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Plan d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures
Vérifier l’application d’un plan de sécurité

Traduction de «Vérifier l’application d’un plan de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérifier l’application d’un plan de sécuri

check plan for implementation security | checking implementation security plan | check implementation security plan | monitor implementation of the safety plan


Plan pour l'établissement d'une zone de sécurité aux fins de pacification

Plan for the Establishment of a Safety Zone for Peace-Keeping Purposes


plan d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures [ plan d'urgence pour parer à l'éventualité d'un déversement de pétrole | plan d'urgence applicable en cas de déversement de pétrole ]

oil spill contingency plan


Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]

Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
243. Dans le cas d’une violation pour contravention à une disposition de la partie 4 (sécurité) ou des règlements pris sous son régime, le montant des sanctions imposé au titre de l’alinéa 244h) est doublé si la violation visée est commise pendant la période de validité d’un accord ou arrangement — conclu par le ministre avec le représentant autorisé d’un bâtiment canadien — confiant à ce dernier ou à une personne ou à une organisation agissant pour son compte les inspections du bâtiment destinées à vérifier l’application de la dispos ...[+++]

243. If a violation arising out of the contravention of any provision of Part 4 or the regulations made under that Part is committed while an agreement or arrangement is in effect between the Minister and the authorized representative of a Canadian vessel that provides that inspections of the vessel to ensure compliance with that provision will be carried out by the authorized representative or a person or an organization acting on their behalf, the penalty or range of penalties fixed under paragraph 244(h) in respect of the violation is doubled.


Cette mission devait vérifier l'application de la résolution 1199 du Conseil de sécurité, qui demandait le cessez-le-feu, le retrait des forces en présence et l'accès d'une aide humanitaire aux victimes de la guerre.

This mission was to verify adherence to Security Council resolution 1199, which called for a ceasefire, withdrawal of forces, and access for humanitarian aid.


L’organisme notifié qui a été choisi par l’installateur examine la documentation technique et l’ascenseur et effectue les essais appropriés, définis dans la norme harmonisée ou les normes harmonisées pertinentes , ou des essais équivalents pour vérifier sa conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I qui sont applicables. Les essais incluent au moins les essais visés à l’annexe V, point 3.3.

The notified body chosen by the installer shall examine the technical documentation and the lift and carry out the appropriate tests as set out in the relevant harmonised standard(s), or equivalent tests, to check its conformity with the applicable essential health and safety requirements set out in Annex I. The tests shall include at least the tests referred to in point 3.3 of Annex V.


Selon Mediaset, le Tribunal aurait commis une erreur de droit, notamment en omettant de vérifier l’application du principe de sécurité juridique sur ce point.

According to Mediaset, the General Court erred in law, inter alia by failing to examine whether the principle of legal certainty was applicable in this regard.


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5. soutient sans réserve l'approche de l'emploi, fondée sur le respect des droits, que défend le projet de convention et de recommandation; prend note de l'accent mis sur la notion de travail décent pour les travailleurs domestiques et adhère à la définition du travailleur domestique au sens de la convention; se félicite du fait que la convention établisse clairement que tout travailleur visé par cette définition peut se prévaloir d'un traitement conforme aux normes fondamentales du travail, de règles applicables tant en matière de sécurité sociale, de non-discrimination qu ...[+++]

5. Fully supports the rights-based approach to employment promoted in the draft text of the convention and recommendation; acknowledges the focus on creating decent work for domestic workers, and supports the definition of domestic worker set out in the convention; welcomes the fact that the convention clearly states that every worker covered by this definition has a right to be dealt with in a manner consistent with core labour standards, social security, non-discrimination and equal treatment whilst seeking or whilst in employment, protection against abusive practices by employment agencies, training and career development, health an ...[+++]


5. soutient sans réserve l'approche de l'emploi, fondée sur le respect des droits, que défend le projet de convention et de recommandation; prend note de l'accent mis sur la notion de travail décent pour les travailleurs domestiques et adhère à la définition du travailleur domestique au sens de la convention; se félicite du fait que la convention établisse clairement que tout travailleur visé par cette définition peut se prévaloir d'un traitement conforme aux normes fondamentales du travail, de règles applicables tant en matière de sécurité sociale, de non‑discrimination qu ...[+++]

5. Fully supports the rights-based approach to employment promoted in the draft text of the convention and recommendation; acknowledges the focus on creating decent work for domestic workers, and supports the definition of domestic worker set out in the convention; welcomes the fact that the convention clearly states that every worker covered by this definition has a right to be dealt with in a manner consistent with core labour standards, social security, non-discrimination and equal treatment whilst seeking or whilst in employment, protection against abusive practices by employment agencies, training and career development, health an ...[+++]


Par conséquent, je me joins à l’appel adressé à la Hongrie, à la Commission et aux autres États membres, où ce genre de catastrophe pourrait également survenir. Nous les appelons à vérifier l’application correcte des directives relatives aux déchets, dont les déchets industriels et le respect des exigences en matière de sécurité environnementale.

Therefore, I join the calls for Hungary, and also the Commission and the other Member States where this could conceivably also occur, to ascertain whether the directives on waste, not least in the field of industrial waste, and the environmental safety requirements are being properly implemented.


– (RO) La création d’un mécanisme d’évaluation et de suivi destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen est une mesure importante qui mettra en pratique les décisions concernant l’espace de liberté, de sécurité et de justice et en particulier, les dispositions du programme de La Haye.

– (RO) The creation of an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis is an important measure which will put into practice the decisions concerning the area of freedom, security and justice, especially the provisions of the Hague Programme.


La deuxième partie se déroulera à huis clos, alors que nous discuterons des travaux du comité et, plus spécifiquement, de la possibilité de voyager dans tout le pays pour vérifier l'application du Plan d'action pour les langues officielles.

The second part will take place in camera; we will discuss committee business, and more specifically, the possibility of travelling throughout Canada to check whether the official languages action plan is being implemented.


Nous disposons de l'information utile avant de prendre une décision. Mme Karen Kraft Sloan: Mais sur le plan de l'évalutation des risques, l'application de telles marges de sécurité, c'est-à-dire l'usage de concentrations 100 fois inférieures ou 1000 fois inférieures dans le cas des enfants, est plutôt controversée.

Mrs. Karen Kraft Sloan: But within the field of risk assessment, allowing these margins of 100 times or another factor of 10 for children, a lot of this stuff is fairly controversial.




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Vérifier l’application d’un plan de sécurité ->

Date index: 2021-12-13
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