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Vérification des prélèvements spéciaux
Vérification par prélèvement d'échantillons

Traduction de «Vérification des prélèvements spéciaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Vérification des prélèvements spéciaux

Special Levies Audit




série des mémorandums sur les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux

excise taxes and special levies memorandum series


vérification par prélèvement d'échantillons

sample checking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les crédits seront prélevés sur certaines des réserves du budget, comme les marges non allouées et les instruments spéciaux.

The money will come from some of the reserves of the budget, like unallocated margins and special instruments.


La Commission s'efforce de répartir les prélèvements à opérer sur les comptes spéciaux, de manière à maintenir la répartition des avoirs dans ces comptes en conformité avec la clé de contribution prévue à l'article 1er, paragraphe 2, point a), de l'accord interne.

The Commission shall endeavour to make any withdrawals from the special accounts in such a way as to maintain a distribution of assets in those accounts corresponding to the contribution key pursuant to point (a) of Article 1(2) of the Internal Agreement.


(4) La meilleure solution pour réduire les émissions de dioxyde de carbone du transport maritime à l'échelle de l'Union consiste à instituer un mécanisme de marché, à savoir la tarification des émissions ou le prélèvement d'une taxe, qui nécessite de mettre en place un système de surveillance, de déclaration et de vérification (monitoring, reporting and verification – MRV) des émissions de gaz à effet de serre, basé sur la consommation de combustible des navires.

(4) In order to reduce carbon dioxide emissions from shipping at Union level the best possible option remains implementing a market based measure, namely, pricing of the emissions or a levy, that requires setting up a system for monitoring, reporting and verification (MRV) of greenhouse gas emissions based on the fuel consumption of ships.


L'organisme notifié apprécie le nombre d'équipements à prélever ainsi que la nécessité d'effectuer ou de faire effectuer sur ces équipements sous pression prélevés tout ou partie de la vérification finale.

The notified body assesses the number of items of equipment to sample and whether it is necessary to perform, or have performed, all or part of the final assessment of the pressure equipment samples.


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(4) La meilleure solution pour réduire les émissions de dioxyde de carbone du transport maritime à l'échelle de l'Union consiste à instituer un mécanisme de marché, à savoir la tarification des émissions ou le prélèvement d'une taxe, qui nécessite de mettre en place un système de surveillance, de déclaration et de vérification (monitoring, reporting and verification – MRV) des émissions de gaz à effet de serre , basé sur la consommation de combustible des navires.

(4) In order to reduce carbon dioxide emissions from shipping at Union level the best possible option remains implementing a market based measure, namely, pricing of the emissions or a levy, that requires setting up a system for monitoring, reporting and verification (MRV) of greenhouse gas emissions based on the fuel consumption of ships.


3. Pour vérifier si les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques sont conformes au type réceptionné, l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé à la réception UE par type peut effectuer toutes les vérifications ou tous les essais requis en rapport avec les exigences réglementaires concernées par la réception UE par type, sur des échantillons prélevés dans les locaux du constructeur, y compris les installations de production. Les modalités détaillées des procédures de vérification sont définies dans un act ...[+++]

3. In order to verify that a vehicle, system, component or separate technical unit conforms to the approved type the approval authority which has granted the EU type-approval may carry out any of the checks or tests required for the regulatory requirements that are the subject of the EU type-approval on samples taken at the premises of the manufacturer, including production facilities. The details of the verification procedures will be set out in an implementing act adopted under this Regulation in accordance with Article 73.


Je tenais ainsi à attirer l’attention sur le fait qu’un prélèvement des empreintes digitales du détenteur du visa aura été effectué lors du processus d’obtention de son visa et qu’un nouveau prélèvement sera réalisé lors de son entrée dans l’espace Schengen aux fins de comparaison et de vérification d’identité.

I thereby wanted to draw attention to the fact that the visa holder was fingerprinted once in the process of obtaining a visa, and then again on entering the Schengen area for the purpose of comparison and verification of identity.


2. La Commission s'efforce de répartir les prélèvements à opérer sur les comptes spéciaux visés à l'article 59, paragraphe 3, premier alinéa, de manière à maintenir la répartition de ses avoirs dans ces comptes en conformité avec la proportion dans laquelle les divers États membres contribuent au FED.

2. The Commission shall endeavour to make any withdrawals from the special accounts referred to in the first subparagraph of Article 59(3) in such a way as to maintain a distribution of its assets in those accounts corresponding to the proportions in which the various Member States contribute to the EDF.


Il y a lieu de prévoir, dans les espaces de stockage des matières sous quarantaine ou libérées, des zones de séparation physique ou des dispositifs de stockage ou d’isolement sécurisés, pour détenir certains tissus et cellules prélevés selon des critères spéciaux.

Physically separate areas or storage devices or secured segregation within the device must be allocated in both quarantine and released storage locations for holding certain tissue and cells collected in compliance with special criteria.


Si l'évaluation organoleptique soulève des doutes relatifs à d'autres paramètres pouvant affecter la santé humaine, des échantillons appropriés doivent être prélevés à des fins de vérification.

When the organoleptic examination gives cause to suspect the presence of other conditions which may affect human health, appropriate samples are to be taken for verification purposes.




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Date index: 2021-05-23
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