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Abattement fiscal
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Contrôle externe
Contrôle fiscal
Contrôle fiscal conjoint
Contrôle par double frappe
Contrôle par vérificatrice
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Vérification
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Vérification des perforations
Vérification externe des comptes
Vérification extérieure
Vérification extérieure des comptes
Vérification fiscale
Vérification fiscale conjointe
Vérification fiscale de suivi

Traduction de «Vérification fiscale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Vérification fiscale de suivi

Cash Management Tax Follow Up




contrôle fiscal | vérification fiscale | vérification

tax audit




contrôle fiscal conjoint [ vérification fiscale conjointe ]

joint tax audit






déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


contrôle par double frappe | contrôle par vérificatrice | vérification au clavier | vérification de la saisie | vérification des perforations

keystroke verification | verification of keying


contrôle externe | vérification extérieure | vérification extérieure des comptes | vérification externe des comptes

external audit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’ANI a lancé un projet informatique ambitieux visant à collecter des données sur les responsables élus et nommés et permettant des vérifications croisées avec d’autres bases de données de l’État comme le registre de commerce ou celui de l’administration fiscale, afin de déceler d’éventuels conflits d’intérêts.

ANI has started an ambitious IT project aiming at collecting data on elected and appointed officials, allowing for a cross-check with other state databases, such as the registry of commerce or the tax office, to detect conflicts of interest.


[.] De plus, les doutes sur l'application correcte de la loi peuvent occasionner des délais et augmenter les coûts tant en ce qui touche l'administration fiscale que dans le contexte des vérifications fiscales.

[.] Uncertainty about how the law should be applied can also add to the time taken and costs incurred by tax audits and tax administration.


L'efficacité du système fiscal pourrait être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales, par exemple en supprimant les exonérations et les régimes préférentiels, ou en diminuant leur application et leur ampleur, par une vérification de la portée et de l'efficacité des dépenses fiscales, ainsi que par le renforcement de l'administration fiscale, la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.

The efficiency of the tax system could be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, verifying the scope and efficiency of tax expenditures and strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combating tax fraud and aggressive tax planning.


En sa qualité de coordinateur, le DCO supervise les interactions avec l'ensemble des partenaires et conseils de l'ERIC DARIAH et assure la réalisation d'une série de tâches verticales (la vérification des procédures administratives, par exemple) et horizontales (services centraux, financement général, exigences légales et fiscales, transferts de compétences et de connaissances, par exemple).

In its role as coordinator, the DCO oversees the interactions with all DARIAH ERIC partners and boards and takes on a variety of vertical tasks (e.g. controlling administrative procedures) and horizontal tasks (e.g. central services, overall financing, legal and tax requirements, transfer of skills and knowledge).


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Elle consacre davantage de ressources à la vérification des cas d'évitement fiscal. Cependant, l'agence n'a toujours pas assez d'expertise en vérification fiscale internationale, dans certains des bureaux des services fiscaux qui traitent les dossiers présentant les plus grands risques.

However, in some of the tax offices handling the highest-risk files, the agency still lacks sufficient expertise in international tax auditing.


«Ce rapport accorde une attention particulière aux dispositions prises en ce qui concerne l’allocation des quotas, l’exploitation des registres, l’application des mesures d’exécution relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions, à la vérification et à l'accréditation, aux questions liées au respect des dispositions de la présente directive, ainsi que, le cas échéant, au traitement fiscal des quota.

‘That report shall pay particular attention to the arrangements for the allocation of allowances, the operation of registries, the application of the implementing measures on monitoring and reporting, verification and accreditation and issues relating to compliance with this Directive and on the fiscal treatment of allowances, if any’.


Il y a des vérifications du contenu canadien des émissions, il y a des vérifications fiscales faites par l'Agence du revenu du Canada.

There are checks done on the Canadian content of shows and there are tax audits done by the Canada Revenue Agency.


2.10.2.1.bServices de comptabilité, de vérification des comptes, de tenue des livres et de conseil en fiscalité couvre l’enregistrement des transactions commerciales des entreprises et autres; les services d’examen des registres comptables et des états financiers; les services de planification des déclarations fiscales, de consultation fiscale et de préparation des documents fiscaux.

2.10.2.1.b.Accounting, auditing, bookkeeping and tax consultancy services covers the recording of commercial transactions for businesses and others; examination services of accounting records and financial statements; business tax planning and consulting; and preparation of tax documents.


Entre 1991-1992 et 1992-1993, le ministère a affecté 245 vérificateurs de l'impôt supplémentaires aux opérations extérieures, il a réalisé 10 000 vérifications fiscales de plus et il a perçu 200 millions de dollars de recettes fiscales additionnelles.

Between 1991-92 and 1992-93 the department added 245 income tax auditors to its field operations, increased the number of income tax audits by 10,000 and raised $200 million in additional taxes.


Ces dispositions prévoient entre autres l'organisation de vérifications fiscales coordonnées et une collaboration directe et quotidienne entre fonctionnaires des Etats membres (1). Pour améliorer l'interpénétration des administrations nationales il faut d'ores et déjà permettre à certains fonctionnaires concernés de se familiariser avec les pratiques fiscales d'autres Etats membres.

They provide inter alia for the organization of coordinated checks and of direct and day-to-day collaboration between officials of the Member States.1 In order to improve interaction between national administrations, some of the officials concerned should already be given an opportunity to familiarize themselves with the practices of other Member States.


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