Un changement aux sous-positions 8418.30 à 8418.40 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de tout produit, autre que les réfrigérateurs de type ménager à absorption électrique, des sous-positions 8418.29 ou 8418.91, des assemblages de portes incorporant au moins deux des articles suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières, poignées de la sous-position 8418.99 ou des assemblages ayant plus d’un des éléments suivants incorporés : compres ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

A change to subheadings 8418.30 through 8418.40 from any subheading outside that group, except from any good, other than absorption-type electrical household refrigerators, of subheading 8418.29 or 8418.91, door assemblies incorporating more than one of the following: inner panel, outer panel, insulation, hinges, handles of subheading 8418.99 or assemblies incorporating more than one of the following: compressor, condenser, evaporator, connecting tubing.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

La deuxième disposition, qui là encore a été étudiée de manière assez détaillée par le groupe de travail sans que cela ne se reflète dans la loi, porte sur le fait que la référence exprès aux droits d'accès et aux wagons à l'encan n'est pas prise en compte dans la loi pour la réglementation du calcul des revenus des chemins de fer.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

The second piece, which, again, was dealt with in some detail in the working group and has not come forward, is that the explicit reference to bid cars and premium access fees is not listed in the act as something that would be monitored in the calculation of rail revenue.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-08-31]

Le mandat du groupe de travail supposait que celui-ci s’interroge sur l’accès aux silos, aux chemins de fer, aux ports et aux wagons de producteurs, sur l’organisation et le financement d’activités de recherche et de développement de marchés, sur l’exécution du Programme des paiements anticipés et sur d’autres enjeux commerciaux liés au système de commercialisation des céréales, au système de transport et à la chaîne d’approvisionnement.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

The Working Group’s terms of reference required it to consider access to elevators, rail, ports and producer rail cars, the organization and funding of market development and research activities, delivery of the Advance Payments Program, and any other business-related transitional issues relevant to the grain-marketing system, the transportation system, or the supply chain.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML]

D'autres ont cherché : wagon à groupe frigorifique Wagon à groupe frigorifique incorporé dans la porte

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Wagon à groupe frigorifique incorporé dans la porte ->

Date index: 2024-01-13