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, le cas échéant, les coûts additionnels; si le taux d'intérêt ...[+++]

(i) at the request of the consumer, where capital amortisation of a credit agreement with a fixed duration is involved, a statement of account in the form of an amortisation table indicating the payments owing and the periods and conditions relating to the payment of such amounts; the table shall contain a breakdown of each repayment showing capital amortisation, the interest calculated on the ...[+++]


(i) en cas d'amortissement du capital d'un contrat de crédit à durée fixe, un relevé, sous la forme d'un tableau d'amortissement, des paiements dus ainsi que les périodes et conditions de paiement de ces montants; ce tableau indique la ventilation de chaque remboursement entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, le cas échéant, les coûts additionnels; si le taux d'intérêt ...[+++]

(i) where capital amortisation of a credit agreement with a fixed duration is involved, a statement of account in the form of an amortisation table indicating the payments owing and the periods and conditions relating to the payment of such amounts; the table shall contain a breakdown of each repayment showing capital amortisation, the interest calculated on the basis ...[+++]


Le transport de marchandises en vrac ou en break-bulk dans un navire affrété en tout ou en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d'un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées lorsque les taux de fret sont librement négociés cas par cas confo ...[+++]

The transport of goods in bulk or in break-bulk in a vessel charted (wholly or partly) to one or more shippers on the basis of a voyage or a time charter on any other form of contract for non-regularly scheduled or non-advertised sailings where freight rates are freely negotiated case by case in accordance with the conditions of supply and demand




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Date index: 2023-09-10
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